Des LED inutiles illuminent les champs…

Des dizaines de milliers de lampes pour éclairer des chemins agricoles, plantations, sentiers ou jardins privés, distribuées gratuitement grâce à l’argent de la transition énergétique. Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) est au cœur d’une (nouvelle) énorme gabegie et d’une vaste fraude, devenue de plus en plus visible ces derniers mois.

« On parle de centaines de points lumineux, avec, par exemple, une lampe à LED tous les dix mètres sur un chemin menant à une bergerie. C’est absurde ! » dit Marc Vidal-Alaiz, correspondant d’une association de lutte contre la pollution lumineuse (ANPCEN), en Corse. Un des nombreux témoignages récoltés par Reporterre.

« Nous recevons de nombreux appels, de partout dans les Drom Com [Départements et régions d’outre-mer], mais aussi de Corse et métropole », hallucine Dominique Ouvrard, délégué général du syndicat de l’éclairage, qui a identifié la fraude depuis plusieurs mois.

« Désorientation des animaux et insectes »

Ces lampes sont non seulement inutiles, mais elles sont aussi nuisibles à l’environnement. « C’est un matériel de piètre qualité, installé sur de simples piquets en bois, qui va rapidement se retrouver dans le sol, avec un risque de pollution au lithium », souffle Claudie Pavis, du collectif Lannuit pa Gwanjou, monté en Guadeloupe par seize associations pour dénoncer cette dérive. Le collectif estime qu’entre 20 000 et 30 000 nouveaux points lumineux sont apparus sur l’île.

C’est ce que l’on peut notamment constater dans une vidéo enregistrée sur Facebook par un maraîcher du quartier de la Bretagne, à la Réunion, sur sa parcelle, et relayée par le média Parallèle Sud. L’agriculteur montre quelques-unes des 2 000 LED qui quadrillent désormais ses terres — et qu’il regrette d’avoir acceptées. Certaines sont déjà à terre.

« Ce matériel ne correspond pas aux normes, il produit une lumière très blanche qui est nocive pour la faune. Les insectes sont attirés et tournent jusqu’à épuisement. La migration des oiseaux est également perturbée », dit Marc Vidal-Alaiz. « Elle produit une attraction, une répulsion ou une désorientation des animaux et insectes », confirme à Reporterre le Centre d’études et d’expertise sur l’environnement (Cerema), qui a produit une étude sur l’impact de la pollution lumineuse.

Démarchages et coups de pression

Depuis quelques mois, ces opérations « LED à zéro euro » font l’objet d’un démarchage intensif. Des dizaines d’officines contactent les agriculteurs, professionnels du tourisme, ou toute personne disposant d’un numéro Siret et multiplient les publicités sur les réseaux sociaux.

Elles se revendiquent d’organismes gouvernementaux en charge de la transition écologique, agitent les noms de TotalEnergies, Engie, EDF, ou Esso, financeurs de l’opération, et font signer des bons de commande d’une simplicité lapidaire. Un kbis (document officiel qui permet de prouver qu’une entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés), une photocopie d’une carte d’identité et une simple signature suffisent.

« Même moi, qui suis scandalisée depuis six mois par l’augmentation des éclairages dans les champs, j’ai failli dire oui », témoigne une agricultrice corse. « Beaucoup de gens acceptent parce que c’est gratuit, puis laissent traîner ces LED dans des cartons ou les revendent sur le net », indique une source judiciaire à Reporterre.

Certains témoins rapportent également des coups de pression : « On a eu un premier devis avec quelques centaines de luminaires, puis, alors que les installateurs travaillaient depuis plusieurs heures, un second devis nous a été présenté, avec une fausse date, pour 1 400 LED », témoigne un entrepreneur, dans un département touristique de métropole [1]. Les LED ont été installées tous les cinq mètres sur ses chemins, indique-t-il, écœuré par l’ampleur qu’a pris l’épisode.

Selon nos informations, plusieurs enquêtes judiciaires sont en cours.

Une arnaque sur le dos de la transition énergétique

L’arnaque est simple : l’aide est en théorie prévue pour remplacer des vieux lampadaires gourmands en énergie. Mais grâce aux failles de la réglementation et faute de contrôles, les fraudeurs touchent l’aide financière sans que les LED installées remplacent un dispositif existant.

L’opération est particulièrement lucrative. Les LED solaires les moins chères se monnayent entre 7 et 30 euros sur les sites de commerce en ligne et les entreprises qui les distribuent pouvaient toucher 60 à 74 euros jusqu’en 2024, selon les devis consultés par Reporterre.

Les officines qui organisent l’arnaque peuvent donc espérer, pour les moins scrupuleuses, un bénéfice d’au moins une soixantaine d’euros sur chaque LED installée. Grâce à un dispositif central de la transition énergétique.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE), programme lancé en 2005, restent méconnus du grand public, mais représentent une manne de 6 milliards d’euros, ponctionnés dans les caisses des entreprises du secteur énergétique — TotaleEnergies, EDF, Esso, Exxon, etc. — pour financer des gestes de sobriété énergétique.

Suivant un principe de pollueur-payeur, l’État oblige ces entreprises à financer directement des opérations (en échange d’un certain quota de CEE). C’est cet argent qui irrigue en grande partie le plan de rénovation thermique des bâtiments, ou encore le développement du vélo ou du covoiturage, sans transiter par les caisses de l’État.

Une tuyauterie financière d’une grande opacité

Mais le système prend la forme d’une tuyauterie financière extraordinairement complexe et d’une grande opacité. Paradis pour lobbyistes, fraudeurs et margoulins en tous genres. Le volume de CEE que représente une Led a par exemple été doublé par les services du ministère de l’Énergie pour celles installées en Guyane, en Martinique, à la Réunion, en Guadeloupe ou en Corse, parce que ces territoires appartiennent aux « Zones non interconnectées », éloignés du réseau électrique métropolitain. D’où la ruée vers les Led solaires dans ces territoires.

Les arnaques se sont multipliées depuis que le dispositif monte en puissance. Chaque fois, les opportunistes profitent des failles de la réglementation pour générer des CEE bidons et les revendre aux entreprises qui ont obligation d’en acheter.

C’est donc l’argent des grands énergéticiens qui a été ici détourné, sans que cela ne semble les chiffonner outre mesure : « Nous n’avons pas connaissance de fraude sur cette opération », dit un représentant de TotalEnergies dans sa réponse écrite à Reporterre.

Les « obligés », dont fait partie l’énergéticien français, sont peu regardants sur la manière dont est dépensé l’argent de leurs CEE. « On aurait pu s’attendre à ce qu’ils se retournent contre les fraudeurs, mais en fait non, pour eux, cela ne fait pas de différence. Peu importe qu’il n’y ait pas de besoin, ni de demande d’éclairer les champs, que cela produise une nouvelle consommation énergétique inutile », signale Dominique Ouvrard.

Et comme les exploitants agricoles et chefs d’entreprises démarchés ne déboursent pas un euro, l’arnaque ne fait in fine aucune victime humaine.

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Sauf que l’argent détourné est en réalité payé par les particuliers, sur leurs notes d’essence, de fioul ou de gaz. Les 6 milliards d’euros de CEE sont en effet répercutés par les entreprises sur leurs prix et représentent 181 euros par ménage en 2024.

De 2015 à 2023, d’après les informations fournies par le ministère en charge de l’énergie à la Cour des comptes, 1,5 millions de luminaires d’éclairage public ont été installés grâce à une aide des CEE.

Quelle proportion de cette manne a été détournée, quelle autre a effectivement servi à remplacer des éclairages publics énergivores ? Contactés par Reporterre, ni le ministère de la Transition énergétique — qui a prononcé des dizaines de sanctions pour des fraudes diverses et variées aux CEE —, ni le Pôle national des certificats d’économie d’énergie (PNCEE), n’ont souhaité répondre à cette question.

Un décret met fin au dispositif

Face à de nombreux signalements, néanmoins, l’administration a corrigé une première fois le décret permettant la fraude, le 1^er janvier 2025. La prime CEE de chaque luminaire a été divisée par deux et des contrôles ont été instaurés, dans un premier temps par téléphone, courrier ou messagerie électronique.

Paradoxalement, cela a contribué à accentuer la pression sur le terrain. Sans doute parce que les obligés bénéficient d’un délai pour faire valider leurs CEE par l’administration. Les fraudeurs ont donc multiplié les démarches et fait signer des devis antidatés, portant sur l’année 2024, pour profiter au maximum de l’ancien système et échapper aux contrôles en vigueur pour les installations. « Des possibles cas d’antidatage [ont été constatés] », reconnaît aujourd’hui la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).

L’administration, comme les associations du secteur de l’énergie, tient néanmoins à défendre le bilan des CEE, qui reste crucial pour le financement de la transition énergétique : « Il faut reconnaître que cette fiche a permis à plusieurs collectivités locales de procéder au remplacement de leur éclairage public ou dans leurs écoles, à l’île de la Réunion, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Corse. »

« C’est la fin de cette arnaque »

Au global, la politique des CEE aurait permis une réduction de 130 TWh par an de la consommation réelle d’énergie, dont 46 Twh par an pour les actions de sobriété, selon une étude publiée le 26 novembre par le Groupement des professionnels des certificats d’économie d’énergie (GPCEE).

Dernier rebondissement, ce mercredi 26 novembre. La DGEC a publié une nouvelle mise à jour, qui devrait cette fois-ci marquer un coup d’arrêt à cette pratique en restreignant le dispositif aux seules collectivités locales et établissements publics et en supprimant la bonification offerte pour les Drom Com et la Corse.

« C’est la fin de cette arnaque, présage une source judiciaire. Les spécialistes des arnaques aux CEE se sont déjà redéployés sur l’installation d’économiseurs d’eau… »

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