Elzeard, Lure en résistance: Passage en cours de cassation

Le 9 décembre 2025, 8 militant-es ⚠️avaient été convoqué-es au tribunal de Digne pour avoir pénétré sur le chantier de la centrale photovoltaïque Boralex en 2023 à Cruis (04).
Le 10 février, un neuvième militant comparaissait pour la même raison au tribunal de Digne.
Maître Gautier, leur avocat, avait alors posé, pour l’ensemble des prévenu-es, une Question Prioritaire de Constitutionnalité, à laquelle le tribunal avait fait droit. La juge avait alors demandé un renvoi à un éventuel procès le 9 juin en attendant que la Cour de Cassation donne son accord ou pas pour que cette QPC soit transmise au Conseil Constitutionnel.
👉 C’est ce mardi 2 juin que la Cour de Cassation devait se prononcer.
Nous n’avons pour le moment aucune nouvelle.
En attendant, nous devons nous préparer à soutenir nos camarades le 9 juin au cas où la décision de la Cour de Cassation soit de ne pas transmettre la QPC au Conseil Constitutionnel.
☝️ Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons des informations.
🔥 Ce qui est certain, c’est que, si le Conseil Constitutionnel donnait une suite favorable à cette QPC, le procès pourrait être annulé ! Ce serait alors une grande victoire, qui pourrait faire jurisprudence et ouvrir des possibilités nouvelles pour le monde militant. ✊