Le droit à l’affichage libre relève des lois concernant la liberté de la presse

Convoqué au tribunal de Digne à la suite de la plainte de la mairie de Forcalquier

L’ objet du délit filmé sur vidéosurveillance

La ville a porté  plainte  et me voilà  convoqué  après la gendarmerie  ce mardi dernier  ce vendredi  convoqué au tribunal de Digne  le 14 mai

Le droit à l’affichage libre relève des lois concernant la liberté de la presse

 

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