Kronenbourg : le salarié qui demandait la requalification de ses 177 contrats courts en CDI est débouté

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Une ligne de production de l'usine d'Obernai (Bas-Rhin), qui brasse 7 millions d'hectolitres de 1664, Kronenbourg, Tourtel, Grimbergen par an.

Une ligne de production de l’usine d’Obernai (Bas-Rhin), qui brasse 7 millions d’hectolitres de 1664, Kronenbourg, Tourtel, Grimbergen par an. Kronenbourg

Le conseil de Prud’hommes de Saverne, dans le Bas-Rhin, vient de rendre sa décision.

Le conseil de Prud’hommes de Saverne vient de rendre, ce mardi, sa décision sur l’histoire de Rabah Mekaoui. Ce salarié qui a enchaîné pas moins de 177 CDD, depuis 1992, au sein du brasseur Kronenbourg, à Obernai (Bas-Rhin), et qui demandait la requalification de ces divers contrats en un contrat à durée indéterminée (CDI) en dénonçant une discrimination à l’embauche en raison de ses origines maghrébines, a été débouté de sa demande, a-t-on appris par son avocate. Dans le détail, il s’agissait de 161 missions d’intérim et seize contrats à durée déterminée (CDD).

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Son avocate, Maitre Nicole Radius, accusait la société Kronenbourg, d’« abus de contrats saisonniers », qui avait déjà été condamnée pour de tels faits à plusieurs reprises. Mais le conseil des Prud’hommes a déclaré que «Kronenbourg ayant une activité saisonnière, elle a le droit de recourir à des CDD et à des intérims comme bon lui semble», explique amèrement l’avocate qui va faire appel auprès de la chambre sociale de la cour d’appel de Colmar. Maître Nicole Radius met en avant que onze affaires similaires, concernant également Kronenbourg, s’étaient produites en 2011 et que la cour d’appel avait, in fine, demandé la requalification des contrats saisonniers en CDI.

Pour le cas de Rabah Mekaoui, elle réclamait 206.000 euros de réparation et accusait également l’entreprise de « discrimination à l’embauche ». « Entre 2012 et 2020, aucun employé dont le nom a une consonance maghrébine n’a été embauché en CDI », avait-elle dénoncé en se basant sur une partie du registre unique du personnel qu’elle a pu consulter en revendiquant que Rabah Mekaoui n’a pas obtenu de poste pérenne au sein de cette entreprise pour cette raison. La juridiction a estimé que «je n’apportais aucune preuve» de la discrimination à l’embauche, a précisé Maitre Nicole Radius, l’avocate de ce sexagénaire, père de quatre enfants.

Désormais retraité

Selon elle, en 2013, Rabah Mekaoui avait demandé à être embauché en CDI mais avait essuyé un refus de la part de Kronenbourg. En 2019, l’avocate avait demandé la requalification en CDI des contrats courts de son client, de nouveau en vain. La brasserie avait ensuite cessé de lui donner des contrats, selon l’avocate. Désormais retraité après deux ans de chômage, Rabah Mekaoui, qui «a fait profil bas pendant 30 ans», touche une pension très inférieure à celle à laquelle il pourrait prétendre s’il avait été en CDI, a souligné Maitre Nicole Radius, selon laquelle son client a également essuyé durant sa carrière à la brasserie des propos «à la limite du racisme» de la part de certains collègues.

Contactée, l’entreprise Kronenbourg n’a pas encore réagi à cette annonce. À la demande de Maître Nicole Radius, le Défenseur des droits a, de son côté, ouvert une enquête depuis avril 2021, qui est quant à elle toujours en cours.

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