La France ne doit pas ratifier le “Projet Pandémie” de l’OMS et le nouveau Règlement Sanitaire International

Seriez-vous d’accord que :

• Une organisation internationale non élue et financée par des fonds privés[1] ait le droit d’imposer à la France des mesures sanitaires ?
• Nous n’ayons plus le droit de remettre en question les directives sanitaires ?

Si vous pensez comme moi, alors vos tripes crieront

“NON”, 3x “NON”!

La France ne doit pas ratifier le “Projet Pandémie” de l’OMS et le nouveau Règlement Sanitaire International !

Si l’on ne fait rien aujourd’hui, dans quelques semaines la France pourrait perdre un pan supplémentaire de sa souveraineté, c’est-à-dire de son indépendance.

Et cela :

• Sans que vous y ayez expressément consenti par un vote.
• Sans que les représentants de la nation n’en aient discuté publiquement en toute transparence au Parlement.[2]

Comme vous allez le voir, tous les citoyens français sont concernés.

En mai 2024, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) va soumettre deux textes[3],[4] à 194 pays du monde.[5]

Le Président de la République française, M. Macron, s’apprête à les ratifier en notre nom alors même que cette signature pourrait, selon moi, un jour remettre en cause certaines de nos libertés les plus fondamentales :

• Notre liberté de choisir librement et de façon éclairée un traitement de santé ;
• Notre liberté de voyager librement dans le monde ;
• Notre liberté de discuter les décisions sanitaires de nos gouvernements

Ces deux textes sont complémentaires en ce qu’ils visent à « jouer des rôles clés en matière de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies à venir ».[6] Ils pourraient toutefois avoir certaines conséquences telles que :

1. Transférer les grandes décisions sanitaires du niveau national au niveau supranational en cas de nouvelle pandémie.
2. Rendre les recommandations de l’OMS contraignantes c’est-à-dire obligatoires. En signant ces textes, la France pourrait être obligée d’appliquer les décisions de l’institution internationale.

On peut imaginer que ces textes pourraient :

• rendre obligatoires des mesures considérées comme indispensables par l’OMS : la vaccination, le confinement, le port du masque, la distanciation sociale ou alors l’instauration d’un pass vaccinal… Jusqu’ici l’OMS émettait seulement des “recommandations” aux Etats-Nations.
• conférer au Directeur général de l’OMS le droit de décréter  « sur la base des informations qu’il reçoit […] si un événement constitue une urgence de santé publique de portée internationale […] » c’est-à-dire une pandémie.[7]
• empêcher les États de choisir les traitements qu’ils estiment les plus adaptés. Les choix des traitements se feraient donc sans contrôle démocratique.[8],[9]
• contrer la diffusion de fausses informations(“infodémie”)[10] notamment dans les médias et sur les réseaux sociaux, ce qui pourrait avoir pour conséquence, selon moi, de censurer les discours de « contradicteurs potentiels »[11],[12], comme cela pu être le cas pendant le Covid.
• permettre  d’élargir la notion “d’urgence sanitaire” aux catastrophes naturelles, aux zoonoses (les épidémies chez les animaux), au climat, via le concept “Une Seule Santé”, ce qui, selon moi permettrait d’utiliser un prétexte non-sanitaire pour imposer un état d’urgence similaire à un état d’urgence pandémique.[13]

Vous vous dites peut-être que ces textes ne sont que des projets qui ne seront probablement jamais mis en place.

Or, il semble que plusieurs Etats, dont la France, aient l’intention de les adopter !

Nous devons ICI et MAINTENANT manifester notre indignation le plus bruyamment possible !

À l’origine de cette initiative, une Organisation Mondiale de la Santé aux décisions biaisées

La mission de l’OMS est de promouvoir la santé, de prévenir les maladies et de fournir des orientations en matière de santé publique à l’échelle mondiale.

À l’origine, ce sont les États Membres qui financent les opérations de l’OMS. C’est la contrepartie pour bénéficier de ses initiatives.

Mais aujourd’hui, il n’y a pas que des États qui financent l’OMS. Il y a aussi des acteurs privés… qui figurent parmi les premiers financeurs de l’OMS[14],[15],[16].

C’est le cas par exemple de la Fondation Bill et Melinda Gates, grande promotrice des vaccins dans le monde.[17]

Cette fondation privée créée par le Milliardaire de l’informatique Bill Gates finance à elle seule presque 10% du budget de l’OMS !

C’est aussi le cas de l’Alliance GAVI[18], institution ayant pour but “d’aider à vacciner les enfants contre les maladies infectieuses mortelles et invalidantes”,[19] elle-même richement dotée par… la fondation Bill & Melinda Gates. Elle finance à hauteur de 8% l’OMS.[20]

J’en déduis qu’il existe donc un lien de « dépendance » de fait entre l’OMS et certains organismes privés. Et pas n’importe quels organismes ! Des organisations dont le but officiel est de promouvoir tout particulièrement la vaccination à large échelle.

Selon moi, il y a ainsi un vrai risque pour que des conflits d’intérêts financiers interfèrent avec les décisions sanitaires de l’OMS.

Et ce n’est pas tout. Car ce que je trouve le plus inquiétant, c’est que personne – aucun gouvernement, aucune institution, aucun tribunal – n’a le droit de condamner l’OMS.[21]

Une organisation qui jouit d’une immunité légale absolue

Les salariés de l’OMS et, à plus forte raison, le Directeur jouissent d’une immunité aux yeux de la loi.

Ils ne peuvent pas être poursuivis par la justice (art.67 de la Constitution de l’OMS[22],[23]).

Donc je me pose la question : existe-t-il un dispositif pour surveiller l’OMS en cas de dérive ? 

Qui « garde » les « gardiens » ?

Agissons pour que les décisions politiques soient assumées 

Il y aurait, selon moi, un autre danger à confier à l’OMS et à son Directeur général la responsabilité de gérer les futures pandémies.

Celle d’affaiblir la responsabilité de nos hommes politiques.

Ces derniers pourraient imposer un vaccin, un confinement, des privations de libertés, une discrimination des populations sans en assumer la moindre conséquence devant nous, leurs électeurs et leurs concitoyens.

Ils pourraient, en effet, fonder leurs décisions sur le « Traité Pandémie » !

Par ce « Traité Pandémie », l’OMS, organisme supranational non-élu, lointain, intouchable, participerait largement à l’adoption de décisions qui devraient revenir exclusivement aux hommes politiques nationaux que nous connaissons et que nous choisissons.

Les pandémies peuvent impacter directement et sévèrement les citoyens. Si tel était le cas, ce serait, selon moi, un déni de démocratie !

Des pays se rebellent déjà : suivons leur exemple !

Heureusement, contrairement à la France, d’autres pays n’ont pas attendu mai pour réagir !

Le seul pays en Europe qui ose, à ma connaissance, s’opposer ouvertement au projet[24],[25] est notre voisin la Suisse, qui pointe justement du doigt le risque de devoir transférer sa souveraineté d’État à l’OMS.

Mais ailleurs dans le monde, les voix se lèvent.

Au Japon, 100’000 Japonais ont envahi les rues de la capitale Tokyo lors d’un 13 avril « historique ».[26]

Sachant que les Japonais n’ont pas souvent tendance à contester les décisions politiques, pour qu’ils descendent dans la rue, il faut que la situation les inquiètent vraiment !

Aux États-Unis, l’État de Louisiane a, via son Sénat, manifesté son refus catégorique de signer le Traité Pandémie.[27]

Suivons l’exemple de la Suisse, du Japon, de la Louisiane !

Si la situation n’alerte pas nos gouvernements, alors le devoir d’agir repose sur NOS épaules.

Je vous demande de signer cette pétition avant mai 2024.

Je ne vois pas d’autre moyen de faire entendre notre colère, notre indignation mais surtout notre refus. 

Si nous ne réagissons pas maintenant, la prochaine crise sanitaire (qui aura probablement lieu) pourrait être pire que celle du COVID !

Voici, en détail, les 5 points qui devraient selon moi vous inquiéter dans ce projet :

1. Atteinte à la souveraineté des États et à la démocratie

Le « Projet Pandémie » remettrait en question la souveraineté de chaque nation, donnant au Directeur général de l’OMS le pouvoir de déterminer ce qui constitue une urgence de santé publique de portée internationale en se basant simplement sur les « informations qu’il reçoit, en particulier de l’Etat Partie sur le territoire duquel un évènement se produit ».[28]

Ces décisions, basées sur des critères flous, pourraient obliger les États Membres à suivre des recommandations sans qu’il n’ait été forcément tenu compte de leurs propres évaluations sanitaires ou de la volonté de leur peuple.[29]

Dès l’article 1[30] de l’amendement du RSI, l’OMS barre les mots « non contraignant » à deux reprises :

«recommandation permanente » s’entend de l’avis non contraignant émis par l’OMS en vertu de l’article 16 concernant l’application systématique ou périodique de mesures sanitaires appropriées face à certains risques persistants pour la santé publique, afin de prévenir ou de réduire la propagation internationale des maladies en créant le minimum d’entraves au trafic international ;

« recommandation temporaire » s’entend de l’avis non contraignant émis par l’OMS en vertu de l’article 15 aux fins d’une application limitée dans le temps et en fonction du risque, pour faire face à une urgence de santé publique de portée internationale, de manière à prévenir ou à réduire la propagation internationale des maladies en créant le minimum d’entraves au trafic international ;

Et ce qui n’est pas contraignant est a priori obligatoire même si cela n’est pas indiqué explicitement ! Je trouve que c’est un subterfuge hypocrite.

2. Menace sur les droits fondamentaux des individus

Le texte propose des mesures qui pourraient porter atteinte à des droits fondamentaux tels que la liberté de mouvement, la liberté d’expression, et le droit à la vie privée.

L’article 18 du RSI révisé[31] énumère des mesures sanitaires que l’OMS pourrait imposer, y compris la vaccination obligatoire et la mise en quarantaine, sans garantie suffisante pour la protection des libertés individuelles.

Voici des exemples donnés dans le texte de l’OMS[32] :

• Examiner les antécédents de voyages dans des zones affectées ;
• Examiner la preuve qu’un examen médical et des analyses en laboratoire ont été effectués ;
• Exiger des examens médicaux ;
• Examiner la preuve des vaccinations ou autres mesures de prévention ;
• Exiger une vaccination ou une mesure de prévention ;
• Placer les personnes suspectes en observation à des fins de santé publique ;
• Placer en quarantaine les personnes suspectes ou leur appliquer d’autres mesures sanitaires ;
• Rechercher les contacts des personnes suspectes ou affectées ;
• Refuser l’entrée des personnes suspectes et affectées ;
• Refuser l’entrée de personnes non affectées dans des zones affectées ;
• Soumettre à un dépistage les personnes en provenance de zones affectées et/ou leur appliquer des restrictions de sortie.

Mais souvenez-vous, en vertu de l’article 1 dont je vous ai parlé plus haut, ces mesures, dans le cas où elles seraient prises, pourraient  être contraignantes.

Cette ratification pourrait donc un jour remettre en cause certaines de nos libertés les plus fondamentales. Même si en l’état les textes précisent que les Etats-Membres seront tenus de respecter les droits humains, la dignité et les libertés fondamentales (article 3).

3. Censure et restriction de la liberté d’information

Le traité envisage des dispositions qui pourraient restreindre la liberté d’information en désignant, selon moi, l’OMS comme l’unique arbitre de la « vérité » en matière de santé.[33],[34]

Voici ce que dit l’article 18 du texte “accord pandémie” du 30 octobre 2023 :[35]

1. Les Parties améliorent les connaissances de la population en matière de sciences, de pandémies et de santé publique, ainsi que l’accès aux informations sur les pandémies, leurs effets et leurs déterminants, et combattent les informations fausses et trompeuses ou la désinformation, y compris par une collaboration et une coopération internationales efficaces telles que visées à l’article 16 du présent Accord.

2. Les Parties mènent, selon qu’il convient, des recherches et étayent par des connaissances des politiques sur les facteurs qui font obstacle à l’adhésion aux mesures sociales et de santé publique en cas de pandémie et qui sapent la confiance envers la science et les institutions de santé publique.

3. Les Parties encouragent et appliquent une démarche fondée sur la science et les données probantes pour évaluer les risques et communiquer avec le public de manière efficace et en temps opportun.

J’ai le sentiment que cet article, s’il est adopté, ouvrirait la voie à la « censure institutionnalisée » et à la limitation voire peut-être à la suppression des débats scientifiques et des opinions contradictoires, essentiels pour une réponse sanitaire efficace et adaptée.

4. “Une Seule Santé”, abuser des pandémies ?

L’article 5 du nouvel accord[36] mentionne un principe dont la définition me paraît un peu floue “une seule santé”. Selon un autre texte rédigé par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe en juin 2023,[37] il est question d’inclure dans la définition de pandémie les changements climatiques, la pollution, ou encore les maladies transmises de l’animal à l’homme.

5. Les Parties s’engagent à renforcer les synergies avec d’autres instruments pertinents existants qui permettent d’agir sur les facteurs des pandémies, comme les changements climatiques, la perte de biodiversité, la dégradation des écosystèmes et l’augmentation des risques à l’interface humain-animal-environnement due aux activités humaines.

Quand je lis cet article, j’en déduis que cette vision “globale” de la santé pourrait mener à une grave dérive : utiliser un prétexte non-sanitaire (par exemple, une catastrophe naturelle) pour imposer un état d’urgence similaire à un état d’urgence pandémique.

La santé publique, la préservation de notre environnement et le bien-être animal doivent effectivement être envisagés dans leur globalité, mais toujours avec le respect de la souveraineté des États, de la diversité des approches scientifiques et de la participation citoyenne à la prise de décision.

Ce qui est véritablement en jeu, c’est la manière dont des organisations supra-nationales comme l’OMS pourraient utiliser ce concept pour justifier des décisions centralisées et opaques. Nous devons rester vigilants et nous assurer que l’application du concept « Une seule santé » ne serve pas de prétexte pour éroder les libertés individuelles ; ou pour imposer des mesures disproportionnées sans un vrai débat démocratique.

5. L’OMS contredirait sa propre constitution

La Constitution de l’OMS ne fait nulle part mention de mesures obligatoires que devraient suivre les États membres. Dans l’article 2 de sa constitution,[38] qui définit les fonctions de l’OMS, il est écrit noir sur blanc que les gouvernements ont le choix de ne pas appliquer les recommandations de l’OMS :

c) aider les gouvernements, sur leur demande, à renforcer leurs services de santé ;

d) fournir l’assistance technique appropriée et, dans les cas d’urgence, l’aide nécessaire, à la requête des gouvernements ou sur leur acceptation ;

r) aider à former, parmi les peuples, une opinion publique éclairée en ce qui concerne la santé ;

Les fondements-même de l’OMS ne lui permettraient donc pas d’imposer des mesures sanitaires aux États, même dans les cas d’urgence ! Et ce sont ces mêmes fondements qui lui interdisent aussi de censurer l’accès à l’information.

Pourtant, les textes de lois qui seront soumis à votation en mai semblent aller dans le sens contraire des principes de l’OMS. C’est aberrant !

Je n’ai qu’une demande à vous faire, c’est de signer cette pétition et de la partager autour de vous avant mai 2024.

À cette date, l’avenir de la France, de l’Europe et du monde entier, concernant certaines décisions de santé, devrait être décidé.

C’est notre liberté qui est en jeu. Et celle de nos proches, de nos familles, de nos enfants…

Une dernière fois, je vous prie de signer cette pétition.