Le Monde avec AFP – Publié aujourd’hui à 18h21, modifié à 19h55
L’idée d’une « règle d’or » budgétaire dans la Constitution soutenue par Marine Le Pen et Thierry Breton, critiquée par Gabriel Zucman
Plusieurs personnalités, de la candidate du Rassemblement national (RN) à la présidentielle, Marine Le Pen, à l’économiste Gabriel Zucman, ont réagi, dimanche 22 novembre, à l’hypothèse d’un projet d’Emmanuel Macron d’inscrire une « règle d’or » budgétaire dans la Constitution française avant la fin de son mandat.
Ce projet, évoqué par La Tribune Dimanche et sur lequel l’Elysée n’a fait aucun commentaire, consisterait à faire adopter un projet de loi constitutionnel encadrant les déficits publics par la majorité des députés et des sénateurs réunis en Congrès. L’instauration d’une contrainte constitutionnelle sur la trajectoire budgétaire de la France, afin notamment de rassurer les marchés, est envisagée par plusieurs candidats à la présidentielle, allant du bloc central – Edouard Philippe et Gabriel Attal – à l’extrême droite avec le RN, en passant par Bruno Retailleau, candidat des Républicains.
Marine Le Pen a rapidement salué l’idée en même temps qu’elle en a revendiqué la primeur. « C’est nous qui l’avons demandée. Ce serait dommage qu’on ne la soutienne pas. Je suis ravie qu’Emmanuel Macron ait entendu Jordan Bardella », a-t-elle déclaré sur France 2 et France Inter.
Le président du RN avait demandé, le 5 novembre, au chef de l’Etat d’enclencher en urgence une réforme de la Constitution pour y inscrire une telle « règle d’or », alors que le débat sur l’adoption du budget 2027 piétine et que les inquiétudes des marchés sont de plus en plus vives à l’approche de la présidentielle.
L’économiste Gabriel Zucman, à l’origine d’une proposition d’imposition minimale d’au moins 2 % sur le patrimoine des ultrariches, juge de son côté « ironique » et « un peu gonflé » un projet du chef de l’Etat « de venir faire des leçons sur la bonne gestion des finances publiques ». « Car c’est sous la présidence d’Emmanuel Macron que nos finances publiques sont parties à la dérive », a-t-il déclaré au « Grand Jury » RTL-Public Sénat-Le Figaro-M6.
Avec la règle d’or, « chaque budget devrait respecter une trajectoire de retour à l’équilibre, sous le contrôle du Conseil constitutionnel », a relevé l’ancien ministre de l’économie et commissaire européen Thierry Breton, sur BFM-TV. « La France reprendrait en main le destin de ses finances publiques et retrouverait tout son crédit. Auprès des marchés, la prime de risque sur sa dette baisserait et la charge des intérêts s’allégerait. Auprès de ses partenaires européens, sa parole serait de nouveau respectée », a-t-il estimé.
Un projet de loi de 2011
Selon La Tribune Dimanche, le vote au Congrès, à la majorité des trois cinquièmes – atteignable avec les voix du RN, de la droite et du centre – porterait sur un projet de loi constitutionnelle déjà adopté dans les mêmes termes par les deux Chambres en 2011, à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, mais qui n’avait pas été à son terme. Il pourrait avoir lieu dès janvier, soit quatre mois avant la fin du quinquennat.