Destitution d’Emmanuel Macron : ce que contient la proposition rédigée par La France insoumise

French leftist La France Insoumise LFI party's founder Jean-Luc Melenchon (first row L) gestures on the stage as he is flanked by Members of Parliament and LFI members Manuel Bompard (second row L) and Mathilde Panot (C-L) during the "Amfis 2024", the party's summer gathering in Chateauneuf-sur-Isere, southeastern France on August 23, 2024. (Photo by Emmanuel DUNAND / AFP)

La procédure de destitution du chef de l’État, régie par l’article 68 de la Constitution, reste longue et difficile à faire aboutir.

EMMANUEL DUNAND / AFP
Les chefs de file de La France insoumise, ici rassemblés lors de l’université d’été à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), le 23 août 2024.

POLITIQUE – Les députés LFI avancent un peu plus avec l’idée de destitution d’Emmanuel Macron. Ils ont publié ce samedi 31 août une proposition en ce sens, accusant le président de la République de « manquement grave » à son « devoir » en refusant d’accéder à la demande du Nouveau Front populaire de nommer Lucie Castets à Matignon.

La procédure de destitution du chef de l’État, régie par l’article 68 de la Constitution, est longue et difficile à faire aboutir, et nécessiterait in fine l’approbation de deux tiers des parlementaires réunis en Haute Cour. Une gageure alors qu’une bonne partie de la gauche s’est montrée réticente à la soutenir.

« Manquement grave »

Leur texte estime que le refus d’Emmanuel Macron de nommer Lucie Castets, après avoir consulté les différentes forces politiques, « constitue un manquement grave au devoir de respect de la volonté exprimée par le suffrage universel », arguant que l’alliance de gauche est arrivée en tête des dernières législatives (193 sièges).

« Le rôle du Président de la République au regard de la Constitution n’est pas de faire ses marchandages politiques à l’Assemblée nationale. L’article 8 de la Constitution ne dispose pas que le président “choisit un Premier ministre qui lui plaît”. Il dispose simplement que le président de la République “nomme le Premier ministre” », avancent encore les députés LFI.

Estimant après des entretiens qu’un gouvernement NFP serait immédiatement censuré par les autres groupes politiques à l’Assemblée, Emmanuel Macron avait écarté la piste Lucie Castetsau nom de la « stabilité institutionnelle ».

Mais la procédure de destitution « est un outil politique qui permet également de faire porter la responsabilité du blocage à l’Élysée », avait estimé en août le constitutionnaliste Benjamin Morel auprès de Public Sénat, une citation reprise dans la proposition de résolution des Insoumis.

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