Nelpal
mar. 21 mai
SECRET DEFENSE
https://www.bbc.com/afrique/
Israël : où le pays se procure-t-il ses armes ?
Israël demeure parmi les dix plus gros exportateurs d’armes, malgré une baisse des ventes
Les États-Unis restent le plus grand vendeur d’armes au monde, ses principaux clients étant l’Arabie saoudite, le Japon et le Koweït. La France est le deuxième.
https://basta.media/les-
Les livraisons d’armements à Israël dans le viseur du mouvement de Solidarité
https://fr.timesofisrael.com/
99 % des armes importées en Israël viennent d’Allemagne et des États-Unis
Selon un institut suédois, 69 % des importations proviennent des États-Unis, 30 % d’Allemagne ; tous les avions sont américains, hormis un hélicoptère de fabrication française
https://www.bbc.com/afrique/
Quelles sont les nouvelles armes israéliennes de haute technologie et comment l’intelligence artificielle est-elle impliquée
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https://www.senat.fr/
Vente d’armes par la France à Israël en 2023 et 2024
Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis – CRCE-K) publiée le 15/02/2024
M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les ventes d’armes opérées par la France à Israël en 2023 et 2024.
Le rapport annuel sur les exportations d’armes, présenté par le ministère des armées en juillet 2023, établit que depuis 10 ans, la France a vendu pour 208 millions d’euros de matériel militaire à Israël, dont 25,6 millions en 2022, auxquels s’ajoutent près de 9 millions d’euros d’autorisations d’exports d’armes de catégorie militaire ML4.
Ces ventes intervenaient dans un contexte où l’organisation des Nations unies (ONU) formulait des alertes répétées sur les atteintes aux droits perpétrées par les colons et l’armée israélienne à l’encontre des Palestiniens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie.
Pourtant, la France est signataire depuis 2013 du traité des Nations unies sur le commerce des armes (TCA), qui interdit aux États la vente d’armes s’ils ont « connaissance […] que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre ».
La situation géopolitique s’est encore dégradée par suite de l’attaque du Hamas perpétrée à l’encontre de civils israéliens le 7/10/2023. Depuis, l’offensive militaire menée par le Gouvernement israélien dans la bande de Gaza a engendré la mort de plus de 27 000 Palestiniens et provoqué au moins 66 000 blessés ; 10 000 personnes sont toujours portées disparues sous les décombres liés aux bombardements incessants, au moins 1,8 million de Gazaouis ont été déplacés. Concernant la Cisjordanie occupée, les exactions commises par les colons et l’armée israélienne se multiplient.
Le 26/01/2024, la Cour internationale de justice a ordonné à l’État israélien de s’abstenir de commettre des actes entrant dans le champ d’application de la convention sur le génocide et de « prévenir et punir » toute incitation au génocide des populations palestiniennes.
Le Premier ministre israélien a qualifié cette décision de « fausse » et « scandaleuse » et a ajouté que son pays continuera à se « défendre ». De plus, douze de ses ministres, dont celui en charge de la sécurité nationale, ont participé le 28/01/2024 à un grand rassemblement appelant à l’installation de colonies à Gaza et au transfert de la population palestinienne hors de ce territoire.
L’existence d’un risque génocidaire plausible à Gaza, reconnu par une haute instance internationale, oblige désormais expressément l’ensemble des États, qui sont notamment tenus de cesser tout export d’armes, de matériels ou de technologies militaires vers Israël.
Le ministère des affaires étrangères français a été interrogé sur l’existence d’exports d’armes vers Israël au cours de l’année 2023, et spécifiquement suite au 7 octobre.
En l’absence de chiffres officiels, le ministère a annoncé le 24/01/2024 que : « La France respecte strictement ses engagements internationaux dans ses exportations d’armes vers Israël […]. À ce titre, elle n’exporte pas et n’exportait pas avant les événements dramatiques du 7 octobre de matériels létaux susceptibles d’être employés contre des populations civiles dans la bande de Gaza », tout en précisant que la France « exporte des équipements militaires à Israël afin de lui permettre d’assurer sa défense, comme l’article 51 de la Charte des Nations unies lui en donne le droit ».
Aussi, il souhaiterait obtenir des chiffres précis sur les exports et autorisations d’exports d’armes décidés par la France vers Israël en 2023, et le détail des équipements qui ont été livrés dans cette période. Il souhaiterait aussi savoir si le Gouvernement entend prononcer en 2024 un embargo sur la vente d’armes à Israël, conformément aux engagements internationaux de la France.
– page 506
https://www.senat.fr/
Question de M. BARROS Pierre (Val-d’Oise – CRCE-K) publiée le 07/03/2024
- Pierre Barros interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la fourniture d’armes et l’aide militaire accordées par la France à Israël.
En effet, dans sa décision provisoire sur l’affaire de génocide opposant l’Afrique du sud à Israël, la Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré le 26 janvier 2024 qu’Israël commettait « vraisemblablement » un génocide à Gaza et lui a ordonné de prendre « toutes les mesures en son pouvoir » pour empêcher des actes qui pourraient être assimilés à un génocide contre les Palestiniens de l’enclave.
Depuis cette décision, certains pays comme les Pays-Bas ou la Belgique ont suspendu leur livraison de matériel militaire à Israël.
Depuis le 7 octobre 2023, date du massacre perpétré par le Hamas sur le territoire israélien, sur ordre du Gouvernement israélien, l’armée israélienne a bombardé sans distinction la bande de Gaza, zone la plus densément peuplée au monde.
Par ailleurs, on observe une fermeture totale de l’enclave, ce qui s’apparente à une punition collective : les Gazaouis sont privés d’eau, d’électricité et de nourriture. Les livraisons de nourriture et d’aide humanitaire sont très largement encadrées et donc réduites, exposant la population à la famine.
Le bilan humain de l’opération « Épées de fer » est extrêmement lourd : 30 000 morts, 60 000 blessés, plus de 1 000 enfants amputés, un demi-million de personnes confrontées à la famine, 70 % des habitations détruites et plus de 300 employés médicaux tués.
Dernier drame en date : l’armée israélienne a tiré dans la nuit du 28 au 29 février 2024 sur un convoi humanitaire dans le sud de Gaza, rue al-Rachid. 100 personnes ont été tuées, 760 ont été blessées.
Les derniers chiffres du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les exportations d’armes exposent que la France a livré pour 15,3 millions d’euros d’armement à Israël en 2022, dont 9 millions d’euros d’autorisations d’export pour des armes de la catégorie militaire ML4, soit des bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosives et matériels et accessoires connexes.
La France est signataire du traité sur le commerce des armes, qui lui interdit de continuer à exporter du matériel militaire si elle a connaissance « que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre ».
Aussi, fort de ces nouveaux éléments, il souhaite savoir si la France poursuit sa livraison d’armes et de matériel militaire depuis le 7 octobre et demande, le cas échéant, le déploiement d’un embargo sur les armes pour se conformer à la décision provisoire de la Cour internationale de justice.
Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2024 – page 833
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