Le Parlement en passe de valider un budget de la Sécu frappé par le Covid-19

LR: 1,2 Md€ de déficit de la sécurité sociale en 2018, les prévisions pour 2021 sont très mauvaises, avec un déficit revu la semaine dernière à 35,8 milliards d’euros, contre 28 milliards initialement.

Boursorama- AFP30/11/2020

Le ministre de la Santé Olivier Veran à l’Assemblée nationale le 3 novembre 2020 ( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )

Des déficits vertigineux, encore aggravés en cours d’examen: le Parlement doit valider lundi le budget 2021 de la Sécurité sociale transformé en gouffre financier par la crise sanitaire et son impact économique.

Faute d’accord avec le Sénat dominé par l’opposition de droite, le texte vient dans l’après-midi une dernière fois devant les députés, dont le vote marquera l’adoption finale au terme de six semaines de navette entre les deux chambres.

“Déficits historiques”, “bateau ivre”, “on est devant l’inconnu”: députés et sénateurs ne se sont pas privés de commenter les chiffres abyssaux de ce projet de loi de financement (PLFSS) inédit.

Le ministre de la Santé Olivier Véran les y avait préparés dès le coup d’envoi des débats: “nous sommes sur la face nord de l’Everest en plein hiver, la visibilité est vraiment mauvaise”.

Sur fond de couvre-feux et de reconfinement, les chiffres sont à plusieurs reprises revus au cours des séances: le déficit pour 2020 passe de 46,6 à 49 milliards d’euros.

Les prévisions pour 2021 sont elles aussi mauvaises, avec un déficit revu la semaine dernière à 35,8 milliards d’euros, contre 28 milliards initialement.

Covid oblige, les comptes sont écartelés entre de moindres rentrées d’argent en raison de la crise économique, et des dépenses qui explosent pour les hôpitaux en surchauffe, les tests, les salaires des soignants etc. Et désormais la campagne de vaccination qui se profile.

Un patient malade du Covid soigné à l'hôpital du Muret, près de Toulouse, le 17 novembre 2020 ( AFP / Lionel BONAVENTURE )

Un patient malade du Covid soigné à l’hôpital du Muret, près de Toulouse, le 17 novembre 2020 ( AFP / Lionel BONAVENTURE )

Olivier Véran avait annoncé en octobre une rallonge pour cette année de 2,4 milliards d’euros pour créer 4.000 lits d’hôpital “à la demande”, et avancer les hausses de salaires des soignants prévues par le “Ségur de la Santé”.

Un mois plus tard, son collègue chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a alourdi de 7,8 milliards le déficit prévu pour 2021.

– “Court terme” –

La majorité salue la volonté de relever le “défi historique” de la pandémie de Covid-19.

A droite, on s’alarme en revanche d’avoir à travailler sur des chiffres “déjà sous-estimés”, sans savoir quand et comment les déficits seront comblés.

La gauche dénonce quant à elle un budget “qui n’apporte qu’une réponse à court terme à la crise”, notamment celle de l’hôpital.

Tranchant avec ces perspectives difficiles, ce budget offre une avancée largement saluée, en doublant la durée du congé de paternité, portée de 14 à 28 jours.

Le ministre de la Santé Olivier Veran à l'hôpital Bichat à Paris le 23 novembre 2020 ( POOL / Jacques WITT )

Le ministre de la Santé Olivier Veran à l’hôpital Bichat à Paris le 23 novembre 2020 ( POOL / Jacques WITT )

Tous les bords politiques et syndicaux ont applaudi la mesure, annoncée par Emmanuel Macron en septembre et attendue depuis longtemps dans le monde associatif également.

Le patronat a salué cette “évolution” mais toutefois regretté qu’elle survienne alors que les entreprises sont déjà fragilisées par la crise sanitaire.

Elles sont souvent appelées les “oubliées” de la crise: le gouvernement a fait voter 200 millions d’euros pour revaloriser les salaires des aides à domicile, qui interviennent chez les personnes âgées et les handicapés.

Le texte entérine aussi la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale, dédiée à la dépendance. Mais si le cadre est posé, le financement reste encore largement à trouver.

Autre mesure notable, les personnes se rendant aux urgences sans être hospitalisées devront débourser un “forfait” de 18 euros, en remplacement de l’actuel “ticket modérateur”. La gauche a de fortes réserves.

Petite bombe au Sénat: les parlementaires s’étaient prononcés pour un allongement de la durée du travail – qui devait reporter l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 63 ans – pour redresser les comptes sociaux.

Mais ce vote a provoqué des remous jusqu’au sein de la droite, et la réforme a été jugée “prématurée” par le gouvernement. L’Assemblée ne l’a pas conservée.

Les deux chambres se sont retrouvées pour offrir une petite victoire au monde de la viticulture. Tenant tête au gouvernement, députés et sénateurs ont imposé un allègement des charges patronales dans le but d’aider ce secteur très affecté par la crise.


Quelle est l’évolution du déficit du régime général de la sécurité sociale ?

Dernière modification : 26 septembre 2018

Depuis 1998, le solde du régime général de la sécurité sociale n’a été excédentaire qu’à trois reprises, en 1999, 2000 et 2001. Depuis 2002, le régime général a constamment été déficitaire, avec une très forte dégradation de son solde depuis la crise de 2008. L’année 2010 a connu un déficit record de 23,9 milliards d’euros. Le déficit s’est ensuite réduit : de 17,4  Mds€ en 2011, il a été ramené à 9,7 Mds€ en 2014, 2,2 Mds€ en 2017 et 1,2 Md€ en 2018.

Plusieurs facteurs expliquent cette relative amélioration sur les dernières années :

  • une augmentation de la masse salariale, après une contraction importante en 2009. Ce type de hausses a des effets directs sur les ressources du régime général composées à plus de 60% de cotisations sociales assises sur les salaires. Une progression de la masse salariale signifie, de fait, une augmentation des ressources pour la sécurité sociale ;
  • l’augmentation des recettes, qui ont progressé plus rapidement que les dépenses. Les ressources nouvelles ont ainsi été privilégiées aux mesures d’économies ;
  • une moindre progression des dépenses des différentes branches de la sécurité sociale, et principalement des risques maladie et vieillesse. Ainsi, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) se maintient depuis 2010 à un niveau inférieur ou égal à celui voté par le Parlement.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire