Un bénéficiaire du RSA peut se voir demander du travail bénévole, tranche le Conseil d’Etat

Les actions bénévoles doivent « contribuer à une meilleure insertion professionnelle » et être demandée dans le cadre d’un contrat « élaboré de façon personnalisée ».

Un dossier de demande du RSA, à Marseille, le 30 août 2015. (Photo d’illustration) (GERARD BOTTINO / AFP)

Le Conseil d’Etat a considéré que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est « élaboré de façon personnalisée », il peut « prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi ».

Une autre mesure finalement adoptée dans le Haut-Rhin

Dans le Haut-Rhin, la mesure controversée avait été adoptée en février 2016 par le conseil départemental, et devait être appliquée à partir de 2017. Le président LR du conseil de l’époque, Eric Straumann, la présentait comme un moyen de faciliter l’insertion et le retour vers l’emploi des bénéficiaire. Mais elle avait indigné les associations venant en aide aux personnes précaires.

Le préfet de l’époque avait estimé cette décision illégale et l’avait attaquée devant la justice administrative, qui lui avait donné raison en octobre 2016 et annulé la délibération du conseil départemental, tout comme la cour d’appel de Nancy en avril 2017.

La décision du Conseil d’Etat casse l’annulation de la délibération et renvoie l’affaire devant la cour administrative d’appel de Nancy.

Le Haut-Rhin a finalement mis en place depuis septembre un système incitant à pratiquer une activité bénévole et à s’engager par contrat à le faire, de manière individuelle et non générale. « A ce jour, près de 800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé », met en avant le conseil départemental.


David Plantin a partagé un lien.

Quand de plus en plus de travailleur.e.s, précaires, pauvres, pour la plus part (avant la crise sanitaire, c’était plus de 80 % des embauches qui se faisaient en CDD très courtes durées, temps partiel contraint, etc, au niveau national) vont se retrouver à la porte, à se battre contre les plus de 7% de demandeur.e.s d’emploi qui étaient comptabilisé.e.s dans les chiffres du chômage… vont se retrouver à la rue à la suite du chantage à l’emploi des propriétaires privés d’entreprises (et d’actions) assistés sans contrepartie encore plus qu’avant la crise sanitaire… combien de « bénéficiaires du RSA » (ceux qui par exemple, font parti des cas de NON RECOURS, « inégalités de destin » qui pour 30% de la population nationale des RSAistes, ne touchent aucun « pognon de dingue mis dans les minimas sociaux, qui fait que les pauvres le restent et se déresponsabilisent » ?) ayant passé un « contrat de bénévolat contraint » contre un droit à la solidarité, à une aide sociale (qui n’est plus inconditionnelle donc) auront la chance de conclure un CDI en « compétitionnant » contre « l’ubérisation et ordinisation » défiscalisée et désocialisée du travail segmenté à la tâche, des savoirs et services publics privatisés, technocratisés, digitalisés et de l’emploi restant se précarisant quand il ne se délocalise pas…?

La décision du Conseil d’Etat de valider ce projet (de la droite extrême soutenue pas l’extrême droite, et maintenant lrem, qui voudrait étendre ce dispositif aux secteurs d’activités du privé – la « grande distribution alimentaire » était très friande du travail gratuit des chômeur.e.s des stagiaires avant la crise sanitaire, par exemple, alors que durant celle ci, elle s’est gavée sur la privatisation de la distribution gratuite de repas aux enfants des plus pauvres, que les cantines scolaires fermées n’ont pu assurer, pour raison de confinement), sur un territoire de la « République une et indivisible » ou les inégalités scolaires, les discriminations impunies à l’embauche, dans l’accès au logement, et dans les brutalités policières impunies, commises lors des contrôles aux faciès, etc, explosent, cette décision est un contre-sens économico-social (le contraire du « bon sens » pour celles et ceux ayant la comprenette difficile)… pour ne pas dire risquant de mettre le feu aux poudres, dans le contexte ou l’ampleur de la crise sociale, « sociétale », débutant, est insondable (toute ressemblance avec les mécanismes de « La stratégie du choc » ne serait que fortuite coïncidence…?).
Car elle entérine un vieux rêve néolibéral, qui avançant toujours plus loin ses pions sur l’échiquier du sécessionnisme, du séparatisme, offre en pâture au patronat… aux politicien.e.s démagogues, aux populistes quoi… des esclaves (travailleur.e.s gratuit.e.s), qu’ils auront (patrons actionnaires politiques médias de masse) bon dos d’accuser de ne pas vouloir passer de « contrat de bénévolat », d’être des « radicaux séparatistes »…

Et dans la perceptive d’une continuité néolibérale (duel entre Macron fhaine, à perpétuité), de la gestion de « l’Etat », de ses prérogatives prioritaires et solidaires, de ses dépenses sociales quoi, de son financement des services publics, et de la gestion des collectivités territoriales, locales… à gérer comme une entreprise, comme la tenue du portefeuille d’un ménage… « croulant sous le poids des dettes publiques » (ironie de l’Histoire, c’est en socialisant les dettes privées, sociales, fiscales des propriétaires privés d’entreprises, que les déficits… se creusent) le projet de mettre à l’essaie l’idée de remplacer des fonctionnaires (les plus syndiqués par rapport aux secteurs d’activités du privé), partant à la retraite, ou soumis à des « réformes structurelles » des status du personnel de la fonction publique… territoriale… soumis à des privatisations rampantes de services publics, par le biais de leurs digitalisations… remplacér donc par cette nouvelle forme d’esclavagisme, des plus pauvres, ostracisés, en « fin de droit »… derrière une décentralisation ambiguë (« l’Etat » supprimant la parité dans la gestion de l’assurance chômage, prend la main, « en même temps » que réduisant les critères d’accès ouvrant aux droits à une indemnisation, il est déjà craint que le nombre de « bénéficiare du RSA « , derrière la crise sociale en cours, et le besoin d’accroitre cette dépense sociale distribuée par des institutions territoriales, explose, sans que la compensation par « l’Etat », suive, à moins que les territoires mis en concurrence jouent à ce que la compensation soit conditionnée à virer encore plus de personnel des fonctions publiques… pour faire des « économies » que le « ras le bol fiscal », « poujadisme » des « temps de cerveaux disponibles » qu’à vouer un « culte féroce » à la dictature des émotions », veut imposer) pourrait séduire beaucoup de « seigneurs féodaux locaux »… populismes mondains, en col blanc, ou en col bleu…
La question de mettre le feu aux poudres se pose, car qui contribuera à financer le « néo-modèle social », le « contrat individualisé », les services publics, les biens communs, l’intérêt général (voiries, écoles, lycées, santé publique, etc), et la solidarité, sa redistribution des aides sociales, au travers d’une assurance chômage déficitaire, de droits à la retraite (d’avoir surtout le droit de partir à l’âge de la retraite, en bonne santé, quand cet âge recul pour les plus précaires, et est même menacé par la covid-19…) et à la santé, déficitaires aussi… soit tout ce que refuse de cotiser, de partager comme richesses accumulées (suppression des cotisations sociales patronales, baisses des impôts sur société, « immorale optimisation légalisée », suppression partielle de l’ISF, projet de baisser ou supprimer les « impôts de productions » finançant les territoires, etc « droit à l’erreur fiscale » par rapport aux fraudes fiscales… impunies) le patronat, l’actionnariat, contre l’obligation qu’il fait avec l’aval des institutions publiques et politiques, d’avoir un travail contraint (comme haussent par ailleurs les dépenses contraintes), d’être « actif », de se prostituer à la cause capitaliste néolibérale…? Et combien resteront sur le carreau alors qu’avant la crise sanitaire, plusieurs centaines de SDF mourraient chaque année en France…? »

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