Chlordécone : le parquet de Paris demande un non- lieu mais tout n’est pas fini

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Le parquet de Paris a demandé, ce jeudi 24 novembre, un non-lieu dans l’affaire du chlordécone aux Antilles. Cette annonce était attendue depuis que les juges d’instruction parisiens du pôle de santé publique avaient annoncé fin mars 2022 la clôture de leurs investigations sans avoir procédé à des mises en examen.

Il faut maintenant que la juge d’instruction rende son règlement. On s’achemine surement sur un non-lieu mais en fonction des motivations présentées notre association se réserve le droit de faire appel.

La question de la mise en danger d’autrui et la tromperie sont pour nous des motifs évidents de la nécessaire tenue d’un procès su ce sujet majeur de santé publique.

Rappelons que le chlordécone, un insecticide interdit en France en 1990 du fait de sa nocivité et très forte persistance mais qui a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu’en 1993. Il a provoqué une pollution importante et durable des deux îles. De même, le cancer de la prostate a récemment été inscrit au tableau des maladies professionnelles pour son lien avec une exposition à cet insecticide.


Chlordécone aux Antilles : le parquet de Paris demande un non-lieu dans l’enquête

Cette étape était attendue depuis que les juges d’instruction parisiens du pôle santé publique avaient annoncé fin mars la clôture de leurs investigations sans avoir procédé à des mises en examen.

Le Monde avec AFP

Publié hier

Le parquet de Paris a demandé, vendredi 25 novembre, un non-lieu dans l’enquête sur l’empoisonnement des Antillais au chlordécone, pesticide autorisé dans les bananeraies jusqu’en 1993, estimant notamment que les faits dénoncés en 2006 par des associations martiniquaises et guadeloupéennes étaient prescrits.

Huit mois après l’annonce par les juges d’instruction parisiens du pôle santé publique de la clôture de leurs investigations sans avoir procédé à des mises en examen, le ministère public a estimé qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre quiconque dans cette affaire, a appris l’Agence France-Presse (AFP) d’une source proche du dossier. Une information confirmée par le parquet de Paris.

Il appartient désormais aux juges d’instruction de rendre leur décision finale dans ce dossier très sensible en Guadeloupe et en Martinique, où plus de 90 % de la population adulte est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France.

Lire aussi l’enquête : Article réservé à nos abonnés Chlordécone : les Antilles empoisonnées pour des générations

« Nous avons déjà affûté nos armes », prévient auprès de l’AFP Harry Durimel, avocat, rédacteur de la plainte initiale contre l’empoisonnement au chlordécone et maire écologiste de Pointe-à-Pitre, dans l’attente de l’ordonnance des juges d’instruction. « La population doit savoir que, dans ce combat pour lequel nous nous sommes engagés il y a vingt ans, nous n’avons jamais baissé les bras », a-t-il ajouté.

Dérogation ministérielle

Interdit en France en 1990, ce pesticide a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu’en 1993. Il a provoqué une pollution importante et durable des deux îles et est soupçonné d’avoir entraîné une vague de cancers.

« Une décision de non-lieu, loin d’être un déni de justice, constitue une décision judiciaire à part entière après examen et analyse de l’ensemble des éléments de la procédure concernée », prend soin de souligner le parquet dans son réquisitoire définitif daté de jeudi et consulté par l’AFP. « Elle n’est pas non plus l’affirmation qu’aucun résultat dommageable n’a été entraîné par l’usage du chlordécone durant la période de son autorisation et ultérieurement », ajoute-t-il.

Lire aussi Qu’est-ce que le scandale du chlordécone, ce pesticide ultratoxique ?

Faits prescrits

Mais le ministère public considère notamment que les faits sont prescrits, s’agissant par exemple de l’empoisonnement, ou non caractérisés, concernant l’administration de substance nuisible, ce qui empêche toute poursuite.

Déjà en janvier 2021, les juges d’instruction chargés du dossier avaient fait part à plusieurs parties civiles de leur analyse selon laquelle les faits seraient dans leur grande majorité prescrits.

Deux mois plus tard, Rémy Heitz, alors procureur de Paris, avait estimé dans un entretien accordé au quotidien France-Antilles que « la grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite » dès le dépôt des plaintes.

Les explications Article réservé à nos abonnés Scandale du chlordécone : les Antilles en colère contre une possible prescription du dossier

« De qui se moque-t-on dans ce dossier ? Il va bien falloir que les Martiniquais réagissent, bien au-delà du volet judiciaire, et qu’ils se mobilisent dans la rue », a réagi Louis Boutrin, avocat de l’association martiniquaise Pour une écologie urbaine, partie civile.

« Nous avons déjà pris rendez-vous le 10 décembre pour nous mobiliser », a de son côté annoncé à l’AFP Philippe Pierre-Charles, un des porte-parole du Lyannaj pou dépolyé Matinik, un collectif d’associations engagé dans la lutte contre la pollution au chlordécone. La décision du parquet est pour lui « un crime sur le crime ».

Les populations antillaises présentent en particulier un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés du monde. Or ces cancers de la prostate liés à l’exposition au chlordécone ont été reconnus comme maladie professionnelle en décembre 2021, ouvrant la voie à l’indemnisation d’exploitants et d’ouvriers agricoles.

Le Monde avec AFP


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6 novembre 2020

Le chlordécone et l’impunité empoisonnent les Antilles

Du début des années 1970 à 1993, les planteurs de bananes de Martinique et de Guadeloupe ont eu recours massivement au chlordécone pour lutter contre un ravageur. Pourtant, dès 1979, l’OMS avertissait de la dangerosité de ce produit. Sur place, des mouvements populaires réclament justice depuis des années.

Le 16 juillet dernier, Keziah Nuissier, un jeune homme de 21 ans, était passé à tabac par les forces de l’ordre à Fort-de-France, en Martinique, alors qu’il manifestait contre la répression du mouvement anti-chlordécone. Dans un autre articleReporterre vous raconte cette histoire et les mensonges des gendarmes et d’un policier pour accabler le militant.

« Mais, au-delà de ce qui m’est arrivé, le point de départ de cette histoire, ne l’oublions pas, c’est l’empoisonnement massif des Antilles au chlordécone », a insisté Keziah Nuissier. Reporterre fait le point sur ce scandale sanitaire, environnemental et social encore trop méconnu dans l’Hexagone, sur les vives inquiétudes et colères qu’il suscite, et sur la répression subie par les citoyens qui osent lutter pour obtenir réparation.

Qu’est-ce que le chlordécone ?

Le chlordécone est un pesticide qui a été utilisé en Guadeloupe et en Martinique à partir de 1972. Cette année-là, la Commission des toxiques en agriculture acceptait son homologation, trois ans après l’avoir rejetée à cause de la toxicité de la molécule. Jusqu’en 1993, les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique en ont été aspergées massivement pour lutter contre le charançon de la banane, un insecte qui détruisait les cultures et menaçait de ralentir une production estimée à 270.000 tonnes de bananes par an, dont 70 % sont envoyées en métropole.

L’utilisation massive de ce produit est à l’origine d’un des plus grands scandales sanitaires de ce siècle. En effet, le chlordécone est un perturbateur endocrinien reconnu comme neurotoxique — dangereux pour le système nerveux —, reprotoxique — il altère la fertilité —, et classé cancérogène « possible » dès 1979 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Faisant fi de ces alertes, la France ne l’a interdit qu’en 1990. Aux Antilles, il a même été autorisé jusqu’en 1993, par deux dérogations signées, sous François Mitterrand, par les ministres de l’Agriculture de l’époque Louis Mermaz et Jean-Pierre Soisson.

Un champ de bananes près du quartier Bochette, au Lamentin.

Affaire classée ? Loin de là. Car la molécule est très rémanente dans l’environnement : elle ne disparaîtrait qu’au bout de sept siècles. Dans les années 2000, des chercheurs ont démontré que le poison du chlordécone s’y répandait partout ou presque : dans les sols, dans l’eau des rivières, du littoral, dans les animaux, les crustacés… et dans les organismes humains. Plus de 90 % des Guadeloupéens et des Martiniquais — soit 800.000 habitants — sont aujourd’hui contaminés, essentiellement par voie alimentaire, comme l’a révélé une étude de Santé publique France publiée en octobre 2019.

Les conséquences sur la santé des Antillais sont sidérantes. La Martinique détient notamment le record du monde de cancers de la prostate, avec 227 nouveaux cas pour 100.000 hommes chaque année. La Guadeloupe est elle aussi très touchée par cette maladie. En tout, ces cancers sont deux fois plus fréquents et deux fois plus graves aux Antilles qu’en métropole. Le chlordécone augmente aussi le risque de prématurité et d’effets négatifs sur le développement cognitif et moteur des nourrissons, une réduction de la fertilité, une multiplication exponentielle des cancers du sein et des ovaires, ou encore les cas d’endométrioses sévères.

« Le bilan humain et écologique de cet empoisonnement dépasse l’entendement », dit Alex Granville, militant et membre du Komite 13 Janvié, qui revendique la légitimité de la lutte pour la réparation et la justice. « Ce produit a été utilisé en connaissance de cause, c’est donc un empoisonnement volontaire des populations, des terres et de l’eau aux Antilles françaises », dénonce-t-il. Keziah Nuissier parle, lui, de « la plus grande humiliation que le peuple martiniquais ait eu à subir depuis l’abolition de l’esclavage ».

Où en sont les mouvements sociaux contre le chlordécone ?

Depuis dix-huit ans, les citoyens se mobilisent pour réclamer vérité, justice et réparation. Leur colère est dirigée contre les responsables du scandale, désormais clairement identifiés. Cet empoisonnement est « consécutif au système de profit mis en place par de grands planteurs issus des familles esclavagistes (les békés), qui bâtirent leur fortune à l’ombre du Code noir de Colbert, écrivaient des acteurs et collectifs de la société civile, dont le chercheur Malcom Ferdinand, dans une tribune publiée en août par Mediapart. Un empoisonnement criminel qui aura duré des décennies avec la complicité de l’État français accordant des dérogations pour un pesticide interdit en France. »

En 2018, Emmanuel Macron a déclaré que l’État devait « prendre sa part de responsabilité dans cette pollution et doit avancer dans le chemin de la réparation et des projets », mais n’a pas reconnu officiellement les effets du chlordécone sur la santé humaine. Il les a « présumés ». En 2019, une commission d’enquête parlementaire a conclu que l’État français était « le premier responsable » de la pollution au chlordécone, et « a fait subir des risques inconsidérés, au vu des connaissances scientifiques de l’époque, aux populations et territoires de Guadeloupe et de Martinique ».

Manifestation anti-chlordécone à Fort-de-France, le 27 août 2020, devant le tribunal de la ville.

« Mais depuis, aucune démarche d’ordre pénale ou financière n’a été lancée en réparation du préjudice subi par les populations », regrette le Komite 13 Janvié, qui réunit une dizaine d’associations écologistes, syndicales et culturelles. Une mauvaise habitude : « Les plaintes déposées ne trouvent aucune réponse, et ce depuis 18 ans », déplore le collectif. Comme pour les victimes de l’amiante, les débats sur le lien de causalité entre le chlordécone et les cancers continuent d’entraver le chemin de la réparation. « On se moque de nous, on nie notre humanité, notre droit à vivre dans un endroit sain. Dans l’indifférence générale, ici, des centaines de personnes meurent chaque années de cancers. Nos sœurs, nos frères, nos mères, nos cousins… explique Keziah Nuissier.

Excédés, les militants anti-chlordécone ont lancé, dans la foulée du mouvement des Gilets jaunes, une phase d’actions de désobéissance civile. Depuis novembre 2019, chaque samedi, des militants bloquent les accès aux supermarchés qui appartiennent aux familles de békés, notamment ceux du Groupe Bernard Hayot (GBH), reconnu et identifié comme l’un des principaux responsables de l’empoisonnement. « Nous cohabitons depuis des siècles avec ces familles, dans un schéma dominant-dominé, explique Madly Etilé, militante et mère de Keziah Nuissier. Malgré nos plaintes ou nos marches, l’État les a laissés nous étouffer alors nous avons décidé d’entrer dans un rapport de force direct avec elles pour attirer leur attention, leur montrer qu’on souffre et qu’il faut réagir. »

Comment ces mouvements sont-ils accueillis par l’État ?

La réponse de l’État au boycott des supermarchés a été cinglante. Une quarantaine d’interpellations ont été dénombrées depuis novembre 2019, dont treize à domicile. « Les militants subissent un acharnement des forces de l’ordre », dénonce Naéma Rainette-Dubo, du collectif Zéro chlordécone. « L’État a, ni plus ni moins, mis les forces de l’ordre à disposition des békés et de leurs biens, pour intimider celles et ceux qui protestent et faire taire leurs revendications », regrette Keziah Nuissier.

Le 23 novembre 2019, alors qu’ils bloquaient l’Euromarché Océanis à Robert, propriété de GBH, des heurts ont éclaté lors de l’intervention des forces de l’ordre. Cinq jours après, des militants ont été interpellés et placés en garde à vue. En décembre 2019, sept autres militants ont été interpellés à leur domicile et accusés d’avoir commis des actes de violence envers les forces de l’ordre.

L’Euromarché Océanis à Robert, propriété de GBH.

Le 13 janvier 2020, jour annoncé du procès des militants, 400 personnes qui manifestaient leur soutien aux activistes devant le tribunal ont été attaquées sans sommation par les forces de l’ordre. Certaines ont reçu des tirs de lanceurs de balles de défense et des éclats de grenades de désencerclement. Le procès dit des « Sept d’Océanis » a été dépaysé — c’est-à-dire transféré — à Paris.

Le 16 juillet, Denzel Guillaume, Frédéric Maupeu et Esaie Maxime, accusés d’avoir volontairement commis des violences sur des fonctionnaires de police et des gendarmes le 13 janvier, puis le 15 mai 2020, ont été interpellés dès 6 heures du matin et leur domicile perquisitionné. Keziah Nuissier, venu les soutenir avec son tambour, a été passé à tabac par des militaires et un policier, et a essuyé des propos à caractère raciste.

Le 27 août, Denzel Guillaume, Frédéric Maupeu, Esaie Maxime et Keziah Nuissier devaient comparaître devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France. Les trois premiers ont été condamnés à 1 an et 7 mois de prison ferme, et à 4.500 euros d’amende. Des peines supérieures aux réquisitions. Leurs avocats ont fait appel. Le procès de Keziah a lui été renvoyé au 9 novembre, car le jeune homme n’était pas encore remis de son agression par la police.

L’entrée du centre commercial Océanis, bloquée le 23 novembre 2019 par les militants anti-chlordécone.

Ces procès sont désormais qualifiés de « procès de la honte » en Martinique. « Les empoisonneurs n’ont même pas été inquiétés — pas une mise en examen, pas une audition —, alors que leurs victimes sont traduites et lourdement condamnées devant les tribunaux », déplore Naéma Rainette-Dubo. « C’est le monde à l’envers », dit-elle. « Le procès qui devrait avoir lieu, c’est celui de ce pesticide qui continue de couler dans le sang des Antillais », dit Alex Granville.

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