Avis de Stéphane Peu :
PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE POUR LES FORCES DE L’ORDRE : UN TEXTE DANGEREUX]
Le 7 juillet, une proposition de loi sera examinée à l’Assemblée nationale. Portée par un député de la Droite républicaine et soutenue par le gouvernement, elle vise à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions.
Mardi dernier, j’ai participé, aux côtés de plusieurs députés de gauche, à une conférence de presse organisée par le collectif Stop aux violences d’État, avec la participation de nombreuses associations, dont la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et Amnesty International. Tous ont alerté sur les dangers de ce texte.
Cette mesure figurait déjà dans le programme de Jean-Marie Le Pen. Elle suscite aujourd’hui une forte opposition de la part de nombreuses associations, syndicats et organisations de défense des droits humains, qui alertent sur ses conséquences pour l’État de droit.
Face à ce texte, une pétition citoyenne a été lancée et a déjà réuni plus de 47 000 signatures. Je vous invite à la signer. https://petitions.assemblee-nationale.fr/initia…/i-6334…