LR: L’assistanat des riches: Des chiffres qu’il faut diffuser partout :
Les amis des privilégiés, des oligarques, des nantis et des évadés fiscaux qui sont les vrais assistés en mettent une couche très régulièrement sur « l’assistanat », cela alimente les conversations de bistrot, parlons-en :
Tout système, toute institution, toute formation sociale génère à sa marge un faible pourcentage de récalcitrants, de réfractaires et de fraudeurs de tout type. Le coût de la « fraude sociale, qui recouvre celles et ceux qui perçoivent des prestations ou allocations indues est estimée à 4 milliard par les services de l’état dont la fraude aux prestations sociales qui coûte chaque année 350,5 millions d’euros. C’est beaucoup moins que la fraude des patrons aux cotisations sociales, qui s’élève à 20/25 milliards d’euros. Il faut comparer ce chiffre aux 12 milliards des mêmes prestations ou allocations dues à leurs ayants droits mais qui ne sont pas réclamées par la mise en place d’entraves de toutes natures. Une personne éligible sur deux ignore ses droits ou y renonce, c’est ce qu’on appelle justement le taux de renoncement. Une étude a été menée en 2013 dans le Gard révélant que 30% des assurés renonçaient aux soins médicaux. Rapprocher ces montants des 20 milliards que coûte le travail au noir objet de beaucoup de mansuétude dans l’opinion c’est contredire totalement les 71 % des Français à qui on aurait fait croire que la lutte contre l’assistanat devait être une priorité. Quant aux rentrés fiscales qui manquent pour réduire les inégalités, en raison de l’évasion fiscale, fraude et optimisation, la fourchette est estimée entre 60 et 80 milliards,selon un rapport de Solidaires-Finances publiques, les dernières évaluations montent à 100 milliards . La commission européenne cite le chiffre controversé de 1000 milliards pour les 28 Etats de l’UE mais confirme celui de la fraude à la TVA, qui est de 170 milliards d’euros. Toutes les droites, y compris PS et LREM tous leurs amis qui vivent aux crochets de l’Etat – et de ces 200 milliards d’aides diverses aux entreprises (il y en a des milliers) valident la propagande fascisante du FN. Si ça va mal, n’interrogeons pas la concentration capitaliste qui provoque une explosion des inégalités, et un chôùage de masse, cherchons un bouc émissaire : c’est la faute aux pauvres ou/et aux arabes, ceux qui n’ont pas accès à la parole sur la scène médiatique …
Ces pauvres, disqualifiés dans de nombreux domaines deviendraient ultra-performants en matière de collecte d’avantages sociaux. Ils seraient plus forts que les spécialistes d’optimisation fiscale, mieux organisés que toutes ces corporations addictées aux subventions publiques, les banquiers en tête: Le prix de leur sauvetage, plusieurs centaines de milliards est le principal générateur du déficit public ! Les Etats européens ont mobilisé 4500 milliards, soit 37% du PIB de l’Union européenne pour « éviter que le système bancaire ne s’écroule comme un vulgaire château de cartes» et la messe n’est pas dite…
Une étude bidonnée
La sénatrice Nathalie Goulet et la députée Carole Grandjean ont rendu public mercredi un rapport sur la fraude sociale en France, estimant toutefois être dans « l’impossibilité matérielle » de mener à bien le projet. Elles ont toutefois préconisé de s’inspirer du modèle belge pour lutter efficacement contre la fraude sociale, un modèle qui croise automatiquement les données du fisc et de la Sécurité sociale notamment.
La caisse d’Allocations familiales du Pas-de-Calais, à Calais, le 15 avril 2019. ( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
Polémique sur les trois millions de centenaires « réputés en vie »
Au début du mois de septembre, les premières conclusions du rapport avaient suscité une polémique. Les deux parlementaires avaient en effet relevé des « approximations » dans les statistiques publiques , en particulier les plus de trois millions de centenaires « réputés en vie » recensés par l’Insee. Une critique aussitôt recadrée par les administrations de Sécurité sociale, qui ont rappelé que « la fraude détectée » en 2018 « s’est élevée à 1,2 milliard d’euros ».
Un chiffre bien loin des 7 à 9 milliards d’euros de fraude sociale en 2018, selon une note confidentielle de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) , qui avait estimé que le « travail au noir » constituait la majeure partie de cette fraude.
Nécessité d' »un audit indépendant »
Après cette expérience, les deux parlementaires ont pointé mercredi « une inopportunité politique » , ajoutant qu’elles étaient soucieuses d’éviter « que des polémiques relatives aux montants de la fraude obèrent le fond de leur rapport et de leurs propositions « . Pour mener à bien ce projet, la députée LREM de Meurthe-et-Moselle et la sénatrice UDI réclament « un audit indépendant ».
Missionnées fin mai par le Premier ministre Edouard Philippe afin de « procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales », Nathalie Goulet et Carole Grandjean ont finalement « estimé qu’il n’était pas matériellement possible de procéder à un chiffrage ». Elles considèrent toutefois que le phénomène reste « largement sous-estimé ». La députée LREM a déjà fait adopter un amendement en ce sens, lors de la première lecture du budget 2020 de la « Sécu » à l’Assemblée nationale fin octobre : le gouvernement devra ainsi remettre un rapport sur l’utilisation du fichier national des assurés sociaux (RNCPS) .
Systématiser le croisement des données
Selon Le Parisien , les deux parlementaires préconisent de s’inspirer de la « Banque carrefour de sécurité sociale » belge. L’organisme a repensé le dispositif des aides sociales « en multipliant les interconnexions, notamment avec le fisc belge » , note le quotidien francilien.
« Ce qu’a fait cette banque est remarquable : simplification des procédures pour les bénéficiaires, réduction des erreurs et lutte efficace contre la fraude. Là-bas, on ne peut pas déclarer deux adresses ou plusieurs configurations familiales ou de faux employeurs éphémères : le croisement automatisé des fichiers le détecte rapidement » , a déclaré Carole Grandjean au Parisien.
Elle prône par ailleurs une « meilleure coopération transfrontalière ». « En Moselle, par exemple, on sait que 30 % des gens qui travaillent au Luxembourg voisin ne déclarent pas ces revenus », a ajouté la député LREM.
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