Elle survivra à Bayrou… La Dette fait partie d’un système capitaliste

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Elle survivra à Bayrou…
La Dette fait partie d’un système capitaliste Qui ne nous laisse aucune place
(source : Comité pour l’annulation des dettes illégitimes)
La dette : elle est invoquée pour justifier des coupes budgétaires, des fermetures de services publics, des suppressions de postes de fonctionnaires et des reculs sociaux tels que l’allongement de l’âge de la retraite.
D’où viendrait son accroissement ? Le problème viendrait de l’emballement des dépenses publiques.
Il n’y aurait d’autre alternative (le TINA : There Is No Alternative de Margaret Thatcher !) que leur réduction drastique.
D’où vient la dette ?
A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice d’une minorité ? Est-elle soutenable ? Quelles propositions pour rendre plus démocratique son recours et faire que son utilisation réponde aux besoins de la population ?
Que comprend la dette publique ?
La dette publique est la somme de la dette de 4 sous-secteurs :

• L’État.
• Les organismes divers d’administration centrale (exemple l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ou France Télévision).
• Les administrations publiques locales (les communes, les départements,  etc.).
• Les administrations de Sécurité sociale.
Évolution de la dette
À la fin du 3e trimestre 2024, la dette publique de la France s’élevait à 3 303 milliards d’euros.
Entre 2007 et 2023, elle est passée de 65,5 % à 109,9 % du produit intérieur brut (PIB), ce qui correspond à une augmentation de 1 300 milliards d’euros en 2023.

Pourquoi cette augmentation ?
4 causes essentielles expliquent l’accroissement de la dette :
 Les intérêts versés aux banques (50 milliards d’euros en 2023)
 Les mesures exceptionnelles prises à l’occasion de la crise financière de 2007-2008,
notamment les aides accordées aux banques.
 Les mesures liées au Covid 19 qui a frappé la France à partir du début de 2020 – cette
pandémie trouve son origine dans les pratiques d’une agro-industrie destructrice du
vivant et de son environnement.
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 Le déficit structurel du budget de l’État provenant de pertes considérables de recettes
du fait de cadeaux fiscaux accordés aux grosses sociétés et aux riches contribuables
Les raisons du creusement du déficit
Loin de provenir d’un emballement des dépenses, l’explosion de la dette publique résulte pour
l’essentiel d’une perte de recettes dont l’État se prive lui-même du fait de choix politiques  assumés.
 Le manque de ressources du fait des cadeaux fiscaux et des dépenses
inutiles doit être financé par l’emprunt
Il faut alors ajouter à ces pertes de recettes une charge annuelle d’intérêts supplémentaires.
 Soit un emprunt d’une durée de 8 ans et demi (la durée moyenne de la dette française en 2024) à un taux d’intérêt de 2,92 % (le taux moyen pondéré sur les émissions de dette d’État à moyen et long terme depuis le début de l’année 2024).
 Il en manque encore
Ces estimations ne prennent pas en compte d’autres manques à gagner résultant de :
 La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (passé de 50 % en 1985 à 25% depuis 2022).
 La pratique de taux d’intérêt excessifs par les banques (si, au lieu de se financer sur les marchés financiers, l’État avait recouru à des emprunts à un taux réel de 2 % entre 3 1985 et 2014, la dette publique aurait diminué de 589 Md ! selon le rapport du Collectif d’Audit Citoyen de 2014).
 L’impact des crises économiques et financières provoquées par les acteurs privées (par exemple, la crise des subprimes de 2008 ou les surcoûts occasionnés par les emprunts toxiques dans la dette des collectivités et des hôpitaux).
La dette de l’état ou le choix d’un état de dette
 En finir avec une fiscalité injuste
Pour le déficit à financer pour 2024, on avance le chiffre de 285 milliards d’émissions de dette à moyen et long terme destinées à financer le déficit et le remboursement de la dette qui vient à échéance.
Les intérêts versés au titre de cette dette = 51 milliards pour cette même année.
La mise en place d’une fiscalité juste permettrait de combler le déficit et donnerait aux pouvoirs publics les moyens de financer les investissements indispensables à la transition écologique et les emplois pour les réaliser.
 Ne plus emprunter sur les marchés financiers
Au lieu d’emprunter à des banques privées comme l’exige la réglementation
européenne, si l’État et les autres administrations publiques se finançaient auprès d’unebanque centrale ou de banques publiques appartenant à un service public bancaire, ou en recourant au « circuit du Trésor », comme cela était le cas entre les années 1940 et 1960, les taux d’intérêt de leur dette seraient inférieurs à ceux pratiqués par les banques privées et pourraient même être nuls dans certaines conditions, ce qui générerait des gains et des marges de manœuvre supplémentaires.
UN ENDETTEMENT PROGRAMMÉ
Conséquences pour les collectivités locales
L’augmentation de la dette des collectivités est la conséquence de plusieurs facteurs qui ne relèvent pas tous de la responsabilité de celles-ci.
Notamment :
 Le transfert de charges de l’État vers les collectivités sans
compensation (par exemple, l’entretien des digues ou la sécurité publique ou
DÉFICIT ET DETTE : UN CHOIX POLITIQUE
Il ressort que l’emballement de la dette publique française, occasionné par 50 ans de déséquilibres récurrents et structurels des comptes publics, résulte des choix politiques des gouvernements qui, durant cette période, ont préféré creuser le déficit public en faisant des cadeaux fiscaux aux plus riches et en versant aux banques privées des intérêts injustifiés.
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encore l’impact de la décentralisation qui a représenté 1,63 point de PIB dans leurs dépenses entre 1983 et 2017).
 La baisse des concours financiers de l’État passés de 58 milliards d’euros en 2013 à 47 milliards en 2017, soit un recul de 19 %.
 Le coût phénoménal des emprunts toxiques que les banques leur ont
fait souscrire.
… Et pour la Sécurité sociale
Du milieu des années 1990 à aujourd’hui, trois coupables sont responsables de la casse de notre système de protection sociale :
 Le patronat qui refuse de payer sa légitime contribution en exigeant constamment d’exorbitantes exonérations de cotisations sociales et exemptions d’assiette.
 Les gouvernements successifs qui ont accordé ces exonérations et exemptions en les compensant partiellement par des impôts et des contributions diverses supportés essentiellement par les salariés et les retraités. Dans le même temps, ces gouvernements ont laissé se développer les complémentaires santé et prospérer les firmes pharmaceutiques privées.
 Les banques privées qui engrangent des intérêts conséquents en accordant des prêts pour financer le manque à gagner de la Sécurité sociale généré par ces exonérations et ces exemptions.
Bilan de la casse de la Sécu
Diminution de la prise en charge des dépenses de santé, exclusion de l’accès aux soins pour certaines catégories de la population, et plus généralement dégradation du système de santé sont autant de conséquences des politiques menées depuis une quarantaine d’années.
Un pognon de dingue
 Les exonérations de cotisations et de contributions ont généré une perte de 75 milliards ! en 2023 et il est prévu une perte du même montant en 2024.
 L’UNEDIC a chiffré à – 12 milliards ! de 2023 à 2026 les pertes de recettes du régime de l’assurance chômage du fait de la non-compensation partielle des exonérations de cotisations.
 Les exemptions d’assiette ont entraîné une perte de 14 milliards ! en 2023 (et on estime à près de 15 Md! celle de 2024).
 En 2019, l’ensemble des charges de gestion des complémentaires santé a représenté 20 % des cotisations collectées hors taxe (22% pour les sociétés d’assurance, 19 % pour les mutuelles et 16% pour les institutions de prévoyance) tandis que la Sécurité sociale y consacrait moins de 5%.
 Cette situation se répercute sur le financement de notre système de protection sociale :
Entre 1996 et 2023, la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale) a versé plus de 67 milliards ! d’intérêts aux banques.
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QUELS OBJECTIFS POUR NOTRE COMBAT CONTRE LA DETTE ?
1. Annuler les dettes publiques de la France détenues par la Banque centrale européenne représentant environ 750 milliards d’euros fin 2024 (soit plus de 20% de la dette totale) et mettre cette somme au service de la reconstruction écologique et de la justice sociale.
2. Procéder à un audit citoyen permettant de connaître les créanciers et de clarifier les différents mécanismes en œuvre. Identifier la part illégitime de cette dette au regard de l’intérêt général.
3. Mettre en place un moratoire du paiement de la dette en attendant le résultat de l’audit et la décision sur la question de son annulation à l’issue d’un référendum d’initiative citoyenne.
4. Mettre fin au financement de la dette publique par les marchés financiers et remettre en place un financement du type du circuit du Trésor utilisé à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
5. Supprimer les exonérations et les exemptions de cotisations patronales dans le cadre d’une refonte complète de la fiscalité.
6. Mettre en place un cadastre de la dette afin d’identifier ses détenteurs et lever le secret bancaire qui permet l’évasion fiscale.
7. Créer un service public bancaire par la socialisation des banques qui consiste dans la « déprivatisation intégrale » de ce secteur pour reprendre les mots de Frédéric Lordon. Cela doit
se traduire par l’expropriation sans indemnité des grands actionnaires, l’octroi au secteur
public du monopole de l’activité bancaire (en charge de l’épargne, du crédit et de
l’investissement) accompagné de la mise en place d’un contrôle citoyen actif et démocratique.
8. Supprimer la contribution sociale généralisée (CSG), les impôts et taxes affectés au  financement de la protection sociale (ITAF), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi que la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) et restituer la « dette sociale » au patronat et à l’État en adaptant les cotisations sociales et les dotations de l’État aux besoins de financement.
9. Placer la gestion de la Sécurité sociale entre les mains des assurés et socialiser le secteur du médicament.

JG, 26 août 2025.