Collectif Intercommunal pour le retour en régie publique de l’eau sur Manosque et la DLVA
Manosque le 17 août 2020.
Monsieur le Président de la communauté de communes DLVA
Monsieur Le Maire de Manosque
Madame, Monsieur le (la) conseiller(e) communautaire,
L’eau et son assainissement est un bien commun.
Elle est vitale et trop précieuse. Trop précieuse à nos yeux pour être confiée, à des multinationales plus soucieuses du niveau de leurs dividendes que des équilibres écologiques.
Nombre d’élus l’ont déjà admis puisqu’aujourd’hui, dans la DLVA, la régie publique est chargée de la gestion de l’eau et de l’assainissement de 22 communes sur 26.
La preuve que les compétences techniques et humaines existent et qu’il est donc possible d’y avoir recours sans confier sa gestion à des groupes privés.
Il est possible d’aider l’actuel Directeur dans sa mission, qui serait élargie, par l’affectation d’un Directeur adjoint pour le seconder. Le travail de montage de la régie est aisé puisque la structure de gestion existe déjà, tout comme les bureaux, le matériel technique, un noyau de compétences avec un Directeur bien repéré…ce sont autant d’éléments facilitateurs.
Nous défendons comme de nombreuses associations, des syndicats représentatifs des agents et des ONG, le principe d’une cogestion publique et citoyenne de l’eau à l’échelle locale, gérée par les élu.es, les technicien.nes et les usager.es.
La gestion publique est déjà dominante dans notre pays: elle compte environ 21 100 régies publiques d’eau potable et d’assainissement des eaux usées contre 7200 contrats délégués au privé.
En France, récemment des dizaines de communes sont revenues en régie publique :
– Grenoble en 2000, plus récemment Rouen, Tours, Nantes, Castres, Angers, Saint-Etienne, Troyes
– 2009, Digne les Bains où les fuites d’eau ont été divisées par 4, économisant 1,2 millions de M3
– 2015, la Métropole de Nice qui pense faire baisser la facture des usagers de 14%
– Dans d’autres Métropoles ou villes comme Paris, Montpellier, la baisse a pu atteindre 20 à 30%
– Metz-Métropole a décidé de revenir à la Régie fin 2018
– Et en 2020, Bordeaux l’envisage pour sa prochaine mandature…
Chaque mois le site de l’organisme officiel France Eau Publique recense les nouvelles collectivités qui adoptent le principe de la régie publique.
(http://france-eaupublique.fr/ )
Pourquoi Manosque renoncerait à cette gestion plus économique et qui donne satisfaction ?
Lors des réunions du conseil communautaire de la DLVA en date du 11 avril et 20 novembre 2018, l’option a été prise de revenir en gestion publique d’après les informations publiée par La Provence (cf. pièces jointes).
Si l’on peut se satisfaire de l’engagement pris du retour en gestion publique en 2023, d’autres annonces laissent cependant planer le doute.
La SAUR a-t-elle consenti à baisser ses tarifs afin de s’assurer de juteux contrats à l’avenir ?
C’est en tout cas ce que laisse envisager la création d’une SEM (Société d’Economie Mixte) qui serait parait-il à l’étude.
Les SEM ont un statut de droit privé, sont soumises aux contrôles propres aux sociétés anonymes et aux contrôles de droit privé et elles demeurent des sociétés pouvant réaliser des profits.
C’est donc un modèle qui ne remet pas en cause les axiomes de la gestion privée.
C’est juste le contraire du retour en régie publique !
Or si la gestion des services publics par les SEM peut être vertueuse, on peut s’étonner que des indemnités ou des « jetons » de présence soient accordés aux administrateurs ainsi rémunérés en plus de leurs indemnités d’élus.
Remplacer les dividendes aux actionnaires par des jetons aux élus, où est le gain ?
De plus pour obtenir le marché la SAUR baisse ses tarifs.
Est-ce à dire qu’ils étaient trop élevés jusqu’à ce jour ?
Il ne semble pas que la SAUR envisage de diminuer les dividendes versés aux actionnaires, mais en optant pour une diminution du personnel n’est-ce pas la qualité du service aux usagers qui sera moindre ?
Pour obtenir ce marché, la SAUR passe de 29 salariés à 21 !
Il s’agit en fait d’un vaste plan de suppression d’emploi.
Enfin, la tarification différentielle disparaît et les premiers mètres cubes moins chers aussi.
Les petits consommateurs, les personnes précautionneuses ne se verront pas récompensés.
Une mesure de justice sociale aurait été de rendre gratuits les premiers mètres cubes dits vitaux et de rendre plus chers ceux dits de confort ou de luxe (piscine, jardin, lavage de voiture…).
Nombre d’études le prouvent, les faits le confirment, la gestion en régie publique est toujours moins chère pour les usagers, plus économe de la ressource et plus proche du contrôle citoyen.
Car, la gestion privée, c’est d’abord la priorité donnée à la rémunération des actionnaires, avec pour conséquence un prix élevé pour le consommateur, des investissements pas toujours effectués ou souvent différés et un manque de transparence de la gestion.
L’analyse des RAD (Rapport Annuel du Délégataire) et des RPQS (Rapport Prix et Qualité du Service) est édifiante.
Voilà pourquoi nous vous demandons de bien vouloir étudier sérieusement l’option du retour en régie publique de l’eau sur la Ville de Manosque et les communes de la DLVA.
Pour Le Collectif Intercommunal pour le retour en régie publique de l’eau sur Manosque et la DLVA
Jacques DUMESTRE Claude TESTANIERE
Zone contenant les pièces jointes
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