Décision historique du Conseil d’État dans l’affaire des gang-bangs organisés par Z Machine

30 juillet 2026

Une décision historique :

le Conseil d’État rappelle que la liberté sexuelle ne peut servir d’alibi aux violences masculines

Le 15 juillet 2026, le Conseil d’État a rendu une décision majeure en matière de protection de la dignité humaine. En annulant l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l’interdiction de l’activité de la société Z Machine, la Haute juridiction juge que l’organisation commerciale de « gang-bangs » lors desquels des hommes pouvaient violenter, injurier, humilier des femmes, dans des scénarios les réduisant à un rôle exclusif d’objet sexuel, est susceptible de porter, par elle-même, atteinte à la dignité humaine, quand bien même ces pratiques auraient été agréées par les participantes.

Pour Osez le Féminisme, qui est intervenue dans cette procédure aux côtés des Effronté-es et de la Fondation des Femmes, cette décision constitue une victoire importante. Elle rappelle qu’une activité commerciale ne cesse pas d’être soumise aux principes fondamentaux du droit parce qu’elle est présentée comme une « pratique sexuelle ».

Une activité commerciale fondée sur la domination des femmes

Depuis plus de dix ans, la société Z Machine organisait des événements payants auxquels des hommes accédaient après avoir réglé un droit d’entrée.

Les clients étaient recrutés sur les réseaux sociaux puis intégrés à un groupe Telegram où les femmes étaient décrites à travers un vocabulaire sexiste, raciste et déshumanisant. Les supports de communication invitaient les hommes à « utiliser » leur corps « de toutes les manières possibles », au motif qu’elles consentiraient « à ne pas consentir ». Les scénarios proposés consistaient à reproduire des agressions sexuelles, des violences, des séquestrations ou encore des enlèvements.

Le Conseil d’État relève que les hommes étaient explicitement encouragés à se montrer « injurieux et virulents » envers les femmes, lesquelles étaient réduites à un « rôle exclusif d’objet sexuel ».

Autrement dit, cette affaire ne porte pas simplement sur des pratiques sexuelles entre adultes. Elle concerne une activité commerciale reposant sur l’organisation et la marchandisation de violences, d’humiliations et de rapports de domination dirigés contre les femmes.

Ce que dit le Conseil d’État

La décision est importante parce qu’elle rappelle que le fait de qualifier une activité commerciale de « pratique sexuelle » ne suffit pas à la soustraire au droit.

Le Conseil d’État considère que les pouvoirs publics doivent examiner la réalité de l’activité organisée : les violences qu’elle comporte, les rapports de domination qu’elle met en œuvre, les conditions dans lesquelles le consentement est recueilli et la place réservée aux femmes.

Il rappelle également que le consentement est une condition indispensable de la liberté sexuelle, mais qu’il ne constitue pas, à lui seul, un critère suffisant pour apprécier si une activité commerciale est légale. Il est nécessaire d’apprécier le respect de la dignité humaine.

Une décision qui rompt avec une exception longtemps accordée aux violences sexuelles

Pendant longtemps, les violences dirigées contre les femmes ont bénéficié d’une forme d’exception lorsqu’elles étaient présentées comme relevant de la sexualité.

Le sexe a ainsi souvent servi d’alibi à des violences masculines qui, dans tout autre contexte, auraient été immédiatement reconnues comme telles.

La décision du Conseil d’État rompt avec cette tradition sexiste. Elle affirme que la sexualisation d’une violence ne la fait pas disparaître. Elle rappelle que les juges et les pouvoirs publics doivent continuer à examiner les violences, les humiliations et les rapports de domination lorsqu’ils constituent le cœur même d’une activité commerciale.

Une avancée contre la culture du viol

Sans employer les termes de « culture du viol » ou de « continuum des violences », le Conseil d’État adopte un raisonnement qui rejoint cette analyse.

Il ne s’arrête pas à des actes isolés. Il prend en compte l’ensemble du dispositif : les scénarios proposés, les injures, la promotion commerciale, les contraintes physiques et sexuelles, l’incitation à l’alcoolisation des participantes et la réduction systématique des femmes à un rôle exclusif d’objet sexuel.

Cette approche reconnaît que les représentations des violences misogynes ne sont pas neutres. Elles participent à banaliser les violences et à porter atteinte à la dignité des femmes.

Une décision dont la portée dépasse largement cette affaire

Cette décision dépasse le seul cas de Z Machine.

Elle rappelle que la liberté sexuelle ne peut être invoquée pour neutraliser toute analyse des violences et des rapports de domination lorsqu’ils constituent précisément le fondement d’une activité commerciale.

Ce que le Conseil d’État affirme est d’une portée considérable : la violence ne cesse pas d’être une violence parce qu’elle est sexualisée. L’humiliation des femmes ne cesse pas d’être une atteinte à leur dignité parce qu’elle est revendiquée comme une pratique sexuelle. Les rapports de domination ne disparaissent pas parce qu’ils sont érotisés.

Aucune société fondée sur l’égalité entre les femmes et les hommes ne peut considérer comme neutre l’organisation commerciale d’une activité reposant sur la violence, la déshumanisation et la réduction des femmes à l’état d’objet sexuel.