LOI IMMIGRATION : suite(s) et pas fin

Le 25 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a, sans trop de surprise, censuré 40 % des 86 articles de la loi Immigration, essentiellement pour des questions de forme (présence de cavaliers législatifs, c’est à dire des articles sans lien avec l’objet de la loi), ouvrant ainsi la voie à son adoption.

L’instance, présidée par Laurent Fabius qui a depuis assuré le service après-vente de sa décision en jugeant  » très préoccupante la remise en cause des institutions « , a trouvé de la sorte une position d’équilibre face la tentative d’instrumentalisation du Président de la République qui, fait rare, lui avait adressé une saisine blanche, et aux récriminations diverses et variées des oppositions.

Le pire est évité… jusqu’à quand ?

Annulé donc des dispositions aussi rétrogrades que la restriction au regroupement familial, le délai d’accès aux prestations sociales, la fin automatique du droit du sol, la caution étudiante et les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration. Le seul article retoqué pour des raisons évidentes de fond concernent la contrainte par corps pour relever les empreintes des étrangers en situation irrégulière.

A plusieurs encablures de la rue de Montpensier, où siègent les sages, se tenait pour l’occasion un rassemblement d’un petit millier d’opposant-es les plus farouches à la loi : outre les collectifs de sans-papiers, y participaient des militant-es syndicaux, essentiellement de Solidaires mais aussi de la CGT issus principalement du monde éducatif et du travail social, ainsi que le NPA-C et la France Insoumise. Les différents intervenant-es – à noter que le seul numéro un d’une organisation à avoir fait le déplacement était le secrétaire général de la FSU – avaient certes un ton combatif mais étaient tournés vers la suite après l’annonce de la décision du Conseil.

Rassemblement à proximité du Conseil constitutionnel le 25 janvier 2024. Prise de parole de la FSU.

Tous perdants !

Macron lui s’est empressé de promulguer ce qui reste de la loi dès le 26 janvier, y compris depuis l’Inde où il était en déplacement, et Darmanin de faire suivre dans la foulée aux préfets un copieux volume d’instructions pour la mettre en œuvre. La validation sur le fil du cœur de la proposition de loi gouvernementale retire certes à la majorité, qui a fait la preuve flagrante de son caractère minoritaire, une épine dans le pied mais au prix d’une fracturation sans précédent et d’un remaniement de grande ampleur, à commencer par un changement de Premier Ministre.

Les Républicains, d’abord présentés comme les grands gagnants de son adoption, sont les dindons de la farce comme tous leurs amendements, imposés tant par le Sénat que par le biais de la fameuse Commission Mixte Paritaire qu’ils dominent, sont censurées. Ils rejoignent l’extrême-droite dans la dénonciation d’un gouvernement des juges et en appellent d’ores et déjà à une nouvelle loi qui les reprendraient, voir eux-aussi à une modification de la Constitution.

A gauche, on peut souffler mais les dispositions désormais applicables ne peuvent satisfaire personne, à commencer par celles relatives à la régularisation par le travail, qui voit la loi renforcer l’application de la circulaire Valls qui en régit les dispositions et sans régler le sort des livreurs sans-papiers, ou la réforme de la Cour National du Droit d’Asile.

C’est désormais une course de fond qui s’ouvre contre l’extrême-droitisation du champ politique et la fascisation des esprits en marche, à commencer par les nouvelles manifestations appelées samedi 3 février prochain, cette fois-ci de manière unitaire contrairement aux 14 et 21 décembre derniers, pour l’abrogation de la loi promulguée et ce alors que de nouveaux recours juridiques, dixit la LDH, se préparent portant tant sur les décrets d’application que la conventionnalité.

LD