« Gilets jaunes » : des policiers seront jugés pour des violences, assure le procureur de Paris

A plain-clothes police officer holds a 40-millimetre rubber defensive bullet launcher LBD (LBD 40) weapon with an attached camera during an anti-government demonstration called by the "Yellow Vest" movement in Paris on February 23, 2019. "Yellow Vest" protesters take to the streets for the 15th consecutive Saturday. / AFP / Zakaria ABDELKAFI

Dans une interview au « Parisien », Rémy Heitz affirme ne vouloir ni « éluder » ni « minimiser » les violences perpétrées par les forces de l’ordre dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes ».

Publié le 20/05/2019

A « violences policières », le magistrat préfère le terme de « violences illégitimes ». « C’est la question de la proportionnalité qui est posée ».
A « violences policières », le magistrat préfère le terme de « violences illégitimes ». « C’est la question de la proportionnalité qui est posée ». ZAKARIA ABDELKAFI / AFP

Après six mois de mobilisation des « gilets jaunes », le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a dressé dans Le Parisien, jeudi 30 mai, un premier bilan de l’action du parquet qu’il dirige.

Depuis la première manifestation, le 17 novembre 2018, « 2 907 personnes ont été placées en garde à vue », précise-t-il, rappelant que parmi ces dossiers, « 1 304 ont donné lieu à un classement sans suite, soit 44,8 % [du total] ». Il affirme aussi que 1 357 personnes ont été déférées, dont 515 jugées en comparution immédiate. « Ce mouvement des “gilets jaunes” a considérablement mobilisé mon parquet. Certains week-ends, il a fallu réunir jusqu’à vingt-cinq magistrats pour faire face à l’afflux de gardes à vue. Plus de quarante audiences supplémentaires ont dû être créées », relève le procureur.

174 enquêtes ouvertes

Parallèlement aux violences attribuées à des manifestants, le procureur détaille aussi les procédures concernant les membres des forces de l’ordre.

« Je veux être très clair : il n’y a aucune volonté de ma part d’éluder ces violences ou de les minimiser », dit-ilaffirmant que 174 enquêtes ont été ouvertes. Parmi celles-ci, 171 ont été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et trois à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).

« Cinquante-sept dossiers ont été clôturés et remis à mon parquet, qui est en train de les analyser, précise M. Heitz. Je peux d’ores et déjà vous dire que huit d’entre elles ont justifié l’ouverture d’une information judiciaire, c’est-à-dire que la poursuite des investigations est désormais confiée à des juges d’instruction. »

Concernant la légitimité de l’IGPN à mener les enquêtes, le procureur affirme avoir une « totale confiance dans [ce service] ».Interrogé sur la nature des enquêtes en cours, il explique qu’il s’agit notamment « des dossiers où les préjudices sont les plus lourds, avec des infirmités permanentes, par exemple, qui datent pour la plupart des premières manifestations de novembre et décembre [2018] ».

Plusieurs dossiers sont aussi liés à l’usage de lanceurs de balle de défense (LBD). Le magistrat évoque notamment le cas de Jérôme Rodrigues ou les violences commises dans un restaurant Burger King le 1er décembre 2018, lors de l’acte III du mouvement.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi  « Je ne l’excuse pas, mais je comprends le craquage » : les policiers face à leur propre violence

Des renvois de policiers en correctionnelle

Le procureur précise qu’aucun policier ou gendarme n’a été mis en examen, mais qu’un policier a été placé en garde à vue « dans une affaire où un manifestant a été blessé et hospitalisé ». Il ajoute qu’il « y aura des classements sans suite et des renvois de policiers devant le tribunal correctionnel d’ici à la fin de l’année ».

Le magistrat récuse le terme de « violences policières » auquel il préfère celui de « violences illégitimes », car « c’est bien la question de la proportionnalité qui est posée » :

« Les forces de l’ordre peuvent avoir un recours légitime à la force, ce qui n’est pas le cas des manifestants venus pour commettre des violences ou des dégradations. La question est alors de savoir si policiers et gendarmes ont pu parfois faire un usage illégitime ou disproportionné de la force. Cela prend du temps. »

Rémi Heitz ajoute encore que « la justice passera dans ces affaires, comme dans toutes les autres ».

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire