Lundi, un commissaire, responsable du maintien de l’ordre ce jour-là, et trois officiers CRS passeront devant le conseil de discipline. Mardi, neuf CRS, des gradés et gardiens de la paix, comparaîtront à leur tour, selon une source policière. Il leur est reproché un «manquement aux obligations statutaires et déontologiques qui s’imposent aux fonctionnaires de police», dont, pour certains, «un usage disproportionné de la force», selon des sources syndicales.
Au moins huit CRS mis en examen
Les CRS visés appartenaient à la Compagnie républicaine de sécurité 43 (CRS 43), basée à Chalon-sur-Saône. À l’issue du conseil de discipline, des sanctions seront proposées, puis soumises au directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, qui décidera de les valider ou non. Le 1er décembre 2018, lors de l’acte 3 des «gilets jaunes», une trentaine de manifestants et quelques journalistes avaient trouvé refuge dans un Burger King de la capitale, au terme d’une journée marquée par de nombreuses violences dont le saccage de l’Arc de Triomphe.
Une douzaine de CRS, arrivés quelques minutes après, étaient entrés et avaient frappé plusieurs manifestants, certains allongés au sol, à l’aide de matraques. La scène avait été filmée. Cette affaire avait conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée à l’IGPN. Les investigations avaient ensuite été transmises à un juge d’instruction. Sur le plan judiciaire, au moins huit CRS ont été mis en examen dans ce dossier pour «violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique», selon un décompte de l’AFP.
Dans un rapport d’enquête de juin 2020, l’IGPN estimait que les manifestants «s’étaient réfugiés à l’intérieur de l’établissement en raison de la présence massive de gaz lacrymogènes sur l’avenue». «Sur la totalité des coups de matraque ou de pied assénés, aucun ne semblait justifié, nécessaire ou proportionné», avait tranché la police des polices.
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