Bonjour à toutes et tous,
l’actualité m’oblige à faire quelques mises au point sur le refus du compteur LINKY.
| RAPPEL : si vous souhaitez me contacter, merci de le faire sur mon mail stephane.lhomme@wanadoo. |
AVANT TOUT, et pour la millième fois, retenez que LES COMPTEURS ORDINAIRES RESTENT ET VONT RESTER PARFAITEMENT LÉGAUX. Il est totalement improbable qu’ils ne le soient plus un jour. La seule chose qui menace nos bons compteurs ordinaires est la panne (et même dans ce cas on peut s’en sortir).
Deux récents jugements agitent les esprits actuellement, voici de quoi il s’agit.
1) Un arrêt de la cour de cassation du 9 avril 2025 a fait suite à une procédure lancée de façon inconsidérée par deux personnes de toute évidences très mal conseillées. Résultat, on se retrouve dans les médias avec des dizaines d’articles ou reportages stupides annonçant que, « cette fois ci-c’est fini, on ne peut plus refuser le compteur Linky« .
Qui plus est, les journalistes étant pour la plupart totalement ignorants, ils annoncent que suite à cet arrêt, les récalcitrants paieront une « amende » de 38,88 euros HT par an (ou 63,72 euros s’ils ne font pas leur auto-relève auprès d’Enedis).
Or :
– un journaliste doté d’au moins un neurone se rendrait immédiatement compte qu’il y a totale contradiction entre annoncer que les compteurs ordinaires sont désormais « illégaux » et le fait qu’il reste des récalcitrants qui sont appelés par les autorités à faire des auto-relèves grâce à… leurs compteurs prétendus « illégaux » !
– la dite facturation (qui n’est absolument pas une « amende ») de 38,88 ou 63,72 euros n’a strictement rien à voir avec ce tout récent arrêt de la cour de cassation puisque sa future mise en place a pour la première fois été annoncée dans la circulaire de la Commission de régulation de l’énergie de… mars 2016 ! (oui, deux-mille seize !).
Pour rappel, cette facturation est injuste et nous avons (vainement) essayé de la faire annuler, mais il faut aussi noter qu’elle reste beaucoup moins chère que les augmentations de factures et/ou d’abonnement qui suivent très souvent la pose du Linky…
NOS COMPTEURS ORDINAIRES RESTENT ET VONT RESTER PARFAITEMENT LÉGAUX
Pour que cela change, il faudrait que, par exemple sur la base de l’arrêt de la Cour de cassation, une loi soit votée par les parlementaires pour rendre illégaux les compteurs ordinaires (ce qui est probablement impossible juridiquement), et ordonner à Enedis d’envoyer sur le terrain des agents pour couper le courant aux 2 à 3 millions de « récalcitrants » (qui sont aussi des électeurs, ne l’oublions pas). Notre démocratie est certes bien malade, mais il est certain que ce scénario n’a strictement et bien heureusement aucune chance d’arriver. Dormez tranquilles auprès de votre compteur ordinaire !
2) Un référé du 15 avril 2025 de la Cour d’appel de Riom, saisie par une dame fort courageuse, a confirmé les décisions de première instance :
* le retrait par Enedis du compteur Linky
* la délivrance d’une électricité exempte de tout courant porteur de type “Linky” (CPL),
* le remboursement à la victime de ses frais d’avocat, 850 € pour la 1ère instance, plus 2.000 € l’appel.
C’est une très belle victoire (bravo à cette dame) mais néanmoins :
– c’est un référé (procédure d’urgence) qui va être suivi de jugements sur le fond, Enedis ne va pas lâcher l’affaire comme ça.
– ce jugement, qui concerne une personne EHS, peut probablement servir d’appui à d’autres personnes EHS, mais pas aux 2 ou 3 millions de « récalcitrants » ordinaires.
Donc, de même que l’arrêt de la cour de cassation ne signifie pas du tout la fin des compteurs ordinaires, le jugement de Riom ne signifie pas non plus la fin des Linky !
PAR AILLEURS :
J’ai noté que l’avocat-escroc arnaud durand avait relancé ses campagnes de racolage, en surfant d’ailleurs sur le jugement de Riom (pour lequel il n’est strictement pour RIEN !)
Il semble que des milliers de gens ont versé ou versent encore (parfois mensuellement, et depuis des années) de l’argent à cet individu dont les procédures sont parfaitement inutiles… sauf pour alimenter généreusement ses comptes en banque.
EN CONCLUSION DE CE MAIL :
Gardez vos bon compteurs ordinaires, ils peuvent durer encore des décennies et vous préserver de toutes les tares du système Linky. Ne vous laissez pas intimider par les articles, reportages, videos qui circulent sur les fameux réseaux prétendus « sociaux »…
Stéphane Lhomme
Directeur de l’Observatoire du nucléaire
Animateur de http://refus.linky.gazpar.
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