Le jour où Elisabeth Borne a déclenché l’article 49.3 sur le budget 2023

Sans surprise, la Première ministre a utilisé mercredi cet outil constitutionnel afin de passer en force sur la première partie du projet de loi de finances. Les différents camps politiques, qui savaient le scénario écrit d’avance, ont eu le temps de fourbir leurs armes. 

Article rédigé par

Margaux Duguet – Antoine Comte
France Télévisions
Publié 

« J’espère qu’ils ne vont pas nous faire attendre jusqu’à 23 heures », peste un élu LR auprès de ses camarades. Sous un soleil radieux et une chaleur peu commune pour un 19 octobre, un petit groupe de parlementaires patiente à quelques pas de l’Assemblée nationale. Il est 13h30 et, dans quelques heures, Elisabeth Borne va déclencher le 49.3, cet article de la Constitution qui va permettre au gouvernement de faire adopter le budget 2023 sans vote. Les motions de censure des oppositions ayant très peu de chances d’être adoptées.

Le petit jeu des paris du jour consiste bien à deviner à quelle heure la cheffe du gouvernement va faire son apparition à la tribune, et non pas à savoir si elle viendra. Ne disposant pas de majorité absolue à l’Assemblée, le gouvernement n’avait pas d’autre choix que de recourir à cet outil constitutionnel, les oppositions ayant annoncé dès le début qu’elles voteraient contre le projet de loi de finances (PLF).

Satisfaction et résignation

Attablé autour d’un burger-frites à proximité du Palais-Bourbon, un député Renaissance fait ses pronostics. « Borne termine les QAG [Questions au gouvernement] au Sénat vers 16h15, elle rentre à Matignon se changer et mettre un point final à son discours. Allez, vers 17h45, elle est au perchoir ». Dans le mille, ce sera exactement ça.

Moins d’une centaine de députés sont présents dans l’hémicycle à l’ouverture de la séance, qui débute par un débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne. Certains pianotent sur leur téléphone, d’autres discutent avec leurs camardes ou lisent un livre. Misère de la Ve République, de Bastien François, dans le cas d’Alexis Corbière. « Une vive critique contre la Ve République et le 49.3 », selon le député La France insoumise (LFI).

Dans la majorité, on se satisfait d’une séquence rondement menée, les débats ayant été à leur terme. « On a montré aux Français qu’on voulait débattre jusqu’au bout. Tout le monde comprend aujourd’hui que nous n’avons pas d’autres choix que le 49.3 pour adopter un budget », se félicite le jeune député Renaissance Pierre Cazeneuve. Dans la salle des Quatre Colonnes, traditionnel lieu de rencontre entre les journalistes et les députés, les élus de l’opposition semblent résignés.

« Elle va nous dire : ‘Taisez-vous' »

Il est 14h30 et, pour la députée LR Véronique Louwagie, « tout le monde s’y attendait, il ne faut pas être hypocrite. C’est un outil juridique qui permet à la France de ne pas être bloquée sur son budget ». Elle prévient également qu’elle ne votera pas de motion de censure pour « ne pas ajouter du chaos au chaos ». Son de cloche évidemment différent du côté de la Nupes. Si Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV), reconnaît des débats de qualité, elle fustige « un gouvernement qui a fait un feuilleton médiatique du 49.3 » et dénonce « un mépris du vote des Français ».

Deux heures plus tard, les bancs de l’hémicycle commencent tout juste à se remplir. Les débats sur l’Union européenne se font un peu plus vigoureux tandis que Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, arrive au Palais-Bourbon. Sourire aux lèvres, l’ancien porte-parole du gouvernement salue la qualité des débats.

L’arrivée d’Elisabeth Borne est prévue aux alentours de 17h30 pour un discours très bref de quatre minutes. Dans l’hémicycle justement, les esprits s’échauffent alors que l’heure tourne. « Elisabeth Borne va descendre de sa voiture et dire au Parlement : ‘Taisez-vous, fermez votre bouche », attaque le député communiste Sébastien Jumel. Raté. La cheffe du gouvernement n’est pas en voiture, mais à pied.

La séance est suspendue dix minutes. Aux Quatre Colonnes, la presse fait le pied de grue dans l’espoir d’immortaliser l’arrivée de la Première ministre. A la reprise des débats, le doute n’est guère permis : ce n’est plus le député RN Sébastien Chenu qui préside la séance mais bien Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale.

« Le gouvernement nous a traités comme des paillassons »

« Madame la Première ministre, vous avez la parole », déclare la députée des Yvelines. « Déjà en deuil », raille un député de l’opposition sur les bancs, la cheffe du gouvernement étant habillée en noir. « Deux constats s’imposent : au sixième jour du débat, bon nombre d’amendements sont encore à examiner », commence-t-elle. « Et alors ? », s’étrangle l’opposition. « Ensuite, et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte », poursuit Elisabeth Borne, avant d’annoncer qu’elle engage donc la responsabilité de son gouvernement sur la première partie du budget, sur le fondement de l’article 49.3. La réaction dans l’hémicycle est immédiate : la Nupes quitte les bancs, le RN reste silencieux, la majorité se lève et applaudit à tout rompre.

Au perchoir, Yaël Braun-Pivet déclare que l’Assemblée nationale prend acte de cette décision et annonce la suspension des débats. Le texte est désormais considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures. Justement, au même moment, les élus de gauche arrivent en masse aux Quatre Colonnes et annoncent leur volonté de déposer une motion de censure. « Le macronisme devient un autoritarisme », lance Mathilde Panot, la cheffe de file LFI.

« Avec un 49.3, nous avons la preuve qu’ils ont encore choisi la brutalité. C’est pourquoi nous avons décidé de déposer une motion de censure. »

Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée

face à la presse

« Le gouvernement nous a traités comme des paillassons, c’est une honte pour la démocratie », s’étrangle le communiste André Chassaigne. Du côté de la majorité, on ressort les arguments répétés depuis plusieurs jours déjà. « Je veux que la France puisse avoir un budget. Il y a eu dix jours de débats, défend dans un brouhaha le député Renaissance Mathieu Lefèvre. Avant même que les débats ne commencent, la Nupes disait qu’elle allait voter contre le budget de la macronie, comme ils disent ».

Bis repetita sur le budget de la Sécu ?

Les journalistes attendent désormais de savoir si le Rassemblement national a déjà déposé sa motion de censure. La réponse viendra de Jean-Philippe Tanguy, qui annonce le dépôt d’une motion jeudi, tout en assurant qu’il « apparaît compliqué » de voter celle de la Nupes. Un peu plus tôt dans l’après-midi, le député RN assurait par texto que « le gouvernement a choisi un scenario horrible pour lui où il va devoir justifier d’annuler des votes de l’Assemblée nationale sur des mesures très populaires. Ce sont eux qui vont douiller ».

Le risque semble néanmoins mesuré tant du côté de l’opinion publique que d’un point de vue politique. Aucun des groupes d’opposition n’est, à ce stade, réellement en mesure de renverser le gouvernement. La Nupes ne votera pas la motion du RN, et inversement. Et il faudrait que les députés Les Républicains votent également l’une de ces motions pour qu’elle aboutisse. Une éventualité exclue depuis plusieurs jours par Olivier Marleix, le patron des députés LR. Place désormais à l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec en point de mire un possible deuxième 49.3.

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