Loi d’urgence agricole : ultime saccage du gouvernement

Le sujet est explosif. Le projet de loi d’urgence agricole, porté par le gouvernement pour répondre aux difficultés des agriculteurs, arrive cette semaine à l’Assemblée nationale. Les débats s’annoncent houleux. Car derrière un projet de “simplification”, le texte du gouvernement défend surtout un modèle agricole intensif. Avec à la clé le démantèlement de plusieurs protections environnementales.

Le projet du gouvernement ne fait pas dans la demi-mesure. Il entend notamment faciliter l’installation des méga-bassines et assouplir les règles encadrant les élevages intensifs. Un texte qui passe mal du côté des associations environnementales. “Sous couvert de simplification, ce texte organise le recul du droit de l’environnement”, a par exemple alerté France Nature Environnement.

Même critique de la part de la Confédération paysanne. “C’est une réponse à l’agenda de la FNSEA”, lance Stéphane Galais, son porte-parole national. Selon le syndicat, les problèmes structurels du secteur ne sont pas pris en compte, notamment la question du revenu agricole et celle du renouvèlement des générations.

Présenté en avril, ce texte taillé sur mesure pour la FNSEA a franchi l’étape des commissions parlementaires début mai. Direction maintenant l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à partir du 19 mai, avant de prendre la route du Sénat.

Analyse des mesures les plus néfastes pour l’environnement et la santé humaine.

Pesticides : la loi décharge les agriculteurs au détriment des riverains

Un exploitant agricole épand des pesticides à quelques mètres de chez vous ? Jusqu’ici, il existait une zone de non traitement (ZNT) à la charge des agriculteurs. C’est à eux de ne pas utiliser de pesticides à proximité des habitations, des écoles ou des lieux accueillant des personnes vulnérables.

Mais pour le gouvernement et les agriculteurs utilisant ces produits phytosanitaires, ces zones tampons posent problème. Elles empiètent sur les terres cultivables, réduisant la rentabilité des exploitations. Un enjeu crucial dans des régions comme le vignoble, où l’accès à la terre est déjà tendu.

La nouvelle loi change la donne. Désormais, ce ne sont plus les agriculteurs, mais les porteurs de projets d’aménagement qui devront prévoir une servitude non habitée entre les habitations et les terres agricoles (article 11). Une démarche qui s’écarte du principe de “pollueur-payeur”. Selon l’association Générations futures, il s’agit d’un “transfert de la charge de la gestion des nouvelles zones de non-traitement aux aménageurs plutôt qu’aux agriculteurs”.

Des zones tampons aux contours flous

Plusieurs questions demeurent sur ces servitudes. L’article remanié en commission parlementaire prévoit une largeur maximale de 10 mètres pour ces zones tampons. Sauf que, aujourd’hui, les zones de non-traitement pour les pesticides les plus dangereux (CMR1) sont de 20 mètres. “Cette mesure nous inquiète, note Yoann Coulmont, chargé de mission chez Génération Futures. Notre rapport montre que les pesticides se retrouvent dans l’air à plusieurs dizaines de mètres du lieu d’épandage”.

Autre incertitude majeure : aucune largeur minimale n’est définie dans la loi. Le gouvernement devra trancher plus tard, par décret. Le risque ? Ces servitudes, qui pourraient avoir une faible largeur, seront uniformes et figées. Autrement dit, elles ne prendront pas en compte l’évolution des pesticides utilisés par l’exploitant agricole et leur dangerosité réelle.

Cet article est donc un vrai recul pour les riverains, qui subissent déjà les conséquences des pesticides sur leur santé.

Retour en force de Laurent Duplomb au Sénat ?

Si la réautorisation de certains pesticides ne figurait pas dans le projet initial, le sujet pourrait arriver sur la table. À l’Assemblée nationale, plusieurs députés (Rassemblement national et des Renaissance) ont tenté de réintroduire des produits comme l’acétamipride. Ces amendements ont été jugés irrecevables par les services de l’Assemblée.

La bataille pourrait donc se jouer au Sénat. Le sénateur Laurent Duplomb, co-rapporteur du texte et fer de lance de la réintroduction des néonicotinoïdes, pourrait tenter d’y intégrer des éléments de sa proposition de loi version 2, notamment la réautorisation temporaire de l’acétamipride et du flupyradifurone. Un coup de force politique, malgré la pétition qui avait récolté plus de 2 millions de signatures.

Coïncidence troublante : ce débat intervient alors que les parlementaires ont voté contre la publication, jeudi 30 avril, d’un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur l’acétamipride. Cette instance a auditionné une vingtaine de chercheurs expert de ce pesticide. Son rapport était assez clair : les données scientifiques confirment les risques sanitaires et environnementaux de ce pesticide. Veto d’une majorité de parlementaires.

Affaire à suivre donc. D’autant que le Sénat, plus à droite que l’Assemblée nationale, pourrait être plutôt favorable à la réintroduction des néonicotinoïdes.

Vers un détricotage des règles environnementales pour l’élevage intensif

Ce n’est pas nouveau, l’élevage intensif est néfaste pour le bien-être animal, l’environnement et le climat. Pourtant, c’est bien ce modèle que le projet de loi d’urgence agricole (article 17) entend favoriser. Son objectif ? Faciliter la création et l’extension de tels élevages en assouplissant les règles environnementales.

Aujourd’hui, les élevages intensifs sont soumis aux règles ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement). Ces règles imposent des obligations strictes en matière de gestion d’eau, mais aussi d’information et de participation du public. Mais le gouvernement veut s’affranchir de ce cadre et instaurer un régime spécifique aux élevages intensifs. Son argument ? “Simplifier les démarches administratives” pour améliorer la compétitivité des élevages intensifs français.

Résultat ? La loi donne pouvoir au gouvernement de créer, par ordonnance, un nouveau cadre réglementaire. “On laisse copie blanche au gouvernement, main dans la main avec la FNSEA, pour définir ce que sera l’élevage de demain”, note Laure Piolle, de France Nature Environnement (FNE). Le gouvernement pourra ainsi modifier les règles de classement des élevages ou les modalités de contrôle. “En retirant les élevages des procédures ICPE, actuellement gérées par le ministère chargé de l’Environnement, ce nouveau modèle pourrait relever uniquement du ministère de l’Agriculture”, alerte-t-elle.

Des risques pour la consultation du public

Ce nouveau cadre pourrait exclure davantage le public des consultations sur la création ou l’agrandissement des élevages intensifs. La loi Duplomb avait déjà affaibli ces consultations en remplaçant la réunion publique par une permanence d’information. Avec le nouveau régime, le gouvernement risque d’entériner cette tendance, éloignant encore davantage les citoyens de l’information.

C’est d’autant plus le cas qu’un amendement adopté en commission parlementaire souhaite restreindre encore davantage la participation du public. Désormais, celle-ci devra être justifiée, notamment par la qualité de riverain. “Le risque ? Que des associations comme Eau et Rivières en Bretagne soient exclues de la consultation. Cela limite drastiquement l’opposition à ces projets d’élevages”, souligne Stéphane Galais, de la Confédération paysanne.

Méga-bassines : une mise à l’écart des citoyens

La gestion de l’eau est un des autres points chauds du projet de loi. L’eau est une ressource vitale pour l’agriculture. Elle se raréfie sous l’effet des sécheresses de plus en plus longues et intenses. Un phénomène appelé à s’aggraver avec le changement climatique. Plusieurs articles visent à faciliter la vie d’une partie du monde agricole sur la question de l’accès à l’eau.

L’article 5 allège les procédures de participation citoyenne pour les projets de stockage d’eau, comme les méga-bassines. Finies les réunions publiques : elles seront remplacées par une simple permanence en mairie. Selon le gouvernement, cela “permettra de limiter l’exposition des agriculteurs aux oppositions” lors des réunions publiques. Il y a un débat ? On l’évite.

Rappelons que les méga-bassines ne sont que des pansements à court terme. Sur le long terme, avec la raréfaction de la ressource, elles ne permettront pas d’assurer un accès certain à l’eau . Pire, elles verrouillent l’agriculture dans un modèle productiviste, sans remettre en cause les pratiques actuelles d’irrigation.

La suppression des réunions publiques ne concerne que les projets qui ont déjà fait l’objet de concertations, au sein d’un Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). “Mais les PTGE intègrent surtout les acteurs économiques et non les citoyens”, souligne Laure Piolle (FNE).

Une remise en cause des “parlements de l’eau”

L’article 6 du projet de loi va encore plus loin en favorisant les méga-bassines. Si un PTGE prévoit un projet de stockage, celui-ci prime sur le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Problème majeur : les SAGE sont élaborés par les Commissions locales de l’eau (CLE), de véritables “parlements de l’eau” à l’échelle d’un sous-bassin versant. Dans ces parlements siègent des représentants économiques, mais aussi des associations et des élus locaux.

À l’inverse, les PTGE concernent des territoires plus restreints et n’intègrent pas systématiquement l’ensemble des acteurs, notamment environnementaux. “Cela remet en cause la concertation locale au sein des CLE, au profit d’intérêts privés”, fait savoir Laure Piolle (FNE). Même crainte pour Stéphane Galais, de la Confédération paysanne : “C’est le contournement de la gestion démocratique de l’eau”.

Pour limiter l’affaiblissement des parlements de l’eau, la rapporteur Nathalie Coggia (Renaissance) a fait adopter un amendement en commission. Quand un PTGE existe sur un territoire couvert par un SAGE, le parlement de l’eau élargi aux membres du PTGE deviendrait le comité de pilotage obligatoire du PTGE. Cette mesure garantirait la présence d’acteurs environnementaux dans les discussions, notamment sur les méga-bassines. Reste à savoir si cette disposition sera adoptée en séance publique et par le Sénat.

Du côté de l’irrigation : davantage de pouvoir pour les préfets

L’article 5 renforce également les pouvoirs des préfets en matière d’irrigation. Ces derniers pourront prolonger de 2 ans les autorisations de prélèvement d’eau jugées illégales par les tribunaux. L’objectif : sécuriser l’accès à l’eau pour les agriculteurs.

Mais pour certaines associations, cette mesure n’est pas acceptable. Un contentieux pour faire annuler une autorisation de prélèvement prend déjà 3 ans. Avec les 2 ans supplémentaires, “une autorisation illégale pourrait être appliquée pendant 5 ans”, dénonce la FNE.

Bien que supprimé en commission à l’Assemblée nationale, l’article 7 sur les zones humides pourrait ressurgir en séance publique. Cet article prévoyait d’affaiblir les compensations environnementales exigées aux porteurs de projet, comme les agriculteurs, qui impactent une zone humide. Ces compensations dépendraient désormais de la qualité de la zone humide. Autrement dit : plus une zone est dégradée, moins le porteur de projet doit compenser s’il la détruit davantage.

L’objectif affiché par le gouvernement : “concilier la préservation du potentiel agricole et celle de la ressource en eau”. Pourtant, depuis les années 1960, le nombre de zones humides a fortement diminué, victimes de l’agriculture intensive et de l’urbanisation. Pire, baisser leur niveau de sauvegarde est contre-productif. Ces écosystèmes rendent différents services, comme le stockage du carbone, la réduction des crues, et l’habitat pour la biodiversité.

La stratégie du gouvernement peut faire sourire. Au lieu de restaurer les zones humides, continuons de les dégrader. Dans son étude d’impact, le gouvernement reconnaît que ces zones ne peuvent pas être restaurables. Mais ce n’est pas si simple : plusieurs études scientifiques confirment que la restauration fonctionne, même si les services écosystémiques des zones restaurées sont inférieurs à ceux des zones non dégradées.

La France a … une obligation de restaurer les zones humides

L’article initial du gouvernement est d’autant plus cocasse que la France a une stratégie de restauration. D’ailleurs, une des mesures de la Stratégie nationale biodiversité était de “restaurer les zones humides”. Pire, il existe une obligation européenne de restaurer au moins 30% des zones humides dégradés d’ici à 2030.

En commission parlementaire, la gauche a obtenu la suppression de l’article 7 sur les zones humides. Cette suppression a même été soutenue par plusieurs députés macronistes, dont Sandrine Le Feur, présidente de la commission développement durable. Mais l’offensive n’est pas terminée : la rapporteure Nathalie Coggia (elle aussi macroniste) pourrait redéposer cet article en séance publique.

Les associations et lanceurs d’alerte dans le viseur

Le projet de loi entend aussi renforcer l’arsenal contre les vols et dégradations commis sur une exploitation agricole (article 18). L’argument : ces infractions créent un préjudice moral et économique et “fragilisent l’atteinte de l’objectif de souveraineté alimentaire du pays”. En commission parlementaire, les députés sont allés encore plus loin. Ils ont adopté un amendement augmentant les sanctions en cas d’intrusion dans un bâtiment agricole (article 18 bis). L’amende passerait de 30 000 euros à 45 000 euros.

Derrière l’objectif affiché de protection des exploitations, ces mesures font peser une menace sur le travail des lanceurs d’alerte et des associations, qui s’introduisent dans les élevages pour alerter sur les conditions de vie des animaux. Mais aussi des journalistes, qui enquêtent par exemple sur les projets d’agrandissement des élevages.

Cette offensive n’est pas nouvelle. La droite et l’extrême droite tentent depuis plusieurs années d’entraver le travail des associations sur les questions agricoles.

Pour L214, connue pour ses enquêtes dans les élevages industriels, l’intention est claire : “L’objectif est d’intimider les lanceurs d’alerte et de rendre pénalement intenable la révélation publique des conditions de production dans les élevages et les abattoirs”

Contester un projet agricole devient de plus en plus compliqué

Autre mesure visant à museler les associations : le projet de loi vise ce que le gouvernement qualifie de “recours abusifs”. L’article 23 permet aux porteurs de projet agricole de réclamer des dommages et intérêts s’il a fait l’objet d’un recours jugé “abusif”. L’objectif est de décourager les associations et lanceurs d’alerte qui souhaitent contester certains projets agricoles devant les tribunaux. D’autant plus que la notion de “recours abusif” est juridiquement floue.

Cet article risque de légitimer les poursuites contre les acteurs qui contestent devant les tribunaux un projet agricole, ouvrant ainsi la voie à davantage de “procédures baillons”. “Ces procédures visent à réduire au silence les opposants de certains projets. Elles se traduisent par des démarches en justice qui coûtent beaucoup d’argent et de temps. Certains peuvent ne pas s’en remettre”, alerte Laure Piolle (FNE).

Des procédures baillons que la Commission nationale consultative des droits de l’homme a dénoncé : elles “fragilisent le débat public”.

Une bataille politique à l’Assemblée et au Sénat

La discussion sur le projet de loi d’urgence agricole est prévue à partir du mardi 19 mai à l’Assemblée nationale. Les débats s’annoncent houleux, avec des sujets explosifs comme les méga-bassines et l’élevage intensif. Le texte sera ensuite examiné par le Sénat, où le rapport de force, notamment sur les pesticides, devrait être encore plus favorable à l’agriculture intensive.

Le texte final, qui pourrait ensuite faire l’objet d’une commission mixte paritaire composée de sénateurs et députés, peut encore évoluer. Mais son orientation est déjà clairement lisible : la défense d’un modèle productiviste au détriment de la protection de l’environnement.