Echange sénateur Arnaud – ministre Béchu du 10 avril dernier

Thierry Martin

Pour des personnes qui n’ont pas participé aux discussions préliminaires dont ils parlent, la réponse n’est pas si claire. Ce que nous avons compris c’est que la nouvelle mouture de la Loi donnerait la possibilité pour les communes de créer des syndicats ou autre forme sans subdélégation, donc les compétences communales passent directement et totalement au syndicat et non pas partiellement à la Communauté de Communes comme actuellement. A noter que le sénateur parle de supra communautaire quand le ministre parle d’infra, à éclaircir dans le projet de Loi car ce n’est pas en accord avec la « gestion intelligente » des bassins et moyens (et donc potentiellement supra ou extra communautaire) prônée par Mr Macron lors de sa visite. Par contre là ou la réponse du ministre est claire c’est que ce ne sera pas rétroactif et donc les communes déjà engagées dans le transfert ne pourront revenir en arrière. D’ou l’intérêt pour notre Communauté de Communes de sursoir à l’anticipation prévue pour se donner le temps d’analyser les différentes situations communales à l’aune des besoins et non d’un quelconque débat idéologique comme s’obstine à le clamer Mr Géhant.

Groupe Eau publique Lure-Forcalquier

28 avr. 2024 SÉNAT

Le 10 avril dernier, lors des questions sénatoriales, le sénateur centriste des Hautes-Alpes Jean-Michel Arnaud demande au ministre de la cohésion des territoires Christophe Béchu ce qu’il compte mettre en place pour injecter plus d’intelligence et d’adaptation dans le transfert de compétences eau et assainissement prévu par la loi NOTRe. Le ministre répond qu’avant l’été, une proposition sera soumise au vote du Sénat pour permettre de contourner le transfert obligatoire, tout en s’assurant que les communes isolées feront l’objet de regroupements d’une manière ou d’une autre.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire