C’est officiel, les travaux de l’A69 vont reprendre. La cour administrative d’appel de Toulouse a rendu sa décision ce matin : le chantier de l’autoroute peut reprendre. Pourtant, le tribunal administratif avait suspendu les travaux le 27 février 2025.
Dans un précédent article, nous avions réfuté tous les arguments des pro-A69. L’autoroute va désenclaver le territoire (FAUX), elle sera neutre en carbone (FAUX), les émissions de CO2 seront compensées (FAUX), l’autoroute va préserver l’environnement (FAUX), et enfin, l’autoroute va rendre la route plus sûre (FAUX). Tout est FAUX, aucun argument n’est valable.
Aucune étude scientifique ni aucun scientifique en France ne pourra justifier cet autoroute, à l’encontre de nos objectifs climatiques. La ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher avait déclaré que sa boussole était la science… La science quand cela arrange les intérêts privés d’Atosca, la société de concession derrière le projet de l’autoroute A69.
Notons également qu’Emmanuel Macron avait promis de ne plus construire une seule infrastructure qui augmenterait les émissions de CO2 en France. Une promesse de plus non tenue, mais s’il fallait encore le rappeler, ce quinquennat ne sera PAS écologique.
A l’instar du ministre des transports Philippe Tabarot qui s’est dit soulagé de la reprise des travaux, nous pourrions commenter longuement les réactions politiques et souligner les incohérences concernant ce projet d’autoroute. A ce stade, tous les éléments ont été apportés pour démontrer que cette autoroute est une aberration, tant sur le plan social qu’environnemental.
Une bataille juridique
La bataille est aujourd’hui juridique. Suite à l’annonce des reprises des travaux par la cour administrative de Toulouse, un recours sous 15 jours est possible devant le Conseil d’Etat. Ensuite, il faudrait attendre la décision du conseil d’État. Mais si les travaux doivent reprendre vers le 15 juin, les travaux pourraient être finalisés, alors que le fond n’est toujours pas jugé.
Dorian Guinard, Maître de conférences en droit public, donne des détails sur la décision juridique sur le réseau social Linkedin :
La CAA de Toulouse ordonne donc le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif, permettant ainsi la reprise des travaux pour l’A69. Cette possibilité, fondée sur l’article R811-15 du code de justice, permet à la Cour de juger le sérieux des arguments de l’Etat : la juridiction peut ainsi “ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l’appelant paraissent, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l’annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d’annulation accueillies par ce jugement”.
Une fois la règle posée : le point 8 de la décision – qui accueille le caractère sérieux du moyen lié à la présence d’une raison impérative d’intérêt public majeur – est logique, ce qui l’est moins, c’est le prononcé du sursis ;
le point 9 – qui ne retient pas le caractère sérieux des autres moyens d’annulation (et je pense que les avocats ont évoqué l’absence de solution alternative satisfaisante, 2ème critère de validité de la dérogation espèces protégées) évidemment), pose question car il est à la fois sérieux (on parle de la route nationale et de la voie ferrée pour faire synthétique) et de nature à confirmer l’annulation en appel. Donc : ordonner le sursis se critique sur ce point précis.
Contacté par Bon Pote, Dorian Guinard rappelle 3 points essentiels :
- “Cela ne préjuge pas du fond, même avec une autoroute achevée quand l’audience se déroulera : la légalité de la dérogation espèces protégées (fondement : 411-2 du code de l’environnement) n’est pas fonction du degré d’avancement voire d’achèvement des travaux“. En effet, l’autoroute pourrait ne pas être validée même si les travaux étaient finis à 100%.
- “Le 2ème critère de la dérogation, l’absence de solution alternative satisfaisante – reste très fragile au fond.” Non seulement l’existant est suffisant, mais en plus, il y a eu des solutions alternatives proposées, à l’instar du projet “Une autre voie“.
- “Jour triste pour l’environnement” : la biodiversité perd assurément, encore. Chaque pourcentage d’avancement des travaux détruit un peu plus la biodiversité. C’est en ce sens que l’argument “ça ne change rien de finir les travaux c’est déjà détruit” ne tient pas.
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Une course contre la montre
Les défenseurs de l’A69 ont adopté la tactique de la course contre la montre. Ils obtiennent des recours, des dérogations, des accords pour finir les travaux, alors que le fond n’est toujours pas jugé. Les travaux vont pouvoir reprendre et pendant ce temps, la biodiversité et le climat souffrent.
Les associations ont d’ores et déjà appelé à se rassembler début juillet sur le parcours. Sur France Info, le collectif La Voie est libre a annoncé saisir le conseil d’Etat après l’autorisation de la reprise du chantier de l’autoroute A69.
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