FOCUS – Le Sénat va discuter jeudi du cadre pénal autour de l’inceste. Une juridiction que les associations jugent insuffisante en l’état pour protéger les victimes.
Les associations qui s’interrogeaient sur les véritables effets du mouvement #MeTooInceste peuvent avoir un premier motif de satisfaction. Deux semaines après la libération de la parole de milliers de victimes, notamment sur les réseaux sociaux, le Sénat s’empare du sujet pour poser «un interdit sociétal clair» autour de l’inceste, selon Annick Billon, sénatrice LREM porteuse du projet. «Je pense que nous devons criminaliser les relations sexuelles entre un adulte et un enfant de moins de 15 ans», a affirmé de son côté le secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles Adrien Taquet mardi 19 janvier sur Europe 1.
«On assiste à un tournant sociétal, le tabou se lève enfin. Mais sur un sujet aussi délicat, il faut éviter toute précipitation et poser des termes clairs», alerte Marie Romero, sociologue, spécialiste du traitement juridique des délits sexuels sur mineurs.
En premier lieu, la chambre haute souhaite faire de l’inceste une infraction spécifique. Jusqu’à présent, la juridiction française n’y voit qu’une «circonstance aggravante» en cas d’acte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans. Ainsi, toute agression ou atteinte effectuée par «un ascendant, un frère, une sœur ou par toute autre personne, y compris s’il s’agit d’un concubin d’un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait», peut porter la peine jusqu’à dix années supplémentaires dans le droit actuel.
Une qualification qui ne satisfait pas les associations. «Tout acte sexuel incestueux commis sur un(e) mineur(e) doit être qualifié de crime incestueux et puni par la loi, clame sur son site l’association Face à l’inceste. Sans qu’un hypothétique ”consentement” de la victime ne soit examiné».
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Consentement
La notion de «consentement», qui a été à plusieurs reprises au cœur du débat public ces dernières années, est remise sur la table par le Sénat, qui propose de définir un âge seuil de 13 ans, en dessous duquel le non-consentement serait reconnu de facto. En langage juridique, l’inceste deviendrait ainsi une «infraction autonome». Une avancée fortement réclamée par les associations et défenseurs des victimes, mais que Maître Naze-Teulié, avocate en droit de la famille, juge «dangereuse». «Toute automaticité en droit comporte un risque. La situation est souvent plus complexe que cela», estime l’avocate, qui défend tant les victimes d’inceste que les accusés.
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