Encore une fois une jeune arrêtée pour une pancarte !!

Extrait d’un article de France Info en date du 13.10 :

Une mesure légale ?

Parmi les pancartes mises de côté par les policiers à Paris, il y avait des messages comme « On vise le BAC, la BAC nous vise », « Gazez les violeurs, pas les mineurs ». Ces pancartes ont été jugées anti-police par les forces de l’ordre, qui les ont donc retirées. Or, la mesure est illégale, selon les avocats que nous avons eus au téléphone. Critiquer la police fait partie de la liberté d’expression.

Et, plus largement, même un slogan insultant peut-être considéré comme légal. Par exemple, en 2023, un gilet jaune avait été poursuivi après avoir scandé : « Darmanin, assassin, t’as du sang sur les mains. » La phrase avait été repérée par des policiers, mais le tribunal de Boulogne avait relaxé l’auteur, en 2024. La justice a estimé que ces mots avaient été proférés en public, lors d’une manifestation, et en l’absence de Gérald Darmanin. Ce n’était donc pas un outrage.

Qui pour juger de la légalité d’un slogan ?

Ce qui pose problème, selon les avocats que nous avons sollicités, c’est que tout policier ne peut pas juger seul de la légalité du slogan. C’est une compétence qui revient en principe à un officier de police judiciaire. Ensuite, si la pancarte est considérée comme un délit, alors le lycéen qui l’a brandi aurait dû être interpellé.

Pour qu’un filtrage systématique soit légal, il faudrait qu’une mesure administrative ait été prise de manière préventive. Un arrêté interdisant certains types de pancartes. Comme c’est le cas pour les banderoles de supporters lors de certains matchs de football. Mais, comme le pointent les avocats, pour une manifestation lycéenne, cela risque d’être plus difficile à justifier.