À partir du 1er juin, un décret vient chambouler le système de sanction des demandeurs d’emploi en France, en lien avec la réforme assurance chômage. Cette réforme, orchestrée par France Travail, vise à rendre le suivi de la recherche d’emploi moins punitif et plus adapté. Plutôt que de sanctionner d’emblée l’absence à une convocation, l’accent sera mis sur la démonstration d’une recherche active. Ce changement marque une étape importante en prenant mieux en compte les efforts fournis et la situation personnelle de chacun.

Un système de sanction revu

Jusqu’à présent, rater un rendez-vous avec France Travail sans justification pouvait entraîner une radiation immédiate – une mesure souvent jugée « assez rude » et parfois « injuste », comme le souligne Jean-Pierre Tabeur à BFM, directeur du programme Parcours d’accompagnement personnalisés. À l’avenir, l’absence ne mènera plus automatiquement à la radiation. Le nouveau dispositif introduit une sanction dite de « suspension-remobilisation ». Dès que le demandeur reprend activement ses démarches avec l’aide de France Travail, cette sanction est levée.

Ce changement s’explique par la volonté de mieux comprendre les raisons d’une absence (par exemple, des empêchements liés à la vie personnelle) et de s’assurer qu’il existe des preuves concrètes d’une recherche d’emploi avant de décider d’une sanction. Jean-Pierre Tabeur précise que ce système permet de conclure sans aller plus loin dès que les éléments nécessaires sont disponibles.

L’expérimentation sur le terrain

Depuis juillet, ce nouveau système est en phase de test dans huit régions françaises : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Les premiers retours montrent que cette procédure n’a pas entraîné une hausse du taux de sanction. Par ailleurs, les délais de traitement des dossiers ont diminué de 21 % (environ 4,5 jours en moins), ce qui permet d’améliorer l’efficacité du suivi.

Les statistiques pour 2024 indiquent que, sur les 616 367 chômeurs contrôlés, 55 % étaient bel et bien en recherche active, tandis que 21 % nécessitaient une redynamisation. Seuls 17 %, soit 103 765 personnes, ont été radiées. Ces chiffres montrent que le nouveau dispositif parvient à détecter et soutenir ceux qui s’efforcent réellement de retrouver un emploi.

Le gouvernement passe à l’action

En mars 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé qu’il allait tripler le nombre de contrôles sur trois ans, avec l’objectif d’atteindre 1,5 million de contrôles d’ici 2027. Cette initiative traduit la volonté de suivre de manière plus personnalisée chaque demandeur d’emploi et de vérifier leur implication dans la recherche active.

Jean-Pierre Tabeur rappelle que « le nouveau dispositif introduit une sanction dite suspension-remobilisation ».