Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne

Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l’on daigne les consulter, leur avis ne compte que s’il est conforme à ce qu’on attend d’eux(1). Il s’ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd’hui tous les records(2). Il devient donc urgent d’équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l’urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n’est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s’en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d’initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

je signe la pétition

Nous avons collecté :
213 506 signatures confirmées

En cas de difficulté à cocher la case « Je ne suis pas un robot », signez notre pétition de secours.

Après avoir signé, pensez à confirmer votre signature en cliquant sur le lien que vous recevrez par mail. Attention, celui-ci arrive parfois dans le dossier « courrier indésirable ».

[*] champs obligatoires
[1] données non rendues publiques

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d’initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C’est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé “Traité de Lisbonne”, à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n’a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 – en votant l’amendement 745 – que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

“85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis” selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d’un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Lu 3417583 fois

Éléments similaires

  • Vérifier ma signature

    Utilisez ce formulaire lorsque vous souhaitez vérifier si votre signature est bien dans la liste et est bien confirmée. Lire la suite…

  • Mail de confirmation pour signer la pétition non reçu ?

    Envoyez un mail vide à validation@article3.fr (notre robot de confirmation automatique) depuis la boîte mail associée à la signature que vous devez confirmer, ou bien remplissez ce formulaire pour recevoir un nouveau message avec le lien de confirmation :

    Email *
    Nom *
    Prénom *
    Code postal *
    Pays *
    Commentaire

    Ce formulaire peut aussi être utilisé pour signer notre pétition en cas de difficultés avec le formulaire principal. Lire la suite…

  • Proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum d’initiative citoyenne

    Cette proposition de loi constitutionnelle vise à réviser la Constitution de la Ve République. Consultez-la pour comprendre ce que nos changements apportent au texte actuellement en vigueur.

    Le droit constitutionnel impose des contraintes et nécessite une grande rigueur dans la formulation des articles. Nous avons élaboré notre proposition avec le concours de professeurs de droit constitutionnel. Vous pouvez la télécharger en PDF.

    Article 1

    L’article 3 de la Constitution est ainsi modifié : le point final du premier alinéa est remplacé par « d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. ». Lire la suite…

  • Notre seule revendication : le référendum d’initiative citoyenne

    L’association Article 3 a pour objectif d’obtenir la modification de la Constitution française afin d’instituer le Référendum d’Initiative Citoyenne.

    En nous appuyant sur le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. », nous prétendons que dans une démocratie véritable, les citoyens doivent avoir l’initiative du référendumLire la suite…

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire