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Un peu plus de 1 000 gilets jaunes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement ferme en un an. Mais des aménagements ont pu avoir lieu dans de nombreux cas.
Question posée par Evelyne le 17/09/2020
Bonjour,
Vous nous interrogez après avoir vu, sur Facebook, plusieurs posts évoquant le chiffre de «800 gilets jaunes en prison» depuis le début des manifestations.
C’est un chiffre qui circule depuis longtemps. A deux reprises, en avril et début novembre 2019, CheckNews a fait le point sur le nombre de gilets jaunes condamnés, en détaillant le type de peines. Nous indiquions déjà que ce chiffre de 800 gilets jaunes dormant en prison était surestimé.
Les derniers chiffres disponibles remontent au 13 novembre 2019, date qui a marqué la fin de la série de manifestations des gilets jaunes aux yeux du ministère de la Justice. De récentes mobilisations ont eu lieu ce mois-ci, à Paris, mais les remontées des parquets n’ont pas encore été effectuées.
1 014 peines de prison ferme
En un an, selon le ministère de la Justice, entre le 17 novembre 2018 et le 13 novembre 2019, 3 204 condamnations de gilets jaunes au total ont été prononcées. Parmi elles, 1 014 personnes ont été condamnées à de la prison ferme, 1 268 à une peine avec sursis et environ 900 à une peine alternative (travaux d’intérêt général ou jours-amendes, par exemple).
Sur les peines d’emprisonnement ferme, 403 ont été prononcées avec mandat de dépôt et 611 sans mandat de dépôt.
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Comme nous l’expliquions dans les précédents articles sur le sujet, les peines sans mandat de dépôt et inférieures à deux ans ont pu être aménagées. Très concrètement, les personnes ainsi condamnées ne partent pas en prison et doivent rencontrer le juge d’application des peines (JAP), qui décide des modalités d’exécution en dehors du milieu carcéral. Le port d’un bracelet électronique, les travaux d’intérêt général ou le jour-amende peuvent être envisagés.
Le ministère de la Justice n’a pas communiqué la proportion des peines prononcées sans mandat de dépôt qui ont pu être aménagées, mais indique que le chiffre de 800 manifestants placés derrière les barreaux «ne paraît pas réaliste».
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D’où vient ce chiffre de 800 gilets jaunes en prison ? En mars 2019, on comptait 762 peines d’emprisonnement ferme. Mais, déjà, le ministère expliquait que sur ces 762 peines, 449 étaient prononcées sans mandat de dépôt et étaient assez courtes pour être aménagées, sans toutefois en donner précisément le nombre. Le chiffre de 800 gilets jaunes en prison relevait donc déjà d’une exagération.
En juin 2019, selon les remontées des parquets, plus de 3 000 gilets jaunes avaient déjà été condamnés. Parmi eux, un millier de personnes étaient concernées par une peine de prison ferme. Et 600 de ces condamnations étaient prononcées sans mandat de dépôt, donc, pour beaucoup d’entre elles, aménageables. A l’époque, selon le ministère de la Justice, la durée des peines de prison variait de quelques mois à trois ans maximum, avec une part de sursis.
Notons, cependant, que ces chiffres ne sont que les remontées des parquets vers la chancellerie et ne sont pas exhaustifs. Depuis le 24 mars, les peines supérieures à un an ferme ne sont plus aménageables.
Cordialement
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