Le tribunal de Toulon annule une procédure visant un Gilet jaune pour “injures” envers Brigitte et Emmanuel Macron

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Le procès s’est tenu ce mercredi après-midi à Toulon. (Photo E.M.)Me Juan Branco avait déposé des conclusions de nullité qui ont convaincu le tribunal correctionnel de Toulon.

Stéphane Espic, 49 ans, était poursuivi pour “injure publique envers le président de la République” et “injure publique et diffamation envers particulier”. Le tribunal correctionnel de Toulon a annulé la procédure ce mercredi après-midi.

Cet habitant de Annecy-Vieux (Haute-Savoie) a comparu pour avoir diffusé cet été une vidéo sur Facebook dans laquelle il s’en prend à Brigitte et Emmanuel Macron.

La vidéo avait été diffusée en direct depuis les abords du fort de Brégançon (Bormes-les-Mimosas), le 11 août dernier, alors que le couple Macron était en villégiature dans la résidence présidentielle varoise.

SAUVÉ PAR LA LOI DE 1881

Le prévenu a été sauvé par les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Selon ce texte, en matière d’injure et de diffamation, les poursuites ne peuvent être engagées que sur les plaintes des personnes s’estimant lésées. Président de la République ou pas.

Or, dans la procédure examinée par le tribunal correctionnel de Toulon, il est apparu qu’un tiers (le responsable de la sécurité de l’Élysée) avait déposé plainte pour le compte du président de la République.

Un avocat s’était bien chargé de déposer plainte pour le compte de Brigitte Macron, mais celui-ci n’a pas produit de mandat de représentation… Et la Première dame n’a pas signé la plainte, a souligné la juridiction toulonnaise.

Le tribunal a donc donné une suite favorable aux conclusions de nullité soulevées par Me Juan Branco, qui représentait Stéphane Espic.


Gilet jaune ou homard rouge, interview choc de Stéphane Espic

RT France

Poursuites abandonnées contre un Gilet jaune pour «injure publique» envers le couple Macron 1 oct. 2020, 07:26 © GERARD JULIEN / AFP

Emmanuel et Brigitte Macron à Bormes-les-Mimosas, en 2019 (image d’illustration). Les poursuites contre le Gilet jaune Stéphane Espic, convoqué au tribunal pour des vidéos tournées aux abords du fort de Brégançon, ont été annulées en raison d’un vice de procédure. «Brigitte et Emmanuel Macron ont été défaits», a salué Juan Branco.

Ce 30 septembre, le tribunal correctionnel de Toulon a annulé en raison d’un vice de procédure les poursuites pour «injure publique envers le président de la République» et «injure publique et diffamation envers particulier» qui visaient le Gilet jaune Stéphane Espic, comme le rapporte le journal Var Matin. «Brigitte et Emmanuel Macron ont été défaits devant un tribunal» Juan Branco, qui défendait le militant, a commenté la décision de justice sur Twitter : «Aujourd’hui, Brigitte et Emmanuel Macron ont été défaits devant un tribunal. L’AFP était présente. Vous n’en entendrez parler nulle part.» Stéphane Espic était poursuivi pour avoir publié sur les réseaux sociaux des vidéos dans lesquelles il se mettait en scène autour du fort de Brégançon (Bormes-les-Mimosas), pendant qu’y séjournait le couple Macron en août dernier. «Sur ces images, on le voit par exemple barboter sur un homard gonflable entre la plage et le fort […] A terre, sur une autre vidéo, ce sont des gendarmes départementaux qui lui demandent des explications sur des graffitis s’en prenant à Brigitte Macron, tracés sur l’un de ses homards gonflables», relate le quotidien Var-Matin.

Une plainte non-signée par Brigitte Macron La plainte contre Stéphane Espic avait été déposée, selon Var Matin, par le responsable de la sécurité de l’Elysée, mais Brigitte Macron n’avait pas signé en personne le document. Or, comme l’a souligné l’avocat et militant Juan Branco, en vertu de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ce sont les personnes qui s’estiment victimes d’injure et de diffamation qui doivent elles-mêmes déposer les plaintes.

Juan Branco a dès lors conclu à la nullité de la procédure, ce qui a convaincu le tribunal. Pour rappel, Stéphane Espic n’en est pas à ses premiers déboires avec les autorités françaises après les multiples actions qu’il a menées dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes. «Militant de la première heure des Gilets Jaunes, originaire de Haute-Savoie, Stéphane Espic a passé plus de 170 heures en garde à vue depuis le début du mouvement. On lui reproche des dégradations de permanence LREM et divers outrages», détaille par exemple le média militant QG en présentation d’un entretien long-format avec le citoyen. LIRE AUSSI «Injure publique» envers le couple Macron : un Gilet jaune convoqué devant le tribunal

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