Le pharmacien refusait le vaccin contre le Covid-19 : la justice annule les sanctions

Mardi, le tribunal administratif de Dijon a rendu son jugement et a annulé les sanctions prises par l’agence régionale de santé et la caisse primaire d’assurance maladie de Côte-d’Or à l’encontre de Francisque Magnien, pharmacien à Semur-en-Auxois, qui a fait le choix de ne pas se faire vacciner malgré l’obligation pour les professionnels de santé.

Par Étienne TAUVERON – 07 avr. 2022
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Francisque Magnien avait contesté les sanctions de l’ARS et de la CPAM, dont il avait été notifié début novembre. Photo archives LBP /Christelle POMMERET

Le tribunal administratif de Dijon a donné son jugement mardi 5 avril. L’interdiction d’exercer notifiée par l’ARS (agence régionale de santé) et la décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Côte-d’Or que les consultations, soins et prescriptions soumis au remboursement feront l’objet d’une récupération du tiers payant, toutes deux reçues par Francisque Magnien début novembre, ont été annulées.

Pour rappel, le pharmacien avait reçu ces courriers à la suite de son choix de ne pas se faire vacciner , malgré l’obligation pour les professionnels de santé, d’où ces sanctions qui étaient pour lui « une mise à mort de son entreprise ».

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