Assurance chômage: les syndicats vent debout contre la nouvelle disposition

Fait nouveau: la durée d’indemnisation serait réduite de 40% lorsque le taux de chômage passe sous les 6%
AFP, JOEL SAGET

AFP, publié le lundi 26 décembre 2022 à 13h39

Dévoilée à la veille de Noël, une disposition de la réforme de l’assurance chômage – une réduction possible de la durée d’indemnisation de 40% si le chômage passe sous les 6% – suscite la colère des syndicats contre l’exécutif.

Ces organisations, dont les rapports sont déjà tendus avec le gouvernement avant la présentation de la réforme des retraites le 10 janvier, sont d’abord ulcérés de la méthode.

« Ce n’est pas acceptable de faire une annonce le 23 décembre sans concertation. C’est vraiment de très mauvais goût », a critiqué lundi Cyril Chabanier (CFTC). « C’est de la pure déloyauté », dénonce Laurent Berger (CFDT). « Un très mauvais cadeau de Noël » pour Denis Gravouil (CGT), « tout simplement scandaleux », selon Michel Beaugas (FO).

Objet de cette colère: le projet de décret d’application de la réforme de l’assurance-chômage, envoyé aux partenaires sociaux vendredi après-midi.

Comme annoncé fin novembre, ce texte prévoit une baisse de 25% de la durée d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi qui ouvrent des droits à partir du 1er février en métropole.

Pour les demandeurs d’emploi qui verront leur durée d’indemnisation réduite, un « complément de fin de droits » (un allongement de la durée) est prévu en cas de dégradation du marché du travail, si le chômage dépasse 9% ou s’il augmente de 0,8 point ou plus sur un trimestre.

Fait nouveau dans le texte de vendredi, il est envisagé que la durée d’indemnisation soit réduite de 40% et non de 25%, lorsque le taux de chômage passe sous les 6% (il est actuellement à 7,3%).

En présentant la réforme à la presse le 21 novembre, le ministre du Travail Olivier Dussopt avait évoqué la possibilité d’un tel durcissement mais en cas de chômage inférieur à « 5% », soit le niveau auquel on peut parler de « plein emploi ».

La fiche de présentation du décret précise que « les conditions d’application de cette disposition sont renvoyées à un décret pris après concertation » avec les partenaires sociaux.

– « Punition collective » –

Les partenaires sociaux négocieront en principe la prochaine convention d’assurance chômage qui sera en vigueur à partir de 2024. Mais la question de la modulation en fonction de la conjoncture « devra être intégrée » dans ces discussions encadrées par le gouvernement, a déjà souligné Olivier Dussopt.

« Le gouvernement préempte, pour l’avenir peut-être, une situations dans laquelle on sera dans le plein emploi », reconnait Mathieu Lefèvre.

Sur le fond, le député « assume pleinement » la réduction de la durée d’indemnisation car « parfois, il y a des gens qui refusent des offres d’emploi, qui se soustraient, qui ne se présentent pas ». Lorsqu’on a du mal à recruter, « ce n’est pas possible ».

Le gouvernement espère 100 à 150.000 retours à l’emploi supplémentaires en 2023 grâce à la réforme. Ces arguments sont rejetés par les syndicats.

« Cette baisse drastique et inédite des droits des demandeurs d’emploi ne fera qu’aggraver les difficultés rencontrées par ces personnes », juge la CFDT. « L’objectif de plein-emploi passera par des solutions intelligentes sur la qualité de l’emploi et de l’accompagnement ».

« Il s’agit de considérer que toute personne au chômage l’est un peu par sa faute (…). C’est une position idéologique, de l’ordre de la punition collective », dénonce François Hommeril (CFE-CGC).

Les syndicats sont d’autant plus mécontents que l’Unédic vient de dresser un premier bilan de la précédente réforme de l’assurance chômage, lancée en 2019 et pleinement entrée en vigueur fin 2021.

Cette réforme a notamment durci les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi, notamment ceux qui alternent périodes de travail et d’inactivité. Selon l’Unédic, elle s’est traduite par une baisse de 16% en moyenne des allocations journalières pour les chômeurs impactés.

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