EAU: Sur la montée en puissance de notre mouvement

Quelques rappels génériques ajoutés automatiquement en fin de tous nos messages :

– Cette liste sert aux échanges entre les membres du groupe pour des enjeux opérationnels liés à notre travail en commun et à nos actions.
– Il est préférable de signer vos mails car l’adresse et le nom de l’expéditeur peuvent être masqués dépendant du poste de lecture.
– Si vous souhaitez vous adresser à une personne en particulier, cherchez plutôt ses coordonnées dans notre répertoire en ligne (voir plus bas).
– Nous partageons des informations publiques dans ce dossier : https://eau-ccpfml.frama.space/s/zMzQkj9iEFJ5rTz Vous pouvez y ajouter des éléments.
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Feuille de route Eau publique Lure-Forcalquier – 16 février 2024
Þ Objectif : Inciter les maires de notre Comcom, hormis Forcalquier et les 3 communes déjà
dissidentes (Limans, Montlaux et Revest-Saint-Martin), à reconsidérer leur adhésion au projet
du maire de Forcalquier de 1) anticiper le transfert des compétences eau et assainissement à
la Comcom au 1er janvier 2025, et 2) déléguer ces services à un prestataire privé (DSP) sans
consulter la population – logiquement la SEM, filiale de la multinationale Veolia.
Þ Comment faire ? Il faut confronter les membres de votre conseil municipal (dont tous ne sont
pas toujours au courant) à leurs administrés, pour qu’ils expliquent et défendent leur position,
et aussi qu’ils entendent les attentes de leurs électeurs. Ils disent en général qu’ils n’ont pas
le choix : l’exemple des 3 communes qui rejoignent un syndicat existant prouve le contraire –
il faut le leur rappeler. Des réunions publiques doivent donc être organisées à cette fin.
Pour y parvenir rapprochez-vous du référent de votre commune (liste au dos). Vous devrez
d’abord demander à votre mairie d’organiser une réunion publique. En cas de refus, organisez-la vous-même, en expliquant que la mairie s’y refuse, mais invitez quand même les
membres du conseil municipal en rappelant que les prochaines élections arrivent bientôt et
qu’ils devront rendre des comptes. S’ils ne se présentent pas vous pourrez décider des actions
à prendre avec les participants. D’autres membres de notre collectif peuvent participer.
Þ Quel souhait a exprimé votre maire ? Pour aborder votre conseil municipal, il est important
de connaître la position qui a été exprimée en conseil communautaire – la plupart des mairies
masquent complètement le sujet.
Si vous êtes de Limans, Montlaux ou Revest-Saint-Martin, votre mairie tente d’échapper au
coup de force de Forcalquier en rejoignant un syndicat supra-communautaire, mais cela reste
soumis à l’appréciation du Préfet. Votre soutien massif reste primordial pour contrer les pressions et éviter les obstacles qui seront mis sur la route de votre conseil municipal. Si vous êtes
de Fontienne, la mairie souhaite quitter la régie publique pour accéder définitivement à la
DSP. Si vous êtes de Lardiers, vous êtes déjà en DSP et le souhait du maire est d’y rester. Les
maires de toutes les autres communes (Cruis, Lurs, Ongles, Niozelles, Pierrerue, Sigonce,
Saint-Etienne-les-Orgues) disent qu’ils souhaiteraient une régie publique intercommunale
mais acceptent de partir en DSP jusqu’en 2030 le temps de la mettre en place – ce retour
hypothétique en régie restant très improbable.
Þ Quelle décision voulez-vous obtenir ? Jusqu’au 1er janvier 2025, votre commune reste souveraine par rapport à ses services eau et assainissement. Quel que soit le vote exprimé en conseil
communautaire, elle peut jusqu’à cette date modifier sa position, notamment sur cette question d’anticipation. Vous souhaitez donc qu’elle renonce à l’anticipation pour se donner le
temps nécessaire d’évaluer les vrais besoins de la commune et de décider de ses orientations de services sans se faire embrigader dans une démarche communautaire qui n’a pas de
sens : les communes ont des ressources et une histoire différentes et l’idée d’imposer le
même schéma à chacune, même dans le cadre du transfert de compétences, serait néfaste.
Þ Etude : Si vous souhaitez consulter l’étude du cabinet Cogite commandée (et orientée) par la
Comcom, à laquelle votre maire risque de faire référence, faites-en la demande à lure-forcalquier@gmail.com et un lien vous sera retourné pour y accéder.
Liste des référents par commune, que vous pouvez contacter pour coordonner vos actions
commune nom prénom téléphone mail
Cruis Lavoie Pierre 06 84 50 88 70 pierre.lavoie@gmail.com
Fontienne Contacter le collectif : lure-forcalquier@gmail.com
Forcalquier Non applicable – engagement pris pour 2030
Lardiers Hue-Mathieu Brigitte 06 84 43 08 06 brireynaud@orange.fr
Limans Non applicable – voir mairie pour infos
Lurs Thévenot Céline 06 62 75 79 66 thevenot.celine@neuf.fr
Montlaux Non applicable – voir mairie pour infos
Niozelles Chaponneau Joël 06 61 44 30 54 joel.chaponneau@laposte.net
Ongles Gache Bernard 06 08 32 96 43 bernardgache001@orange.fr
Pierrerue Gavoty Bernard 06 60 37 23 32 bernard.gavoty@laposte.net
Revest Non applicable – voir mairie pour infos
Saint-Etienne Mathieu Sylvie 06 03 03 39 36 sylvie.mathieu@wanadoo.fr
Sigonce Martin Thierry 07 77 83 01 60
04 86 56 65 52
ikatxzu@gmail.com
Mémo : quelques définitions
DSP : Délégation de service public – délégation d’un service public à une entreprise privée
censée en assurer la maîtrise. En matière d’eau et d’assainissement, ces contrats sont en général de 6 ans minimum, bien que pour notre Comcom il soit question d’un contrat de 5 ans
(2025-2030) pour être en phase avec Forcalquier. En DSP nous sommes des clients.
Régie publique : Maîtrise du service par la collectivité publique, qui gère ses investissements,
son réseau, ses salariés, et reste en mesure d’appliquer des mesures sociales et environnementales que les délégataires de DSP n’ont aucun intérêt à respecter. En régie nous sommes
des usagers qui pouvons nous investir de manière citoyenne dans les services.
Syndicat : Des collectivités peuvent mettre en commun leurs services des eaux et/ou assainissement sous forme de syndicat, soit à l’intérieur de la même Comcom, soit à cheval sur 2 ou
plus Comcoms, comme celui qu’envisagent de rejoindre les 3 communes dissidentes (syndicat
supra-communautaire), ce qui le met dans une certaine mesure à l’abri de notre Comcom.
D’autres communes pourraient rejoindre ce syndicat qui dessert depuis plusieurs années Saumane, Revest-des-Brousses et l’Hospitalet.
SEM : Société des eaux de Marseille, filiale de la multinationale Veolia, déjà prestataire de
Forcalquier, Lardiers et Pierrerue.
EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale, structure territoriale immédiatement au-dessus des communes – agglomération, métropole… Pour nous c’est la Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure (CCPFML).