Islamophobie d’État : le gel des avoirs comme outil répressif

Fin mai 2025, Omar Alsoumi, paysan de 44 ans et porte-parole du collectif Urgence Palestine, s’apprête à payer pour sortir d’un parking. Il glisse deux cartes bancaires dans le terminal, l’une après l’autre. Aucune ne passe. Il ouvre son application bancaire et découvre qu’un de ses comptes est inaccessible. Le lendemain matin, il se rend à sa banque. La guichetière lui montre son écran : il fait l’objet d’une mesure de gel des avoirs. Il appelle son avocat, qui retrouve effectivement un arrêté publié au Journal Officiel, signé par les ministères de l’Intérieur et de l’Économie. Les autorités lui reprochent son soutien à la lutte armée palestinienne contre l’occupation israélienne. Pourtant, si Omar Alsoumi est bien en attente de jugement pour « apologie du terrorisme », l’État décide de geler ses avoirs avant toute condamnation, et même avant la tenue du moindre procès.

Le cas n’est pas isolé. Ces dernières années, des centaines de personnes ont subi en France ce blocage de leurs comptes bancaires, sur ordre du gouvernement.

La loi prévoit que cette mesure cible les personnes qui “commettent, tentent de commettre, facilitent ou financent des actes de terrorisme, y incitent ou y participent”. Cette formulation pourrait faire croire qu’elle ne concerne que des personnes condamnées ou poursuivies pour terrorisme. Ce n’est absolument pas le cas.

Le gel des avoirs est une mesure administrative : pas de juge, pas de procès, pas de condamnation. Les ministères de l’Intérieur et de l’Économie décident seuls de bloquer les comptes d’une personne, sur la base de simples soupçons ou d’allégations, sans avoir à prouver quoi que ce soit. Si la personne veut contester la décision, elle doit saisir le tribunal administratif et attendre de longs mois avant d’être entendue. Entretemps, elle n’a plus accès à son argent. Dans certains cas, la mesure vise d’anciens membres de l’État Islamique revenus de Syrie, ou des personnes condamnées ou poursuivies pour des projets d’attentats. Mais les autorités l’utilisent aussi pour réprimer des militants propalestiniens ou des acteurs de la communauté musulmane.

Comptes bloqués, paiements impossibles

Omar Alsoumi n’a jamais commis ni facilité le moindre « acte de terrorisme ». Pourtant, du jour au lendemain, il ne peut plus payer par carte, ni faire de virement ou de retrait sans autorisation. Pour régler son loyer, ses factures d’électricité et de téléphone, il doit faire valider chaque prélèvement par le ministère de l’Économie. « Ces prélèvements vitaux ont été acceptés, mais toutes les autres dépenses ou entrées d’argent, notamment celles qui ne sont pas parfaitement identifiées par les autorités, je dois systématiquement les justifier », explique-t-il.

Son salaire a été rejeté deux fois. Il a dû demander l’autorisation à la direction du Trésor avant de pouvoir le toucher. Pour faire ses courses, il a obtenu du ministère de l’Économie le déblocage d’une enveloppe mensuelle de 800 euros, qu’il doit retirer en liquide à la banque. Àla fin de chaque mois, il doit fournir aux autorités des tickets de caisse pour recharger l’enveloppe du mois suivant. Avant le gel, il faisait un petit virement mensuel de 150€ à sa mère, âgée et aux revenus limités. Il a demandé à rétablir ce virement. Un mail lui a confirmé que c’était accepté, mais les virements n’ont jamais repris. « J’ai demandé à plusieurs reprises que la situation soit débloquée. Aucune réponse. J’ai voulu faire au moins un virement ponctuel en fin d’année. Toujours aucune réponse. C’est de l’acharnement », dit-il.

Le gel des avoirs fonctionne comme une contagion

Romain Ruiz, avocat au barreau de Paris, défend plusieurs personnes visées par un gel des avoirs. Il décrit comment la mesure déborde sur l’entourage de la personne ciblée. « Le gel des avoirs fonctionne comme une contagion. Une personne va subir cette mesure, et toute sa vie personnelle et professionnelle en pâtit. Son compte personnel est gelé, puis les comptes de son association s’il en a une, ou d’un éventuel club sportif dont il est membre, surtout s’il occupe un poste à son bureau. La mesure touche donc de nombreuses personnes au-delà de la personne ciblée. »

Les effets peuvent même se prolonger après la fin de la mesure. Sefen Guez Guez, avocat aux barreaux de Nice et des Hauts-de-Seine, l’explique : « Il y a un vrai impact en termes de réputation bancaire. Pour un particulier, cela entraîne des fermetures de comptes. Pour un professionnel, c’est une forme de mort sociale de l’entreprise : il devient quasiment impossible d’obtenir des contrats d’assurance, ou d’ouvrir des comptes bancaires pour travailler. C’est ce qui est arrivé à l’un de mes clients. Il a dû fermer sa maison d’édition. » (Voir plus loin).

Omar Alsoumi a vécu cette contagion dans son couple et dans son activité associative. Dans les jours qui ont suivi le gel de ses avoirs, les comptes bancaires de son épouse ont été bloqués. Un courrier d’avocat envoyé à la banque a permis de régler le problème, « mais on a eu trois jours d’angoisse terrible, car ma femme est maraîchère et le blocage des comptes aurait pu avoir de graves conséquences sur son travail », explique le militant.

Le couple gère aussi une association qui organise des ateliers et des chantiers participatifs autour de leur exploitation agricole. « On avait quelques milliers d’euros sur les comptes de cette association. Cet argent était destiné à de petits travaux et à accueillir des bénévoles sur les chantiers. Aujourd’hui, ce compte est bloqué. J’ai demandé au ministère de l’Économie de pouvoir acheter du matériel de bricolage chez Leroy Merlin, mais malgré plusieurs relances, je n’ai eu aucune réponse. »

La mesure perturbe aussi le cœur de la vie familiale. « Ça fait partie des choses qui déséquilibrent les familles, mettent en tension les couples. J’ai choisi de ne pas cacher la situation à mes enfants et de leur expliquer ce qui se passait. Pour l’Aïd, je n’ai rien pu leur offrir. Il faut donc expliquer à des enfants de 8, 11 et 13 ans pourquoi ils n’ont pas de cadeaux. »

Une mesure quasiment impossible à contester

Malgré ces conséquences, le gel des avoirs est presque impossible à contourner et à contester. Romain Ruiz dénonce cette exception : « Contrairement à d’autres mesures administratives, comme les restrictions de circulation, par exemple, quand vous êtes frappé par un gel des avoirs, vous ne pouvez rien faire. Du jour au lendemain, sans procès, sans procédure contradictoire, sans même un vrai contrôle sur qui est visé par ces mesures, vous vous retrouvez avec vos comptes bloqués et vous devez vous débrouiller ».

Des solutions existent pour mettre fin à la mesure : attendre six mois qu’elle expire, en espérant qu’elle ne soit pas renouvelée, ou saisir le tribunal administratif. Mais, comme plusieurs avocats l’expliquent à Blast, les délais pour obtenir une audience sont si longs que la mesure prend souvent fin avant que la justice ait pu se prononcer. « J’ai déposé une requête pour un client en novembre 2023. Il n’a obtenu une réponse de la justice qu’en novembre 2025, soit deux ans après. Entre-temps, le gel des avoirs avait déjà pris fin », indique Sefen Guez Guez. Sa conclusion est simple : « Dans les faits, le gel des avoirs est donc impossible à contester. »

Antoine Ory, avocat au barreau de Paris, pointe lui aussi un déni de droit. « Normalement, en matière administrative, vous pouvez faire un référé si vous considérez qu’il y a une urgence et que la mesure porte une atteinte grave à votre client. Cela signifie que vous demandez au juge de se prononcer rapidement. Mais, comme la personne sous gel des avoirs conserve toujours la possibilité de disposer d’une partie de ses fonds [via l’enveloppe mensuelle en liquide évoquée plus haut, NDLR], les juges estiment qu’il n’y a pas d’urgence et rejettent le référé. Il faut donc lancer un recours sur le fond, examiné en dix mois, parfois un an ou plus. La mesure, qui dure six mois, a déjà expiré. Le recours ne sert à rien. J’avais aussi tenté une question prioritaire de constitutionnalité, en reprochant à la loi de ne pas obliger le juge à statuer dans un délai court. Elle a été rejetée elle aussi. »

Pire encore : puisque le gel des avoirs empêche de disposer librement de son argent, certaines n’arrivent plus à payer leur avocat. C’est alors le ministère de l’Économie, celui-là même qui a imposé la mesure, qui décide si la personne visée peut se voir débloquer une partie de ses fonds pour financer sa défense. Emmanuel Daoud, avocat, a vécu cette situation avec plusieurs clients. « J’ai demandé un déblocage partiel de fonds pour que mes clients puissent me payer. Le ministère a refusé. C’est une façon d’épuiser les personnes sous gel des avoirs. Et nous, en tant qu’avocats, quand on accepte ce genre de dossier, on doit savoir qu’on ne sera probablement jamais payés. Tous les avocats ne peuvent pas se le permettre. Moi, je ne peux pas mener une défense au rabais au seul prétexte qu’on ne me paiera pas. Alors je travaille gratuitement 150 heures pour défendre mon client. »

Allégations mensongères et propos tronqués

Pour justifier un gel des avoirs, les ministères de l’Intérieur et de l’Économie rédigent un document qui détaille leurs motifs. Mais ils ne le transmettent à la personne visée que si elle en fait expressément la demande. Le modèle est toujours le même : une liste d’allégations, commençant chacune par « considérant que », et se terminant par « Monsieur X doit être regardé comme incitant à commettre des actes de terrorisme ».

Pour Romain Ruiz, ce document ne constitue pas une motivation solide. « Pour qu’une motivation soit justifiée, l’administration doit apporter des preuves. Or, dans le cas du gel des avoirs, vous avez une liste plus ou moins sourcée de reproches, mais aucune pièce pour les prouver. Dans certains cas, il y a des notes blanches des services de renseignement [des notes ni signées ni datées, souvent très sommaires, Ndlr]. Dans d’autres cas, il n’y a tout simplement rien. Parfois, quelques éléments tangibles. »

Ces documents mélangent allégations vraies et propos sortis de leur contexte ou tronqués. L’accumulation d’éléments et l’usage d’un vocabulaire alarmant donnent l’impression d’une grande dangerosité des personnes visées. Il s’agit pourtant, souvent, d’un portrait déformé : certains éléments sont exagérés ou mal interprétés, d’autres sont purement occultés. C’est ce qu’a vécu Noureddine Aoussat, imam depuis près de quarante ans dans plusieurs mosquées, dont celle de Massy, en région parisienne. Le document des ministères cite certains propos jugés polémiques, relevés dans des prêches, des textes, ou sur les réseaux sociaux, comme lorsqu’il a salué en janvier 2024 « les stratégies et les tactiques de combat » de groupes armés palestiniens contre l’occupation israélienne de Gaza. Interrogé par Blast, il réfute tout appel à la violence et souligne que son discours n’a pas changé depuis des années. La plupart des écrits qui lui sont reprochés portent sur le conflit israélo-palestinien. Faute d’y trouver de vrais appels à la violence, les ministères lui imputent le fait que ses publications génèrent des « commentaires pro-djihadistes » rédigés par d’autres personnes, le rendant ainsi responsable de propos qu’il n’a pas tenus. Ils mentionnent aussi des propos contenus dans des articles que l’imam a simplement relayés, sans en être l’auteur. Le document accumule les éléments à charge, mais occulte délibérément ses nombreux engagements en faveur du dialogue inter-religieux, notamment avec la communauté juive, et ses multiples prises de position en solidarité avec les victimes d’attentats, comme après le meurtre du Père Hamel à l’église de Saint-Étienne-du-Rouvray en 2016.

Islamophobie d’État

Pour Noureddine Aoussat, ces accusations partiales et sans fondement reflètent une « politique islamophobe qui existe depuis longtemps. Mais ce qui est nouveau, c’est qu’on est monté d’un cran : on est passé à de la répression islamophobe. Dans les jours qui ont suivi le gel de mes avoirs, ma femme a également vu son compte bancaire clôturé. C’est une punition collective comme on en pratiquait au Moyen-Âge », dénonce l’imam. Il souligne aussi l’absurdité du soupçon qui pèse sur lui : « Mon compte bancaire n’a jamais dépassé les 1500€, mes entrées et sorties d’argent sont transparentes. Je ne vois pas où ils peuvent trouver le moindre financement du terrorisme sur mon compte. »

Shahin Hazamy a lui aussi vu ses propos surinterprétés. Ce Franco-iranien de 30 ans, qui se décrit comme journaliste indépendant, anime des comptes sur plusieurs réseaux sociaux, dont Instagram, où plus de 170 000 personnes le suivent. Il publie des contenus sur l’actualité au Moyen-Orient, avec une ligne éditoriale ouvertement pro-iranienne et propalestinienne, qui lui vaut des attaques régulières de la part de la nébuleuse du Printemps républicain. Depuis août 2025, il fait l’objet d’un gel des avoirs, prolongé en janvier 2026.

Les ministères lui reprochent son soutien assumé à la lutte armée palestinienne, yéménite, libanaise ou encore iranienne contre Israël. Mais le document va plus loin : il émet des avis subjectifs qui ressemblent davantage à un procès d’intention. Les autorités lui reprochent ainsi de s’être « félicité de la mort du rabbin Zvi Kogan », alors qu’un tel propos est introuvable dans ses publications. Celles-ci rappellent simplement l’engagement du rabbin dans l’armée israélienne et les circonstances troubles de sa mort. En affirmant que Shahin Hazamy « s’est félicité » de cette mort, le document présente une interprétation comme une vérité, sans laisser à l’intéressé la possibilité de se défendre.

Vincent Brengarth, l’avocat parisien d’Omar Alsoumi, remarque que les faits reprochés à son client par les ministères ne sont pas de nature à entraîner des poursuites pénales. Aucun d’entre eux n’a d’ailleurs conduit à la moindre condamnation. Selon lui, le fait que « la jurisprudence administrative accepte qu’un propos n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation pénale puisse constituer une faute administrative” s’apparente à un « détournement de la loi à des fins répressives, et non préventives ».

Des associations humanitaires dans le viseur

Les défenseurs de la cause palestinienne ne sont pas les seuls visés. Des associations humanitaires travaillant à Gaza et dans différents pays du Moyen-Orient subissent elles-aussi des gels d’avoirs. C’est le cas de deux associations françaises, Humani’Terre et Soutien Humani’Terre. Soupçonnées par la justice française d’avoir financé le Hamas, elles font l’objet d’une enquête pénale. Cinq de leurs membres ont été mis en examen. Mais alors qu’aucun procès n’a encore eu lieu, leurs avoirs sont déjà gelés. Leur avocat Emmanuel Daoud juge les motifs avancés particulièrement fragiles. « Les ministères s’appuient sur des notes blanches d’une grande fragilité et d’une matérialité très inconsistante. Exemple : on reproche à un de mes clients d’avoir contribué à financer une chaire de l’université de Gaza. Le simple fait qu’un professeur de cette chaire aurait été membre de la branche politique du Hamas suffirait à caractériser un lien direct ou indirect avec cette organisation. L’université de Gaza entretient pourtant des partenariats financiers avec d’autres universités et des fondations. De la même manière, on reproche à mes clients des voyages en Palestine ou en Turquie avec de l’argent liquide. Il s’agissait de fonds collectés auprès de fidèles musulmans pour financer des d’écoles, des dispensaires. Nous avons démontré que chaque centime a été tracé par les commissaires aux comptes. Mais pour les ministères, le simple fait de se balader avec du liquide suffit à justifier le gel des avoirs. »

L’ONU recadre la France

Face à la multiplication de ces mesures, quatre rapporteurs de l’ONU ont rappelé à la France à ses obligations. Le collectif Urgence Palestine, qui faisait face à une procédure de dissolution lancée par le ministère de l’Intérieur, avait plaidé sa cause devant les Nations unies, à Genève. Dans leur courrier, les experts onusiens soulignent le caractère disproportionné de la dissolution d’Urgence Palestine et mentionnent également le gel des avoirs visant Omar Alsoumi. Ils écrivent : « Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que M. Omar Alsoumi, cofondateur et co-porte-parole d’Urgence Palestine, aurait vu ses avoirs personnels et les comptes bancaires de l’organisation gelés, en l’absence de toute accusation ou condamnation formelle. » Selon les experts, cela soulève « de sérieuses préoccupations quant à l’utilisation de dispositions juridiques vagues, à l’imposition de sanctions sans enquête ni poursuites préalables, et au caractère disproportionné des restrictions ». Leur conclusion est nette : « De telles mesures risquent de pénaliser de fait les associations et mouvements propalestiniens légitimes et peuvent contribuer à un effet dissuasif sur la société civile, conduisant à l’autocensure et à la suppression des opinions dissidentes. »

La représentation française répond aux rapporteurs de manière laconique, en résumant les étapes procédurales et en citant les articles de loi mobilisés. Elle n’a jamais répondu aux interrogations sur le respect des droits fondamentaux. Un mois et demi après ce courrier onusien, les ministères de l’Intérieur et de l’Économie ont prolongé de six mois le gel des avoirs d’Omar Alsoumi.

Invisibiliser et faire taire la communauté musulmane

Nadia Meziane est activiste et membre du collectif Lignes de Crêtes, qui lutte contre l’islamophobie en France. Elle indique que le gel des avoirs concerne aussi des personnes actives dans la vie culturelle musulmane. « Cela touche des créateurs de contenus assez variés. On a l’exemple d’une femme qui voulait ouvrir un salon de thé, des maisons d’édition. Des gels d’avoirs s’attaquent donc à toutes les formes de vie de la communauté musulmane : la défense des droits la dimension culturelle et cultuelle », affirme la militante. Selon elle, ces mesures s’inscrivent dans une logique plus large visant à « organiser la terreur, en entraînant une destruction de la réputation et de la vie professionnelle et sociale des personnes visées ». Le résultat : une partie de la communauté musulmane s’autocensure pour éviter d’être à son tour ciblée.

Elias d’Imzalène, militant du collectif Urgence Palestine, fait lui-même l’objet d’un gel des avoirs. Il considère que ces mesures relèvent d’une islamophobie d’État. « Cette répression touche des personnes actives politiquement, comme c’est mon cas, avec pour objectif de nous museler. Mais elle vise aussi des personnes ayant une activité culturelle musulmane : des éditeurs de livres, des librairies, des femmes participant à des clubs de lecture. Si on gèle leurs comptes, c’est parce l’État français considère que ces personnes constituent une cinquième colonne et seraient des séparatistes à abattre. En fait, l’État ne supporte pas qu’une communauté musulmane puisse bénéficier d’une liberté d’expression et d’association égale aux autres. On nous somme de disparaître aussi bien visuellement que politiquement. »

L’avocat Sefen Guez Guez a défendu plusieurs personnes et organisations participant à la vie culturelle musulmane, ciblées par un gel des avoirs pour cette raison. C’est notamment le cas d’une maison d’édition, qui publie des ouvrages sur l’histoire de l’islam, ou sur des grands noms de la religion musulmane. Depuis 2025, les avoirs de cette entreprise, ainsi que de son fondateur Bernard*, sont gelés.

Comme dans de nombreux autres cas, le document justifiant la mesure mélange différents reproches pour construire un profil dangereux. Dans le cas de Bernard, un seul élément se dégage comme potentiellement litigieux : selon les ministères, il aurait écrit dans un article que les « terroristes » « ne répondent qu’aux attaques dont ils sont la cible. Les communicants des diverses organisations terroristes sont très explicites en leurs documents envoyés ici et là — mais que personne ne diffuse (pourquoi ?) — ce n’est qu’en réponse aux bombardements et aux invasions subies qu’ils disent user de l’attentat ». Encore faudrait-il démontrer que cette phrase constitue un soutien à des organisations criminelles ou considérées comme terroristes, et non une simple analyse de leurs motivations. Surtout, le document ne fournit aucune preuve que Bernard a effectivement écrit ces mots, et malgré nos recherches, nous n’avons pas retrouvé l’article dans lequel ils auraient été publiés.

Tous les autres reproches relèvent de la libre expression des opinions – ou au pire, de l’injure. Certains sont carrément grotesques. Les ministères reprochent par exemple à Bernard d’avoir qualifié les colons israéliens de « lâches hyènes » ; d’avoir commémoré la victoire des moudjahidines afghans — soutenus à l’époque par l’occident — contre l’URSS en 1979 ; « d’avoir mis en avant » Ebussuud Efendi, une figure de l’islam ottoman du 16ème siècle que le ministère qualifie anachroniquement d’« imam du djihad » ; d’avoir recommandé la lecture d’un ouvrage racontant la vie d’un des compagnons du prophète Mahomet, d’avoir qualifié de « croisé » un soldat états-unien auteur de crimes de guerre en Afghanistan, ou encore d’avoir publiquement soutenu l’imam de la mosquée des Bleuets à Marseille, alors que celle-ci était menacée de fermeture, une procédure depuis annulée par la justice. Comme souvent, le document lui reproche aussi des commentaires rédigés par d’autres personnes sous ses publications, le rendant ainsi responsable de propos qui ne sont pas les siens.

Les ministères lui reprochent également d’avoir vendu, via sa maison d’édition, des livres écrits par Ismaël*, un autre auteur. Ce que les autorités retiennent contre Ismaël ? Son analyse du conflit israélo-palestinien : il a décrit le Hamas comme une « organisation paramilitaire dont l’ascension marque une nouvelle orientation plus intransigeante de la lutte palestinienne, après l’échec flagrant de la tendance nationaliste laïque représentée par le Fatah et l’OLP ». Les autorités considèrent cette analyse comme une apologie du terrorisme. Et en concluent que le simple fait de vendre des livres d’un auteur rend le libraire responsable de l’ensemble des propos tenus par cet auteur au cours de sa vie.

Les ministères reprochent aussi à Bernard d’avoir rappelé que les attaques du 7 octobre 2023 sont intervenues après plusieurs tentatives pacifiques de briser le blocus de Gaza, toutes réprimées par Israël – un fait pourtant largement documenté. Les autorités interprètent ce rappel comme une valorisation et une justification du 7 octobre. Certains reproches sont carrément grotesques : Bernard est ainsi accusé d’avoir repartagé, sur le réseau social X, un tweet de Marwan Muhammad, ancien dirigeant de l’association dissoute CCIF, qui ironisait sur le fonds Marianne, dont le détournement par des associations proches de Marlène Schiappa avait fait scandale en 2023.

Culpabilité par association

En avril 2025, Samir*, fondateur du site musulman « Des dômes et des minarets », a lui aussi fait l’objet d’une mesure de gel des avoirs. Comme pour Bernard, la plupart des éléments reprochés relèvent largement de la liberté d’expression. Avoir qualifié le gouvernement égyptien de « sioniste » ; avoir critiqué la une d’un numéro de Charlie Hebdo ; avoir mis entre guillemets le mot « terrorisme » pour parler du Hamas ; avoir partagé un texte célébrant des leaders militaires musulmans du XIIIème siècle, ou avoir célébré la libération de prisonniers palestiniens lors du cessez-le-feu à Gaza, sont donnés comme autant d’éléments justifiant le gel de ses avoirs.

Ce cas illustre un procédé largement utilisé par les autorités : la culpabilité par association. Une part significative du document ne reproche pas à Samir des propos qu’il a tenus lui-même, mais cite des propos d’autres personnes dont il a partagé des textes. Ainsi, après avoir mentionné le partage par Samir d’un texte écrit par un autre, le document consacre un long paragraphe à de nombreux propos imputés à cet auteur dans d’autres textes, que Samir n’a pourtant jamais partagés. La solidarité envers d’autres personnes ciblées par la répression sert elle aussi de motif. Soutenir publiquement une association dissoute ou partager des propos d’une autre personne sous gel des avoirs peut suffire à provoquer le blocage de ses propres comptes.

Elias d’Imzalène, membre du collectif Urgence Palestine, en a fait l’expérience. « Pour justifier le gel de mes avoirs, on m’a notamment reproché le fait d’avoir repartagé sur X un tweet en soutien à Anasse Kazib, porte-parole de l’organisation Révolution Permanente. La logique du ministère était la suivante : si je soutiens une personne accusée d’apologie du terrorisme [Anasse Kazib n’a par ailleurs pas été condamné à ce stade NDLR], alors ça signifie que je soutiens le terrorisme », témoigne-t-il.

Le droit anti-terroriste est fondé sur la doctrine de l’ennemi intérieur

Le gel des avoirs n’est pas le seul outil de l’arsenal « anti-terroriste » à être utilisé contre des personnes qui n’ont aucun projet d’action violente, ni aucun lien avec une organisation criminelle. Ce droit d’exception, présenté comme un bouclier contre les attentats, se retrouve presque systématiquement détourné de son objet, et la définition du « terrorisme » ne cesse de s’élargir pour englober de nouvelles catégories de population.

En 2006, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur du gouvernement de Dominique de Villepin, assurait que la loi sur le gel des avoirs visait à protéger la France contre les attentats, dans un contexte marqué par les attaques d’Al-Qaïda à Londres en 2005, à Madrid en 2004 et à New-York en 2001. Mais la rédaction du texte et le caractère purement administratif de la mesure offrent dans les faits un outil répressif très efficace pour tout gouvernement souhaitant désigner ses opposants comme des « terroristes ». À l’image de l’offensive menée depuis octobre 2023 contre les voix défendant la cause palestinienne. « C’est l’effet Minority report : on est en train de briser la vie d’hommes et de femmes qui n’ont pas été condamnés. C’est fondamentalement contraire à tout État de droit », dénonce Nadia Meziane.

Alexandre Truc est doctorant en théorie du droit à l’EHESS et à l’Université Paris Nanterre. Il a publié un article de recherche intitulé « La labellisation du terrorisme et ses effets : le cas des soutiens à la Palestine en France ». Il détaille les spécificités du droit anti-terroriste : « Tous les dispositifs anti-terroristes appliquent la même logique : les terroristes se seraient mis hors de la société civile, et ne mériteraient pas les mêmes droits et libertés que le reste de la population. Ce droit anti-terroriste va donc servir à stigmatiser des groupes entiers de personnes et appliquer contre eux des logiques d’exception. »

Selon lui, l’usage massif de mesures de répression administrative au nom de la lutte anti-terroriste traduit un transfert de pouvoir de la justice vers l’administration. « Auparavant, certaines mesures de restriction des libertés individuelles devaient passer devant la justice pénale avant d’être prononcées. Désormais, avec la bascule vers une logique administrative, on n’a même plus ce contrôle judicaire, qui, du reste, mettait déjà plus l’accent sur les objectifs sécuritaires que sur la préservation des libertés. Cela signifie que l’administration prend une décision sans aucun procès. Et ce n’est que dans un second temps que la personne visée peut la contester ».

Cette logique heurte de front celle de l’État de droit. Dans un État libéral respectueux des droit fondamentaux, toute restriction de la liberté d’un individu doit résulter d’une décision de justice, au terme d’une procédure judiciaire. L’administration ne peut restreindre que des libertés collectives, interdire une manifestation par exemple, mais elle ne peut pas cibler des individus. L’anti-terrorisme, en accordant de larges pouvoirs à l’administration, a bousculé cette logique, explique Alexandre Truc : « Le droit anti-terroriste est fondé sur la doctrine de l’ennemi intérieur, c’est-à-dire sur l’idée que certaines personnes sont des terroristes potentiels ou soutiennent des groupes terroristes. L’État a donc besoin d’outils préventifs laissant une large marge d’appréciation au pouvoir politique, et permettant des mesures extrêmement attentatoires aux libertés, comme le gel des avoirs, contre des personnes qui n’ont pas été condamnées. L’idée est que n’importe qui peut potentiellement être un terroriste. Mais en pratique, ce sont les personnes arabes ou musulmanes, et les militants politiques, qui se retrouvent visés ».

Bientôt une extension des motifs de gel des avoirs ?

Emmanuel Macron envisage aujourd’hui d’élargir encore les motifs permettant de geler des avoirs. À l’été 2025, il s’appuie sur les accusations d’« entrisme » visant les « Frères musulmans » et propose de créer une nouvelle mesure de gel des avoirs monétaires et financiers, destiné aux associations soupçonnées « d’entrisme ».

Début avril 2026, le gouvernement présente un projet de loi au Conseil d’État. Il prévoit de le soumettre au conseil des ministres avant la fin du mois. À ce stade, personne ne sait encore si le texte élargit réellement les possibilités de gel des avoirs. Dans une interview au Monde, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez laisse toutefois entendre que la future loi pourrait aller dans ce sens. De son côté, la droite sénatoriale, emmenée par Bruno Retailleau, dépose sa propre proposition de loi, adoptée le 5 mai au Sénat. Ce texte élargit très largement les motifs de gel des avoirs. Il vise les « groupes de combat », les personnes qui appellent à « des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens », ainsi que celles ou ceux « dont l’objet ou l’action tend à porter atteinte à l’intégrité du territoire national ». C’est large… Face à ces deux textes concurrents, celui du gouvernement et celui de Bruno Retailleau, l’issue reste incertaine. Mais il est probable que le projet du gouvernement, dont les contours précis restent inconnus, finisse par s’imposer.

En parallèle, la droite parlementaire, bien décidée à prouver des liens pourtant manifestement inexistants entre la France Insoumise et les Frères musulmans, a rendu ses préconisations pour lutter contre une prétendue infiltration des « organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste » au sein des partis politiques. Cette commission d’enquête parlementaire, voulue par Laurent Wauquiez et dont les conclusions avaient déçu le président du groupe LR à l’Assemblée nationale, préconise, dans son rapport de « renforcer le dispositif de gel des avoirs, d’une part, en élargissant ses motifs pour le rendre applicable aux individus faisant l’apologie du terrorisme ou appelant à la discrimination ou à la haine et, d’autre part, en introduisant un mécanisme administratif de gel des avoirs en cas de suspension temporaire d’un fonds de dotation ». Avec un arsenal répressif qui se renforce d’année en année, l’État français s’engage définitivement sur une pente glissante.

*Les prénoms ont été modifiés