Manifestation à l’appel de l’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) le 7 octobre 2016 à Paris ( AFP / JACQUES DEMARTHON )
L’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) a annoncé lundi se pourvoir en cassation après la confirmation du non-lieu dans le dossier de l’amiante de l’entreprise Eternit, qualifiée de « nouvelle douche froide pour les victimes ».
« Il n’est pas envisageable que dans un Etat démocratique comme la France, une catastrophe sanitaire qui était évitable ne connaisse pas un procès pénal pour juger les personnes qui en portent la responsabilité », estime l’association dans un communiqué.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé le 8 février l’ordonnance de non-lieu rendue en juillet 2019 par des magistrats instructeurs du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris.
Dans le dossier Eternit, premier producteur français d’amiante-ciment jusqu’à l’interdiction de la fibre en 1997, cinq anciens responsables ou dirigeants ainsi que la société avaient été mis en examen pour homicides et blessures involontaires, tandis que six membres du groupe et quatre anciens inspecteurs du travail avaient été placés sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Parmi ces personnes, certaines sont depuis décédées.
Mais les juges d’instruction avaient finalement rendu un non-lieu, en s’appuyant sur une expertise judiciaire de février 2017, selon laquelle il serait impossible de déduire avec précision le moment de l’exposition des salariés à cette fibre cancérogène et celui de leur contamination, et par conséquent d’établir les responsabilités pénales de tel ou tel dirigeant.
Dans leur arrêt, les magistrats de la cour d’appel ont rejeté ces arguments mais estimé « que les personnes mises en examen ou placées sous le statut de témoin assisté ne bénéficiaient pas de la délégation de pouvoir en matière de santé et de sécurité » et qu’il n’était « pas démontré dans le dossier que ces personnes aient commis des fautes personnelles pendant les périodes considérées et non prescrites », explique l’Andeva.
Selon l’association, qui estime que ces affirmations sont « inacceptables », les établissements d’Eternit ont été « condamnés des centaines de fois au titre de la faute inexcusable de l’employeur, avec des preuves indiscutables de multiples infractions aux règles d’hygiène et de sécurité imposées par le Code du travail ».
Eternit avait été l’un des premiers producteurs d’amiante visés par des plaintes d’anciens salariés.
Scandale Eternit : le verdict de la Cour de cassation provoque la colère en Italie
Après le verdict choc de la Cour de cassation, qui annule la condamnation du milliardaire suisse Stephan Schmidheiny, Matteo Renzi promet une réforme rapide des délais de prescription en Italie.
«Honte à vous !» : les familles des victimes du scandale de l’amiante d’Eternit ont laissé exploser leur colère à l’annonce du verdict de la Cour de cassation de Rome dans le cadre du scandale de l’amiante dans l’affaire Eternit. Après sept ans de procès, la haute juridiction italienne a annulé mercredi soir l’arrêt de la Cour d’appel de Turin du 3 juin 2013 et acquitté le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny, qui avait été condamné à 18 ans de prison.
Dans ce procès, l’ancien propriétaire du producteur d’amiante-ciment Eternit, s’était vu accuser d’avoir causé intentionnellement une « catastrophe sanitaire et environnementale permanente » en lien avec les quatre usines italiennes du groupe Eternit de 1976 à 1986. Mais, à la surprise générale, tout en reconnaissant la «responsabilité évidente» de l’imputé, le procureur général, Francesco Iacoviello, a lui-même requis mercredi l’annulation de la décision de la Cour d’appel au motif de la prescription des délits.
Réforme des délais de prescription
«Nous changerons les délais des procès et les règles sur la prescription», a déclaré aujourd’hui Matteo Renzi face à la vague d’indignation suscitée par le verdict de la Cour de ccassation sur les réseaux sociaux. Le gouverneur de la région Piémont, Sergio Chiamparino, s’est déclaré «surpris et indigné», sans cacher son amertume.
Deux ans après sa condamnation en première instance à seize ans de prison, le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny avait vu sa peine alourdie à dix-huit ans par la cour d’appel de Turin. En tant qu’ancien dirigeant d’Eternit, il avait été jugé co-responsable du décès de quelque 3.000 personnes (employés ou riverains des usines italiennes d’Eternit) depuis 1952. En revanche, la cour d’appel de Turin avait décidé d’abandonner les poursuites contre son principal associé, le baron belge Louis de Cartier de Marchienne, condamné à la même peine en février 2012 mais décédé le 21 mai. La cour avait également confirmé plusieurs infractions aux règles de la sécurité au travail dans les usines de produits à base d’amiante-ciment. Jugé par contumace car il ne s’est jamais présenté aux audiences, l’industriel suisse avait argué de l’absence de toute responsabilité directe dans la gestion de la filiale italienne, celle-ci ayant fait faillite en 1986, six ans avant l’interdiction de l’amiante dans la Péninsule.
Principal actionnaire du cimentier Holcim, le frère de Stephan Schmidheiny, Thomas, a finalisé un projet de fusion avec le groupe français Lafarge en avril dernier.
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