Lundi 12 décembre doit s’ouvrir le procès d’Alexandre M., accusé d’avoir mutilé un syndicaliste hospitalier lors d’une manifestation contre la loi Travail, en septembre 2016. Ce CRS avait lancé une grenade de désencerclement alors qu’il n’était pas habilité à son usage et n’en avait pas reçu l’ordre.
11 décembre 2022
aura fallu six ans pour qu’un procès débute. Du 12 au 14 décembre, la cour d’assises de Paris est appelée à juger Alexandre M., 54 ans, brigadier-chef au sein d’une compagnie républicaine de sécurité (CRS). Ce policier est accusé de « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, ayant entraîné une mutilation définitive » sur Laurent Théron, 53 ans, secrétaire hospitalier et syndicaliste à Sud Santé.
Le 15 septembre 2016, alors qu’il manifeste contre la loi Travail sur la place de la République, à Paris, Laurent Théron ressent une « violente douleur » à l’œil droit. Il a été touché par l’un des dix-huit plots en caoutchouc dispersés par l’explosion d’une grenade de désencerclement. Le projectile a percé son œil, aujourd’hui remplacé par une prothèse, et causé plusieurs fractures de l’orbite.
Quatre mois plus tard, le policier auteur de ce tir est mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, avec l’interdiction d’exercer sur la voie publique et de porter une arme. Fait rarissime : à l’issue de l’instruction, il doit comparaître devant une cour d’assises et son jury populaire. Il risque jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle.
« Mon client ressent une sincère empathie pour monsieur Laurent Théron, dont personne ne conteste le caractère injuste de la blessure, déclare l’avocat d’Alexandre M., Laurent-Franck Lienard. Mais il maintiendra sa position, qui consiste à soutenir que le lancer de cette grenade était légitime, malgré ses conséquences terribles et bien involontaires. »
Depuis 2016, Laurent Théron a subi cinq opérations chirurgicales, de longs arrêts maladie et des dizaines de rendez-vous médicaux. Il décrit de lourdes « difficultés physiques, psychologiques, financières et professionnelles ». Mais aussi sa découverte des « violences d’État, policières et judiciaires ».
« Obtenir un procès est déjà une victoire, commente-t-il aujourd’hui. La règle, c’est le non-lieu et la criminalisation de la victime, qui l’aurait “bien cherché”. Je l’ignorais. Il y a des centaines de victimes avant moi et des milliers de complices : ceux qui commettent les violences et ceux qui les couvrent, les valident, les défendent. »
Pour son avocate, Lucie Simon, « Laurent Théron aimerait que la cour d’assises rompe le cercle de l’impunité policière. Il a bien conscience que c’est la responsabilité individuelle d’un policier qui va être recherché dans un contexte précis. Mais c’est aussi l’occasion d’interroger la dangerosité de l’arme qui l’a mutilé, et qui peut aussi tuer ».
« Alexandre M. a agi de sa propre initiative »
Dans leur ordonnance de renvoi, rendue en mai 2019, les juges d’instruction Matthieu Bonduelle et Carine Rosso concluent qu’Alexandre M. a agi « hors de tout cadre légal et réglementaire ».
Ils considèrent que son geste, « disproportionné au regard de la situation », n’était « justifié ni par la légitime défense, ni par l’état de nécessité » puisque le policier et sa compagnie « n’étaient ni assaillis, ni encerclés, ni même réellement pris à partie » au moment des faits. « Alexandre M. a agi de sa propre initiative, sans recevoir d’ordre de quiconque, contrairement à ce qu’exige la doctrine d’emploi de cette arme » pour laquelle il ne disposait d’aucune habilitation, ajoutent-ils.
Le policier a fait appel de son renvoi devant les assises, qualifié par le syndicat Unité SGP Police de « décision politique » à l’époque. En janvier 2021, la chambre de l’instruction a intégralement conforté l’analyse des juges et maintenu le procès aux assises, contre l’avis du parquet.
L’enquête, ouverte dès le lendemain des faits et confiée à l’IGPN, a permis d’établir la chronologie précise d’une manifestation houleuse. Dans l’après-midi, des bouteilles, pavés, pétards et cocktails Molotov volent en direction des policiers et gendarmes, qui dénombrent quinze blessés, dont un CRS brûlé à la jambe. Aux alentours de 16 h 30, les forces de l’ordre enchaînent plusieurs « bonds offensifs » pour reprendre le contrôle de la place de la République, avant une relative accalmie.
Depuis la salle de commandement de la préfecture de police, le commissaire Alexis Marsan ordonne de procéder aux sommations réglementaires pour disperser les derniers manifestants. Entre 16 h 46 et 16 h 51, le commissaire Paul-Antoine Tomi relaie ces consignes sur le terrain : il tire trois fusées rouges. Comme en témoignent plusieurs vidéos versées au dossier, la place est en cours d’évacuation quand Laurent Théron est touché, à 16 h 53.
Plusieurs manifestants sont témoins de la scène. L’un d’entre eux voit « le bras d’un policier sortir d’une ligne de CRS et jeter une grenade en l’air », ce qui sera corroboré par l’enquête. Un autre décrit l’explosion, « à un mètre de distance » de la victime, après « un rebond ». Tous sont surpris par cette grenade, lancée à un moment où la situation paraît stabilisée. Plusieurs policiers auditionnés s’étonnent également du geste de leur collègue et s’en désolidarisent.
Grâce aux images, l’IGPN parvient à identifier à quelle compagnie appartient le tireur : la CRS 07, basée à Deuil-la-Barre (Val-d’Oise). Trois de ses membres ont déclaré un usage de grenade ce jour-là, dans le fichier dédié à cet effet. Parmi eux, Alexandre M., le seul gaucher, s’est signalé à sa hiérarchie.
Face aux enquêteurs puis devant le juge, le policier reconnaît être l’auteur du tir qui a blessé Laurent Théron. Mais il soutient avoir agi en légitime défense, alors qu’une foule hostile jetait des projectiles et qu’il venait d’être touché au bras, juste avant de riposter. Seul hic : ni ses collègues ni les images ne confirment sa version. Une autre compagnie était bien aux prises avec des manifestants sur la place, à sa droite, mais hors de sa portée. La victime se trouvait quant à elle sur sa gauche, à quatorze mètres.
Comme le procureur, les juges d’instruction ont écarté la légitime défense. Ils ont néanmoins exploré une autre piste : peut-être qu’Alexandre M. a obéi à un ordre de sa hiérarchie. Lui-même a esquissé cette hypothèse. Une heure plus tôt, alors que des cocktails Molotov avaient été lancés sur les forces de l’ordre, le capitaine de sa compagnie aurait donné l’instruction orale d’utiliser les grenades « en cas de danger ». Mais là encore, ses chefs et ses collègues démentent une telle consigne.
Une grenade mise de côté
En tout état de cause, Alexandre M. n’aurait jamais dû se retrouver avec une grenade de désencerclement dans la main ce jour-là. Policier depuis 20 ans, dans une brigade de nuit du Val-d’Oise, il n’a rejoint la CRS 07 que deux semaines avant les faits et n’a encore reçu aucune formation au maintien de l’ordre.
Au cours de la manifestation, alors que cela chauffe sur la place, Alexandre M. accompagne un collègue au camion-armurerie pour ravitailler sa compagnie en grenades. Il prend alors l’initiative d’en garder une pour lui, au cas où, même s’il n’a pas l’habilitation nécessaire. Il dit d’ailleurs ignorer les dommages que peut causer cette arme et n’envisager que des blessures « minimes » aux jambes.
Au moment où le CRS décide de tirer, il ne prévient pas ses collègues, comme le voudrait l’usage. Enfin, il lance la grenade d’une manière irrégulière et dangereuse : « en cloche », vers le haut, ce qui est strictement interdit. La doctrine exige de la lancer au ras du sol.
« C’est l’échec de ma vie », a déclaré le CRS devant les magistrats, se disant « très affecté par les blessures » causées à Laurent Théron. Pour sa défense, il affirme qu’il s’est réellement senti en danger et n’avait pas l’intention de blesser quiconque. Depuis sa mise en examen, intervenue il y a cinq ans et demi, Alexandre M. est chargé de l’entretien des bâtiments de sa compagnie.
Un débat judiciaire particulièrement important s’est tenu en fin d’instruction. Les faits pour lesquels Alexandre M. est mis en examen – des « violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente » – sont de nature criminelle, passibles de la cour d’assises. Mais le parquet de Paris a demandé leur « correctionnalisation », c’est-à-dire une requalification à la baisse, pour qu’ils soient considérés comme un délit et jugés devant le tribunal correctionnel.
La correctionnalisation permet de raccourcir les délais, pour que le procès ait lieu plus tôt. Elle conduit aussi à « zapper » le jury populaire au profit de trois juges professionnels. Favorable à cette solution « dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice », le parquet tient un raisonnement surprenant : il avance que l’expertise médicale ordonnée par le juge d’instruction « a certes conclu à la perte définitive de l’usage de son œil par Laurent Théron mais évalué une ITT à 30 jours ». « Aucune expertise n’a établi une incapacité permanente », ajoute-t-il, substituant la durée de l’interruption de travail (temporaire) à celle de « l’infirmité » (définitive).
Les juges d’instruction se sont cependant opposés à cette « confusion entre des notions juridiques distinctes » et ont maintenu le renvoi aux assises, confirmé par la cour d’appel. L’avocate de Laurent Théron, Lucie Simon, reproche au parquet d’avoir voulu « minimiser la responsabilité du policier de manière purement opportune et spécieuse ».
Redonner « une dimension politique et collective » au procès
Pour des mutilations causées par un policier dans l’exercice de ses fonctions, un procès aux assises est particulièrement rare : il ne semble exister que trois précédents. Dont deux condamnations à des peines de prison avec sursis.
En octobre 2022, un policier de la BAC de Reims a été condamné par la cour d’assises de la Marne à deux ans de prison avec sursis et deux ans d’interdiction de port d’arme pour avoir éborgné un supporter bastiais avec sa matraque télescopique en février 2016. Il a fait appel du verdict.
En 2018, trois policiers étaient jugés devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis pour une intervention à Villemomble, en 2013, lors de laquelle une femme a été éborgnée par une grenade de désencerclement. Ils ont été acquittés en première instance et en appel, la légitime défense ayant été retenue. La victime, Fatouma Kebé, est décédée d’une maladie entre les deux procès.
En 2015, un gendarme a comparu devant la cour d’assises de Mayotte pour avoir éborgné un enfant de neuf ans sur une plage, en 2011, par un tir de flashball. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis, sans inscription au casier judiciaire. Il n’a pas fait appel.
Pour les collectifs Désarmons-les et L’Assemblée des blessés, dont Laurent Théron fait désormais partie, le procès d’Alexandre M. est une occasion rare de rouvrir le débat sur les violences policières.
En amont de l’audience, ces deux organisations ont diffusé un communiqué de presse commun rappelant que « plus de 66 personnes ont perdu l’usage d’un œil en 25 ans, dont près de 40 au cours du premier mandat de Macron ». N’attendant « rien de l’institution judiciaire », elles s’engagent à « faire le procès de l’État hors de l’enceinte des tribunaux ».
Ce débat devrait toutefois se glisser jusqu’à l’intérieur de la cour d’assises, où Laurent Théron a fait citer plusieurs témoins pour redonner « une dimension politique et collective » au procès. « Je veux profiter de cette parenthèse dans la norme du non-lieu pour donner la parole aux autres. La grande majorité des victimes de violences policières sont des personnes noires ou arabes, avec un destin plus tragique : elles ont été tuées par la police. C’est un privilège d’avoir un procès aujourd’hui, et si cela est possible, c’est parce que d’autres sont entrés en lutte pour que le sujet soit visible. Je suis donc aussi héritier de combats qui ont eu lieu avant moi. » À l’issue des trois jours d’audience, un verdict est attendu le mercredi 14 décembre.
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