Gaza devant la justice du monde

… Dans l’histoire de notre prétendue humanité, il y a des moments où les armes parlent si fort que l’on croit la justice devenue inutile.

Et pourtant, c’est souvent dans ces moments-là que le droit commence réellement son travail.

La décision des Pays-Bas et de l’Islande de rejoindre la procédure engagée par l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de Justice marque un tournant discret mais profond.

Elle signifie que la question de Gaza ne relève plus seulement du débat politique ou médiatique : elle entre pleinement dans le champ du droit international le plus grave, celui qui concerne la prévention et la répression du génocide.

… Souvenons-nous du point de départ.

Le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud saisissait la Cour internationale de Justice en accusant Israël de violer la Convention de 1948 sur le génocide.

Ce geste n’était pas anodin : Pretoria invoquait un texte né dans les ruines de la Seconde Guerre mondiale, lorsque l’humanité avait juré qu’aucun peuple ne devrait plus jamais être exposé à l’anéantissement.

Depuis, la Cour a déjà rendu trois ordonnances de mesures conservatoires en janvier, mars et mai 2024.

Elle a enjoint Israël de prévenir tout acte relevant du génocide, de permettre l’accès de l’aide humanitaire et d’interrompre les opérations militaires à Rafah.

Ces décisions n’ont pas arrêté la guerre.

Mais elles ont produit un effet majeur : elles ont inscrit Gaza dans l’espace du droit international, un espace où les actes ne sont plus seulement jugés par la force ou par les alliances, mais par des normes juridiques universelles.

C’est dans ce contexte que les interventions d’États tiers prennent une importance capitale.

Car lorsqu’un État intervient devant la CIJ dans une affaire de génocide, il ne défend pas seulement une position diplomatique.

Il affirme que la Convention de 1948 concerne l’ensemble de l’humanité et que chaque État a le devoir d’en défendre l’interprétation.

Les Pays-Bas ont soulevé une question qui hantera sans doute les débats juridiques à venir : la famine comme arme de destruction collective.

Car priver une population civile d’aide humanitaire, empêcher l’accès à la nourriture, bloquer les convois, provoquer un effondrement sanitaire et déplacer massivement des civils ne constitue pas seulement une catastrophe humanitaire.

Dans certaines circonstances, ces actes peuvent relever de ce que le droit international appelle les moyens indirects d’anéantissement d’un groupe humain.

L’Islande, pour sa part, apporte une contribution juridique tout aussi importante.

Elle défend l’idée que l’intention génocidaire ne doit pas être interprétée de manière excessivement restrictive.

Autrement dit, il ne serait pas nécessaire que le génocide soit la seule explication possible des actes pour que la Cour puisse examiner sérieusement l’hypothèse génocidaire.

Il suffit que les faits dessinent une dynamique cohérente d’anéantissement.

Cette position est capitale.

Car dans l’histoire des crimes de masse, l’intention n’est presque jamais proclamée ouvertement.

Elle se lit dans l’accumulation des actes : destruction des infrastructures vitales, déplacements forcés, privations systématiques, déshumanisation publique.

Avec l’intervention des Pays-Bas et de l’Islande, dix-huit États participent désormais à la procédure engagée par l’Afrique du Sud.

Parmi eux : la Türkiye, l’Espagne, l’Irlande, le Brésil, la Belgique, la Norvège et plusieurs autres.

Ce chiffre est lourd de sens.

Il montre que, malgré les pressions diplomatiques et les équilibres géopolitiques, une partie croissante de la communauté internationale considère que la situation de Gaza mérite un examen juridique complet et rigoureux.

Il révèle aussi une transformation silencieuse :

le monopole moral des grandes puissances occidentales sur le discours des droits humains est aujourd’hui contesté par une pluralité d’États qui réclament une application plus cohérente du droit international.

L’histoire du droit international est faite de ces moments où la justice semble impuissante… jusqu’à ce qu’elle ne le soit plus.

Nuremberg paraissait impossible avant 1945.

Le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie paraissait irréaliste au début des années 1990.

La reconnaissance du génocide rwandais n’est venue qu’après l’horreur.

Dans tous ces cas, la justice est arrivée tard.

Mais elle est arrivée.

La question posée aujourd’hui dépasse donc largement Gaza.

Elle touche au cœur même du système international :

la Convention de 1948 est-elle encore un engagement réel de l’humanité, ou seulement une promesse que les puissances invoquent quand cela les arrange

La procédure en cours devant la Cour internationale de Justice ne décidera pas immédiatement de la vérité historique.

Elle prendra des années.

Mais elle accomplit déjà quelque chose de décisif :

elle oblige le monde à regarder les faits non plus à travers les filtres de la propagande, mais à travers les catégories du droit.

Et lorsque le droit s’en mêle, une chose devient inévitable :

les actes, tôt ou tard, devront être nommés pour ce qu’ils sont.

Car la justice internationale est lente.

Mais elle possède une mémoire que les guerres ne peuvent effacer.

… Et cette mémoire finit toujours par rejoindre l’histoire…