Notre journaliste Maxime Vaudano a répondu toutes vos questions sur le CETA, alors que le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada a été ratifié à l’Assemblée nationale, mardi 23 juillet.
Le pays avec lequel l’UE doit signer l’accord de libre-échange CETA utilise tous les leviers à sa disposition pour contourner les lois européennes et le principe de précaution.
Publié aujourd’hui à 06h01, mis à jour à 14h12Maxime Vaudano et Stéphane Horel
Dans une lettre ouverte, l’ex-ministre de la transition écologique incite les parlementaires à avoir « le courage de dire non » au traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, soumis mardi au vote de l’Assemblée.
Contrairement à ce qu’affirment les pouvoirs publics, un trou dans la législation autorise les éleveurs canadiens à nourrir leurs bœufs avec des farines animales.
Publié hier à 18h25, mis à jour à 07h22Maxime Vaudano
Dans une tribune au « Monde », le juriste Maxime Discours estime que l’avis rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 30 avril confirme l’abandon par l’UE de l’arbitrage comme mode de règlement des différends en matière d’investissement.
Les députés s’exprimeront sur le traité de libre-échange lors d’un vote solennel prévu mardi. La gauche et la droite sont opposées au texte, tout comme une partie de la majorité.
L’ancien ministre-président de la région wallonne avait porté l’offensive contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, en 2016.
Publié le 16 juillet 2019 à 10h12 – Mis à jour le 16 juillet 2019 à 10h16Propos recueillis par Sophie Petitjean
Le dispositif, créé pour protéger les décisions environnementales des Etats, ne permet pas d’être sûr que des mesures en faveur du climat ne seront pas attaquées.
Publié le 16 juillet 2019 à 08h49 – Mis à jour le 16 juillet 2019 à 14h34Manon Rescan et Maxime Vaudano
Laisser un commentaire