Le 9 décembre 2025, 8 militant-es
avaient été convoqué-es au tribunal de Digne pour avoir pénétré sur le chantier de la centrale photovoltaïque Boralex en 2023 à Cruis (04).
Le 10 février, un neuvième militant comparaissait pour la même raison au tribunal de Digne.
Maître Gautier, leur avocat, avait alors posé, pour l’ensemble des prévenu-es, une Question Prioritaire de Constitutionnalité, à laquelle le tribunal avait fait droit. La juge avait alors demandé un renvoi à un éventuel procès le 9 juin en attendant que la Cour de Cassation donne son accord ou pas pour que cette QPC soit transmise au Conseil Constitutionnel.
Nous n’avons pour le moment aucune nouvelle.
En attendant, nous devons nous préparer à soutenir nos camarades le 9 juin au cas où la décision de la Cour de Cassation soit de ne pas transmettre la QPC au Conseil Constitutionnel.
ANB – Association Nationale pour la Biodiversité Staja Sauvegarde Terres Albion-Jabron GNSA Montagne de LURE GNSA Sainte Baume Groupe National de Surveillance des Arbres NON au photovoltaïque dans les forêts du Var et d’ailleurs APCV 04-06-83 Collectif de Défense des Collines 𝙻𝚎 𝙲𝚊𝚏é 𝚍𝚎𝚜 𝙻𝚒𝚋𝚎𝚛𝚝é𝚜 Sauvegarde forêts IDF Global Earth Keeper PACA Global Earth Keeper – France