Réforme des retraites, version Macron : ce qui se prépare

Emmanuel Macron s’est engagé pendant la campagne présidentielle à faire converger la quarantaine de régimes de retraite en un système « universel ». Un système par points où « 1 euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». Et, ce, sans toucher à l’âge de la retraite ni au niveau des pensions.

Un projet potentiellement explosif, les différentes tentatives de réforme des retraites ayant donné lieu à d’importants mouvements sociaux et manifestations massives.

Si le chantier a été rapidement lancé avec la nomination en septembre 2017 de  Jean-Paul Delevoye comme haut-commissaire à la réforme des retraites , le gouvernement a décidé de se donner du temps : initialement attendue pour mi-2018, la réforme a été maintes fois repoussée.

Jean-Paul Delevoye va remettre le 18 juillet un rapport au Premier ministre dans lequel il doit dévoiler ses préconisations. Ce document est censé inspirer un projet de loi maintes fois repoussé et attendu en Conseil des ministres à l’automne, avant un examen au Parlement en 2020, peut-être après les municipales de mars compte tenu de son potentiel explosif, pour une entrée en vigueur en 2025.

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Ce que veut faire Emmanuel Macron

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Le chef de l’Etat a rappelé en avril 2018 son attachement à un système de retraite par répartition, disant croire en une « solidarité intergénérationnelle » qui fait la « cohésion du pays ». « Ce que nous allons revisiter, c’est l’injustice du système de retraite dans lequel nous vivons qui fait que nous avons près d’une quarantaine de systèmes de retraite qui cohabitent qui sont le fruit d’une sédimentation du passé », a-t-il dit sur Mediapart et BFMTV. Ajoutant se donner un horizon de dix ans pour avoir en bout de ligne « un système beaucoup plus transparent » et « équitable ».

Le futur système « universel » devra permettre aux Français de « comprendre en temps réel où ils en sont de leurs droits à la retraite et (de ne) pas être pénalisés par des carrières non linéaires passant du public au privé, du salariat à l’entrepreneuriat et inversement », a expliqué le président. Il s’agit de créer un « système juste, unique, transparent » pour « protéger mieux ceux dont les carrières sont hachées, instables, atypiques », notamment les femmes, a-t-il insisté.

« Il ne s’agit pas de réformer pour réformer, ou de réformer pour réduire les droits ou pour les niveler par le bas », a assuré de son côté la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en charge du dossier, mais au contraire rendre le système « capable de générer des droits nouveaux », a-t-elle assuré.

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Les premiers arbitrages :

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Le 10 octobre 2018, le haut-commissaire a réuni les organisations patronales et syndicales pour leur présenter une quinzaine de lignes directrices :

– L’âge légal de départ à la retraite restera fixé à 62 ans. Emmanuel Macron l’a promis lors de la campagne présidentielle et cela a été réaffirmé devant les partenaires sociaux. Mais le gouvernement planche sur différents scénarios pour inciter les Français à travailler plus longtemps afin de financer la réforme de la dépendance.

Lors de  son discours de politique générale , Edouard Philippe, tout en confirmant que l’âge légal de départ à la retraite serait maintenu à 62 ans, a annoncé que l’exécutif entendait « définir un âge d’équilibre et des incitations à travailler plus longtemps ». Il n’a pas précisé cet âge, même si des sources dans la majorité évoquent les 64 ans. En dessous, une décote s’appliquerait, au-delà une surcote pour récompenser ceux qui repoussent l’âge de la retraite.

– Le régime universel remplacera les 42 régimes existants. Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d’activité dans la limite de 120.000 euros brut annuels.

– Ce système sera « par répartition », c’est-à-dire que les actifs d’aujourd’hui financeront par leurs cotisations les pensions des retraités d’aujourd’hui, conformément à la promesse d’Emmanuel Macron. Les règles de calcul des droits et les mécanismes de solidarité « seront les mêmes pour tous ».

– Les points accumulés, qui permettront de calculer le montant de la retraite, seront enregistrés dans un compte unique. « Chaque jour travaillé dans sa vie sera pris en compte ».

– Le taux de cotisation sera proche de la situation actuelle, soit de l’ordre de 28 % pour les assurés et leurs employeurs, qu’ils soient publics ou privés.

– Des points seront accordés pour chaque enfant, dès le premier enfant, afin de compenser les impacts sur la carrière des parents, de l’arrivée ou de l’éducation de l’enfant. Des points seront aussi accordés pour prendre en compte les interruptions d’activitéliées aux aléas de carrière (chômage, maladie, invalidité, etc.), ainsi que la maternité.

– Le système préserve l’existence des pensions de réversion.

– Un minimum de pension sera prévue pour les Français ayant travaillé toute leur vie à temps partiel ou avec des revenus modestes.

– Le système universel permettra de prendre en compte les spécificités de certaines situations (carrières longues, métiers pénibles ou dangereux, handicap).

– Le nouveau système sera construit dans le respect des grands équilibres financiers actuels et devra assurer sa solidité, sa stabilité et sa viabilité sur le long terme. Pour FO, cette précision pourrait signifier que des objectifs financiers seront à respecter chaque année, ce qui risque de faire fluctuer la valeur du point.

– Les primes des fonctionnaires civils et militaires et des salariés des régimes spéciaux seront prises en compte pour le calcul des droits à la retraite. Lors de son discours de politique générale, Edouard Philippe a déclaré que les « profils de carrière » de certaines professions, comme celui des enseignants, pourraient être revalorisés avec le nouveau mode de calcul « pour éviter qu’elles ne soient défavorisées dans le nouveau régime ».

– Les travailleurs indépendants bénéficieront d’un régime de cotisation adapté.

Autre sujet sensible : le sort des dizaines de milliards d’euros de réserves financières des régimes complémentaires appelés à disparaître.