LR: Après les blablas, la réalité des rapports de force s’exprime tel que les patrons l’envisage …
L’Institut Montaigne, dans une note qui vient de paraître ce mercredi 6 mai, liste plusieurs propositions chocs, comme la suppression de jours de congé ou l’extension des horaires des services publics, afin de faire face à la crise économique que traverse la France actuellement. Le débat, si sensible, sur le temps de travail est relancé !
En pleine crise sanitaire, comment mobiliser au mieux les facteurs de production, travail et capital pour faire face à la crise, aussi, économique que traverse le pays actuellement ? Dans une note parue ce mercredi 6 mai, l’Institut Montaigne apporte sa réponse en avançant des propositions qui ne manqueront pas de faire réagir.
[ NOUVELLE NOTE ]
🦠 #RebondirFaceAuCovid19 : comment réussir la relance de notre #économie ?
Pour @BMartinot, la question de la durée du travail est clé face à ce défi.
➡️ Découvrez nos 9 propositions.https://t.co/UaPiMDduhf pic.twitter.com/Lg8fNIwpsW
— Institut Montaigne (@i_montaigne) May 6, 2020
1. Assouplir des verrous juridiques persistants
- Autoriser la négociation par accord collectif du montant du repos compensateur lié aux heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent d’heures supplémentaires ;
- Permettre de déroger au temps de repos minimum quotidien de 11 heures minimum par jour dans le cadre d’un accord sur le droit à la déconnexion ;
- Donner la possibilité à l’employeur, à titre temporaire (par exemple jusqu’en 2022), d’imposer le rachat de jours de RTT pour les salariés au forfait sans majorations.
En outre, il pourrait être possible de prolonger le relèvement provisoire des seuils maxima dans les secteurs manifestement en tension (maximum de 10 heures de travail par jour et seuil de 48 heures hebdomadaires).
2. Augmenter le temps de travail, être payé plus tard
L’idée consiste à inciter à l’accroissement du temps de travail sans pour autant que la rémunération supplémentaire correspondante ne soit versée immédiatement par les entreprises.
3. Se former en-dehors du temps de travail
Toute formation figurant sur le plan de développement des compétences de l’entreprise pourrait être effectuée en dehors du temps de travail du salarié avec l’accord de celui-ci dans la limite d’un plafond horaire relevé par rapport au plafond actuel, dès lors que la formation en question n’est pas obligatoire et qu’elle peut être effectuée à distance par le salarié. Il est proposé de relever ce plafond à 10 % de la durée annuelle du travail.
4. Supprimer le jeudi de l’Ascension comme jour férié
5. Extension des horaires des services publics
Proposer aux fonctionnaires de secteurs d’activités nécessaires à la vie économique ou en tensions d’accroître temporairement leur durée de travail, en contrepartie d’une rémunération supplémentaire et après concertation avec les organisations syndicales.
Afin de crédibiliser l’engagement financier du gouvernement vis-à-vis des fonctionnaires concernés, les heures supplémentaires actuellement impayées pourraient également être soldées. Il concernerait également tous les services publics financés sur fonds publics essentiels à la reprise de l’activité économique, par exemple les crèches, les parents ne pouvant par exemple pas à la fois garder leurs enfants et travailler convenablement.
6. Vacances de la Toussaint : une semaine en moins
Supprimer la première semaine des vacances scolaires de la Toussaint en 2020 (dont la durée est passée à deux semaines depuis 2012, contre une semaine auparavant) afin de rattraper les semaines de scolarité en partie perdues durant le printemps et l’été 2020, dont les conséquences sur les trajectoires futures des élèves ne sauraient être sous-estimées.
7. Temps de travail dans les administrations publiques
8. Forfaits jours dans la fonction publique
Le développement du télétravail dans la fonction publique montre, comme dans le secteur privé, les limites de la définition du temps de travail calculée sur une base horaire et hebdomadaire. Les administrations en gagneraient en efficacité et en souplesse.
9. Diminuer les RTT dans la fonction publique
A titre provisoire ! Le nombre de jours effectivement travaillés pour les cadres au forfait dans le secteur public serait accru réglementairement de 5,8 % (correspondant à un équivalent 37 heures par semaine), ce qui reviendrait à supprimer une dizaine de jours de RTT pour les cadres de la fonction publique, sans compensation salariale obligatoire.
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