LR: « L’outrage » est une incrimination à la base de nombreuses violences policières, elle sert de prétexte à des coups et de justification de violences disproportionnées aux paroles échangées, c’est aussi une bonne affaire pour le policier qui se porte partie civile … Voir l’autre vidéo-ci-dessous. Toujours cette politique d’escalade de la violence. Il apparaît aussi clairement dans cette affaire que c’est le syndicat de droite « Alliance » qui administre aujourd’hui la police, et fait annuler une décision de suspension, son ministre et ses sbires ne sont que leurs porte-paroles.
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Le délit d’outrage est de plus en plus relevé par les agents de l’autorité publique : l’Observatoire national de la délinquance a recensé 31 731 faits d’outrage à agents dépositaires de l’autorité en 2007 contre 17 700 en 1996, soit une augmentation de 79 %.
Les policiers sont ceux qui portent le plus souvent plainte pour outrage. Le Syndicat de la magistrature a condamné cette tendance, indiquant qu’elle était aussi un moyen de « faire du chiffre »4. Le sociologue Fabien Jobard constate qu’en outre, les sanctions sont de plus en plus sévères, 20 % des infractions à dépositaires de l’autorité publique (IDPAP) donnant lieu à des peines de prison ferme.
Le délit d’outrage représente également un complément de rémunération pour certains policiers lorsqu’ils se portent partie civile (soit pour les deux tiers des plaintes5), grâce aux dommages et intérêts versés par l’outrageur, qui vont en général de 300 à 800 euros pour les injures6 – la procédure juridique ne leur coûtant rien par ailleurs, les frais défense étant pris en charge par le ministère de l’Intérieur au titre de la protection fonctionnelle du fonctionnaire. Son montant global est passé de 8,5 millions d’euros en 2008 à 13,2 millions en 20126.
En juillet 2008, à l’initiative de Romain Dunand et Jean-Jacques Reboux, est créé le CODEDO (COllectif pour une DÉpénalisation du Délit d’Outrage).
Interpellation controversée à Sevran: le directeur de la police nationale ne suspend pas le fonctionnaire
Une vidéo largement diffusée sur les réseaux sociaux montre un policier s’en prendre violemment à un individu sur la voie publique à Sevran. Mais le directeur de la Police nationale a refusé sa suspension.
Après la diffusion d’une vidéo montrant un policier frapper à plusieurs reprises un homme à Sevran (Seine-Saint-Denis), le directeur général de la Police nationale a décidé de ne pas suspendre le policier mis en cause, selon des informations de BFMTV. Jeudi soir, la préfecture de police de Paris avait pourtant ordonné la suspension « immédiate » du fonctionnaire, suscitant la colère des syndicats policiers.
« Il n’aurait jamais dû être suspendu », a réagi sur BFMTV Fabien Vanhemelryck, secrétaire général délégué du syndicat Alliance Police nationale. « Il n’est pas suspendu, de source sûre et policière, parce qu’il est en arrêt », a-t-il affirmé. « Notre collègue a pris un coup de poing. A partir du moment où il est en arrêt, la suspension ne peut pas être notifiée. Le (directeur général de la police nationale) ne le souhaite pas, c’est encore mieux. »
Une vidéo de l’interpellation diffusée
Mercredi, peu avant 18h30, une équipe « de la circonscription de sécurité de proximité d’Aulnay-sous-Bois » a procédé à l’interpellation, pour outrage, d’un individu sur la voie publique, expliquait le communiqué de la préfecture.
La préfecture de police avait annoncé la suspension du fonctionnaire de police jeudi. Une mise à pied démentie le lendemain par le Directeur général de la police nationale.
L’affaire de la vidéo de Sevran (Seine-Saint-Denis), sur laquelle on voit un policier frapper un employé municipal lors d’une interpellation mercredi 11 septembre, prend une tournure politique, sur fond de guerre larvée entre grands patrons de police.
La préfecture de police de Paris avait indiqué dans un communiqué, jeudi 12 septembre, que le fonctionnaire impliqué avait été suspendu : « Afin d’établir les circonstances exactes de cette interpellation, le préfet de police Didier Lallement a demandé la saisine administrative de l’Inspection générale de la police nationale [IGPN] et ordonné la suspension immédiate du fonctionnaire de police. » Que nenni, a rétorqué le directeur général de la police nationale, Eric Morvan, qui a fait savoir vendredi que son cas était toujours à l’étude. Le policier est actuellement en arrêt maladie.
Un imbroglio administratif qui cache en réalité une lutte de pouvoir entre les deux grandes entités policières que sont la préfecture de police de Paris (qui a autorité sur la capitale et la petite couronne) et la Direction générale de la police nationale (qui gère le reste du pays mais a, techniquement, sous ses ordres l’ensemble des fonctionnaires, y compris parisiens). Le préfet de police de Paris ne peut en effet ordonner la suspension d’un agent, il doit en faire la demande, et seuls le Directeur général de la police nationale et le ministre de l’intérieur sont habilités à se prononcer. Habituellement, les demandes du préfet de police aboutissent automatiquement à une décision positive, mais pas cette fois-ci.
Le policier revient à la charge à plusieurs reprises
La décision initiale du préfet de police avait pour vocation de faire retomber la pression à Sevran, en indiquant que cette affaire serait traitée en toute impartialité. La vidéo de l’altercation a en effet suscité l’indignation sur les réseaux sociaux. Selon la préfecture, il s’agissait d’une « interpellation d’un individu pour outrage », qui s’est déroulée à 18 h 25, mercredi 11 septembre.
Opération « commissariat mort »
En ne validant pas la suspension du fonctionnaire, le Directeur général de la police nationale, lui, envoie un message à sa base et notamment aux syndicats de police. Car si du côté de la préfecture de police, on précise bien que la suspension était « une mesure à titre conservatoire et en aucun cas une sanction », elle a provoqué un vif émoi chez les gardiens de la paix. Les policiers du secteur se sont rassemblés jeudi devant le commissariat d’Aulnay-sous-Bois, la ville voisine, aux cris de « pas de police, pas de justice ».
Unité SGP Police-FO, majoritaire au sein du ministère de l’intérieur, avait appelé à une opération « commissariat mort » dans le département vendredi, déplorant que le policier ait appris sa suspension sur Twitter. « Il s’agit, une fois encore, d’une décision scandaleuse et qui démontre l’absence de soutien de l’administration à l’égard de ses fonctionnaires », a expliqué le syndicat.
Les relations entre les fonctionnaires et leur hiérarchie sont actuellement très tendues. Les syndicats de l’ensemble des corps de la police nationale ont appelé à « une marche de la colère », le 2 octobre, pour alerter sur la vague de 49 suicides depuis le début de l’année et dénoncer les conditions de travail. Une façon également d’accroître la pression sur les autorités en période de réforme des retraites et de préparation d’une nouvelle loi de programmation de la sécurité intérieure.
nous connaissons pas encore le lieu exact apparemment il s’agirait du 93
Est ce le même policier que celui de Sevran ?https://twitter.com/neil_adel/status/1172197703721373702…
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