Merlin Longuet: Question Prioritaire de Constitutionnalité devant la Cour de Cassation.

Pour rappel ; Merlin Longuet organisateur des Cafés des Libertés à Forcalquier était convoqué le 27/04/2021 au Tribunal de Digne les Bains. Le chef d’accusation : “Non port du masque réitéré plusieurs fois”.
Ses Avocats ont déposé une QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité devant la Cour de Cassation.
“Une pétition à été lancée, à l’attention de la Cour de Cassation, une décision pourrait faire Jurisprudence et rendre illégales les contraventions qui ont été dressées contre les citoyens qui ne portaient pas de masque dans toute la France”.
Café des libertés Forcalquier QPC Cour de Cassation Merlin Longuet
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