Un petit mail pour vous tenir au courant du projet de loi en suspens depuis la dissolution pour revenir sur l’obligation pour les communes de transférer les compétences eau et assainissement..
Le sénateur du 04 a envoyé un courrier à tous les maires du 04 copié ci-dessous et je vous joins aussi une communication de l’Association des Maires qui confirme une date provisoire pour le vote à l’Assemblée de cette proposition de loi déjà votée au Sénat.
Pour ceux qui ont assisté aux vœux du maire, lors de son discours il a confirmé que pour l’instant notre commune reste avec la gestion publique directe actuelle, ce qui est en ligne avec ce que notre association demande. Il nous a expliqué que la mutualisation envisagée par la Comcom était une conséquence inévitable de la loi NOTRe et que Forcalquier n’avait rien à y gagner contrairement à ce que certains opposants affirmaient. Nous n’allons pas discutailler des mois quant à ce dernier argument très discutable mais au contraire nous sommes convaincus que la mutualisation des moyens est nécessaire, et ce en oubliant les limites administratives des CC, mais en cherchant une solution qui maintienne la gestion de l’eau (de qualité) dans le domaine public et non à une délégation au privé dont beaucoup de collectivités sont revenues, de la plus grande à la plus petite. En résumé nous sommes tous d’accord sur la finalité, pas sur les moyens, mais on ne nous a jamais donné l’occasion de pouvoir en parler lors de réunions publiques, nous le regrettons..
Dans cet esprit notre association travaille à construire une feuille de route que nous présenterons au public mais aussi à chaque liste municipale qui se présentera aux elections en 2026 dans tous nos villages , que tout soit clair et que les citoyens puissent choisir en connaissance de cause quel type de gestion ils veulent pour l’avenir . Je vous en reparlerai prochainement.
Amitiés à toutes et à tous.
Thierry MARTIN
0777830160
La lettre de Mr Roux, sénateur du 04 à tous les maires du 04:
:
13 février 2025 à 15:20 (GMT +01:00)
De : « Sénateur Jean-Yves Roux » <senateur@jyroux.fr>
Objet : Compétence eau et assainissement
Mesdames et Messieurs les Maires,
Une décision sur la compétence eau et assainissement n’a jamais été aussi proche.
J’ai cosigné et soutenu l’ amendement n°3 rectifié bis de mon collègue Jean-Michel Arnaud qui vient d’être examiné dans le cadre du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture pour rendre effectifs les engagements des ministres Barnier et Rebsamen.
Hier, cet amendement a été adopté et viendra enrichir notre code général des collectivités territoriales.
Maintenant, nous sommes dans la dernière ligne droite et j’attends, avec une très grande impatience évidemment, que cette disposition soit enfin votée dans la version définitive de la loi et que la loi elle-même soit promulguée.
Je vous transmets l’amendement et l’article de loi nouveau.
Je reste éminemment prudent. Mais nous n’avons jamais été aussi proches d’aboutir à une décision concrète.
Bien à vous
JYR
Jean-Yves ROUX
Sénateur des Alpes de Haute-Provence
Conseiller départemental de Seyne
Permanence parlementaire
7, rue du Dr Honnorat
04000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 32 18 45
Un extrait de la lettre de D.Lisnard, Président de l’Association des Maires de France, à tous les maires
6. Dernière actualité :
► Après nos multiples demandes, l’Assemblée nationale vient d’inscrire au 11 mars la proposition de loi votée au Sénat visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». À suivre…
Bien fidèlement,
David Lisnard
Président de l’AMF
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