Une vraie gestion publique de l’eau, une idée qui avance malgré les grands Opérateurs et leurs lobbyistes.

En premier lieu je tiens à remercier les personnes qui m’ont fait des retours écrits ou oraux pour nous encourager à essayer de défendre la gestion citoyenne de l’eau, cela fait vraiment plaisir car je sais que les mails sont longs et que la plupart ont d’autres problèmes en tête en ce moment. Sachez toutes et tous, adhérents ou simples sympathisants que nous ne lâcherons rien jusqu’à ce que notre voix soit entendue.

Un petit mot aussi de nos camarades du collectif Eau pour tous qui luttent tout comme nous dans la comcom voisine du Jabron. Le conseil communautaire a voté le 12/09/2024 à l’unanimité le principe de sub-délégation des compétences eau et assainissement aux communes, en attendant de pouvoir mettre en place une régie en 2026 comme demandé par la loi, et non anticipé comme chez nous, prouvant une fois de plus que nos élus nous ont trompés sciemment. Tous les membres de notre association sont particulièrement fiers et heureux que leur lutte ait abouti et prouve que la lutte paye.

Aujourd’hui je vais vous donner quelques chiffres pour de nouveau clarifier tous les mensonges de certains et les bonnes raisons de préférer une vraie gestion publique à une gestion privée.

Tout d’abord et malgré les affirmations de certains politiques, élus ou pas d’ailleurs, et la plupart des médias noyés de fausses informations des lobby de l’eau qui se vantent partout dans le monde (j’ai passé 35 années de ma vie en expatriation, je sais de quoi je parle) du « modèle français privé de l’eau », la gestion publique de l’eau publique a toujours été majoritaire en France:

En 2010 il existait 34000 services d’eau et d’assainissement, la délégation au privé y comptait pour 12400 (source fondation Danielle Mitterrand)

En 2020 il existait encore 31000 services mais seulement 6380 contrats privés (source FP2E qui est la fédération des opérateurs privés en France). Je n’ai pas les chiffres actuels que la FP2E préfère « cacher ».

Les opérateurs privés gèraient en 2020 57% des services de communes, interco, etc de plus de 4000h.

A contrario 90% des communes de moins de 1500h disposent d’une régie publique sous une forme ou autre (mail précédent), qu’elles soient ou non intégrées à une collectivité telle notre Comcom, une agglo comme DLVA, etc.

Il est facile de comprendre que les opérateurs sont beaucoup moins intéressés par les km de tuyaux et les équipements de nos petites communes avec peu d’abonnés, comparé avec les agglos et les métropoles. Mais la tendance s’inverse depuis 15 ans et de nombreuses agglomérations et pas des moindres se sont tournées vers une régie publique, même Paris intra, le Grand Paris, Lyon, Grenoble, Montpellier, le Grand Est, Besançon, etc, etc. Ceci explique certainement pourquoi tout à coup nous, petites communes, représentons soudainement un intérêt pour ces opérateurs en quête de contrats pour continuer à abreuver leurs maisons mères et leurs actionnaires.

Ceci posé, il est important de se rappeler en ces temps de dérèglements climatiques que le soleil, l’eau et l’air sont indispensables à toute vie humaine et que nous ne devrions en aucun cas laisser leur gestion à des sociétés privées dont l’objet est purement mercantile et surtout court-termiste. Pour mémoire, 2 millions de français ont une facture d’eau supérieure à 3% de leurs revenus.

Ce qui suit est un résumé d’un manifeste écrit par Gabriel Amard, député du Rhone, co-fondateur en 2012 de France Eau Publique et auteur de plusieurs essais sur l’eau. Si certains sont intéressés je pourrais vous envoyer une bibliographie. Les textes en italique sont mes notes explicatives ou des remarques.

A perimètre constant une différence moyenne de 25% est constatée entre une gestion publique et une privée. Bien sûr les opérateurs ne sont pas idiots et ces augmentations seront progressives pour ne pas « effrayer le client ».

– La 1ère des différences est qu’en gestion publique la masse salariale ne comprend pas de directeurs commerciaux, régionaux, communication, etc. En gestion publique cette masse salariale représente strictement le prix du savoir-faire des techniciens et des agents qui se consacrent à la bonne marche du service.

– La 2ème différence porte sur la contribution aux organismes centraux et à la recherche. Pour la première, cela correspond vulgairement à la remontée financière vers la « maison mère ». Une métropole, une agglo, une commune n’a pas de « maison mère à nourrir ». Quant à la recherche, itemisée dans les rapports annuels des délégataires, nous n’avons pu trouver d’un bout à l’autre du pays aucune précision pour justifier d’une facturation à l’usager pour un service fait en la matière. J’ai moi-même étudié les rapports annuels obligatoires de la SEM pour Forcalquier, Pierrerue et Lardiers et en effet ces lignes comptables sont bien présentes et loin d’être négligeables.

– La 3ème différence est que l’usager paye les impôts locaux des délégataires privés. La régie publique ne paie pas d’impôts locaux. Là aussi j’ai vérifié et c’est correct.

– La 4ème différence est l’impôt sur les sociétés que l’usager est contraint de payer, un impôt qui n’existe pas en régie publique. Là aussi j’ai vérifié mais si j’en crois les rapports de Forcalquier pour 2020/21/22 ils ont perdu de l’argent chaque année, j’ai arrêté là car cela m’a donné envie de pleurer.

– La 5ème différence est le résultat d’exploitation en fin d’année. Dans le cas d’une régie publique, l’excédent constitue un report sur l’exercice budgétaire suivant. Il ne peut pas être utilisé pour autre chose conformément aux règles de comptabilité publique. C’est donc un report affecté au titre des recettes de l’année suivante. Pour une délégation privée ce résultat de fin d’année n’est bien sûr jamais reporté l’année suivante.

– La durée d’amortissement: La gestion privée fait payer les travaux confiés par la collectivité à travers les factures aux usagers sur la durée du contrat d’affermage ou de concession ou régie intéressée (mail précédent). Je vous rappelle que le contrat qui doit être signé cette année est de 5 ans, vous pensez vraiment que la SEM va investir pour cette durée?). De son côté la gestion publique peut faire payer les travaux d’investissement (tuyaux, pompes, château d’eau, réservoirs, instruments de contrôle, vannes, etc, etc) sur la durée d’amortissement technique qui se calcule sur la durée d’utilisation. Une régie publique ayant en droit français une durée de vie illimitée fixe les durées d’amortissement selon des règles de comptabilité publique en adoptant le tableau des durées d’amortissement. Elle peut compléter le financement de ses investissements par des emprunts de longue durée à la Caisse des Dépôts et Consignations. Ainsi 1 million d’euros de travaux coûte plus cher chaque année s’il faut le payer en 10 ans en contrat du privé que s’il faut le payer en 30 ans au plan financier et en 80 ans au plan technique (c’est la durée de vie actuellement considérée pour des tuyaux en fonte française). Faire payer des tuyaux en fonte sur plusieurs générations d’usagers est un gage de bonne gestion.

Voilà c’est tout pour aujourd’hui, j’espère que vous aurez « découvert » quelques informations et surtout n’hésitez pas si vous avez des questions, je réponds toujours.

Et n’oubliez pas que vous pouvez nous suivre sur notre groupe public sur Facebook: Groupe Eau publique Lure – Forcalquier et nous rejoindre en adhérant à:

Thierry MARTIN pour l’Association des usagers de l’eau Lure – Forcalquier