Bonjour à toutes et tous,
Je vous copie le communiqué du Collectif Eau pour Tous de la Comcom voisine du Jabron qui est engagé dans la même lutte que notre Association pour que les communes rurales puissent conserver le choix de gérer l’eau potable et l’assainissement comme la majorité des citoyens le souhaitent. Nous en avions un peu parlé sur notre page Facebook mais attendions la confirmation officielle pour communiquer plus largement.
Je pense que le communiqué est clair quant au succès du collectif à faire réfléchir et entendre raison à leurs élus mais il s’adresse à des gens qui sont déjà au fait de ces discussions, donc je vais vous préciser quelques points que vous compreniez bien les tenants, les aboutissants et les leçons à en tirer pour notre Comcom. Je vous rappelle que notre Conseil intercommunal doit voter fin Oct/début Nov 2024 l’approbation du contrat de DSP avec la Société des Eaux de Marseille.
Il y a eu cet été, et cela continue, des discussions/clarifications entre la SEM et un Comité de 6 élus de la Comcom (notre maire en fait partie) dont nous (y compris certains élus) ne pouvons prendre connaissance. Comme d’habitude le dossier sera peut-être connu la veille du vote sans possibilité de discussions, mais il est vrai que malheureusement depuis quelques années et en particulier ces derniers mois, l’idée même de démocratie populaire semble gêner de plus en plus de décideurs, élus ou pas.
La Communauté de Communes de Jabron-Lure-Vançon-Durance comporte 14 communes.
- 2 communes sont en contrat « privé » de DSP et vont le rester.
- 4 communes font partie d’un syndicat existant, le SIVU, comparable au syndicat qu’ont rejoint Montlaux, Revest St Martin et Limans depuis le 1/06/24
- 8 communes sont en régie publique directe, avec des appels à des entreprises locales au besoin, notre cas à Sigonce pour l’instant comme expliqué dans mon mail du 10/09/24
Le 1/01/2026 comme prévu dans la loi NOTRe (mais cela va aussi changer dès que l’assemblée se remettra du bordel ambiant), la compétence sera transférée des communes à la comcom. Qu’est-ce que cela veut dire et représente dans leur cas, mais qui peut-être appliqué à d’autres bien sur:
- La comcom va embaucher 1 administratif qui s’occupera de la gestion et des budgets des communes. Donc 10 budgets eau + assainissement puisque 4 communes sont en syndicat, avec donc déjà un budget commun, eau + assainissement collectif.
- La subdélégation de la Comcom aux communes et au syndicat est prévue dans un premier temps pour 2 ans (post 2026) donc jusqu’en 2028.
- Les tarifs pourront être (et seront en fait) différents selon les communes au moins pour une certaine période, ceci est légal malgré que la loi préconise une uniformisation des tarifs à plus long terme..
Pour la partie « technique » pour l’instant il n’y aura pas de changement puisque les communes conservent leur mode actuel de fonctionnement avec les employés communaux, les élus et les sociétés extérieures de sous-traitants, pas de changement non plus pour les 2 en DSP. A terme cette comcom commence à réfléchir à créer une régie publique directe communautaire, ce qui impliquerait certainement l’embauche d’un directeur technique et une réorganisation (ou embauche) des employés communaux, surtout si les 2 communes en DSP décidaient de revenir à une régie. Au vu des textes existants je suis incapable (aujourd’hui) de vous dire si ces 2 communes ayant été en DSP pourraient rejoindre une « Régie directe » mais si vous relisez mon mail précédent vous verrez que ce ne serait pas si problématique, il existe des formes de régie publique qqui sont satisfaisantes.
Il ne faut pas oublier que suite à cette décision ils ont 3,5 ans pour y réfléchir avec peut-être de nouveaux élus en 2026, et que la loi aura changé bien avant, j’espère dans le sens de plus de libertés pour les communes pour gérer ce bien commun qui est l’eau et que nous continuerons à défendre. Une fois de plus tout ceci prouve si besoin était que les solutions existaient et existent toujours pour refuser le dictat de Forcalquier de forcer les petites communes à adhérer à une DSP qui la servira en premier et lui permettra de « noyer » les augmentations tarifaires qui arriveront un jour ou l’autre chez nous sans amélioration des services.
Comme indiqué précédemment nous essayons d’organiser une réunion publique avant que le vote n’ait lieu, suivez notre groupe Facebook pour les dernières nouvelles, et notre Association a été invitée à participer à une journée « Le jour J » à Montjustin, nous y serons pour parler de l’Eau, bien commun, cela se déroule le 29/09/24 avec plein d’animations autour et de concerts en soirée, passez nous voir. Montjustin fait partie de la Comcom Mane-Banon, autres voisins, et ils auront très bientôt à décider vers quelle voie ils veulent aller, en lisant les interviews de Mr Depieds leur Président ils semblent s’orienter vers une solution équivalente.
Voilà c’est tout pour aujourd’hui mais nous voulions vous faire partager cette bonne nouvelle qui nous encourage à ne rien lâcher.
Bonsoir à tous.
Thierry MARTIN pour l’Association des Usagers de l’eau Lure – Forcalquier
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