Liberté de manifester piétinée
🔴Scandaleux ! Porter un autocollant de la @FranceInsoumise est maintenant passible d’une amende de 135 euros ? #Lallement fait du zèle et piétine la liberté de manifester ! #GiletsJaunes #12septembre […]
Droit de manifester
Le Conseil d’Etat suspend l’obligation d’une autorisation avant une manifestation
Le Conseil d’Etat suspend l’obligation d’une autorisation avant une manifestation, mais maintient l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes Le 13 juin, le juge des référés du Conseil […]
Le Conseil d’Etat rétablit la liberté de manifester sur la voie publique malgré l’état d’urgence sanitaire
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les rassemblements de plus de dix personnes étaient jusque-là interdits. Même si, dans les faits, les manifestations contre les violences policières étaient tolérées. […]
Le Conseil d’Etat rétablit la liberté de manifester, dans le respect des mesures barrières
Cette décision intervient alors que des milliers de personnes manifestent samedi en France contre le racisme et les violences policières. Le Monde avec AFP Publié le 13/06/2020 Des manifestants rassemblés place […]