La convention citoyenne pour le climat juge sévèrement la prise en compte de ses propositions par le gouvernement

La convention citoyenne pour le climat (CCC) a jugé sévèrement, dimanche 28 février, la prise en compte de ses propositions par le gouvernement, qui n’a jamais obtenu la moyenne lors d’une série de votes sur les six grands thèmes de mesures.

Appelés à voter pour évaluer si les « décisions du gouvernement relatives aux propositions de la CCC » permettraient de « s’approcher de l’objectif [fixé par le gouvernement] de diminuer d’au moins 40 % (par rapport à 1990) les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale », les membres de la convention ont sorti le stylo rouge. La moyenne est de 2,5 sur 10 seulement.

A propos de la traduction concrète de leurs mesures, aucune des six familles de propositions n’a obtenu la moyenne, lors des votes des quelque 120 inscrits sur les 150 tirés au sort, au terme de cette session finale tenue par visioconférence en raison de la crise sanitaire. Thématique « se loger » : 3,4 sur 10. « Produire et travailler », « se nourrir » et « se déplacer » : 3,7 chacune. « Consommer » a obtenu 4 et les propositions sur la gouvernance 4,1.

Peu de mesures ont eu la moyenne. La meilleure note, 6,1, est allée à la réforme de l’article premier de la Constitution, visant à y introduire la lutte contre le changement climatique, sur laquelle Emmanuel Macron a proposé un référendum.

Jugement dur

Le jugement est très dur sur d’autres objectifs emblématiques : 2,8 sur 10 seulement pour « limiter les effets néfastes du transport aérien », ou 2,7 pour l’introduction dans le droit d’un délit « d’écocide », amoindri par rapport à la proposition de la CCC, qui voulait en faire un crime. « Pourquoi le président n’a pas voulu tenir compte de notre avis, je ne sais pas. La démocratie participative, c’est fait pour écouter le peuple », a regretté Mathieu (les citoyens sont désignés par leurs seuls prénoms).

Aujourd’hui, le gouvernement comptabilise 75 mesures mises en œuvre et 71 en voie de l’être. Certaines ont trouvé place dans le plan de relance ou le budget, d’autres dans des décrets et une quarantaine dans le projet de loi climat et résilience, qui sera débattu à l’Assemblée fin mars. Mais les écologistes dénoncent des mesures écartées et des ambitions à la baisse. Le Haut Conseil pour le climat a, pour sa part, critiqué certaines mesures gouvernementales et la loi climat, également jugée sévèrement par d’autres instances.

« Les divergences étaient clairement assumées »

« Ça n’est pas surprenant, c’est quelque chose à quoi on s’attendait, » a commenté une source au ministère de la transition écologique après cette conclusion. Sur certaines mesures, comme l’écocide, « les divergences étaient clairement assumées », a-t-elle relevé. Cette source a en revanche regretté qu’un bloc de quinze à vingt votes « 0 » systématiques ait rendu l’analyse précise des résultats moins facile. Un vote systématique qui a également été critiqué par certains membres de la convention.

Le député Matthieu Orphelin, ex-La République en marche et proche de Nicolas Hulot, a estimé que « les 150 citoyens punissent très fortement, et très logiquement, l’inaction et le manque d’ambition de l’exécutif ». Une « gifle », estime même le patron de Greenpeace France, Jean-François Julliard. Pour le WWF, « la copie du gouvernement n’est pas au niveau ».

Comme leur vote sur l’utilité et l’avenir des conventions citoyennes l’a traduit, beaucoup de citoyens ont affiché leur « fierté » d’y avoir participé. « Ça montre que si on donne du temps et des infos aux citoyens, on est tous capable de prendre de bonnes décisions, cohérentes, solides, ambitieuses », a résumé Adeline.