A propos du procès du 6 juin
Concerne https://lesgiletsjaunesdeforcalquier.fr/2024/05/la-zdac-en-proces-le-6-juin-a-digne/ Le fait que l’assignation ait été remise à une personne non concernée, qui ne pouvait pas transmettre l’acte aux destinataires en prison, constitue une irrégularité de procédure. L’assignation aurait […]