Nouvelle-Calédonie : non-lieu général pour les militants kanak, camouflet total pour les autorités françaises
Un non-lieu général a été ordonné par les magistrats parisiens en faveur des quatorze militants kanak de la CCAT, jusqu’alors accusés d’être à l’origine des violences qui avaient secoué l’archipel en mai 2024. « Une belle démonstration de ce qu’est un État de droit », pour leurs avocats.
Plusieurs membres de ce mouvement à l’origine de la mobilisation indépendantiste contre le projet de dégel du corps électoral, dont le président du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), Christian Tein, avaient été mis·es en examen, puis placé·es en détention provisoire dans des prisons métropolitaines, à 17 000 kilomètres de chez elles et eux.
Dans l’ordonnance de non-lieu de 253 pages, consultée par Mediapart, les magistrat·es considèrent qu’« il ne résulte pas de l’information judiciaire de charges suffisantes » contre les intéressé·es. « Il a été établi que les personnes mises en examen, et plus largement les personnes visées comme participant activement à la CCAT, ne les ont pas préparées [les violences – ndlr], écrivent-ils. Dès lors, il n’y a lieu à suivre de ces chefs contre quiconque. »
Cette décision est un véritable revers pour les autorités françaises, qui n’avaient cessé de criminaliser la structure militante, alors qualifiée d’« organisation de voyous qui se livre à des actes de violence caractérisés, avec la volonté de tuer » par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Louis Le Franc, et de « groupe mafieux qui veut manifestement installer la violence » par le ministre de l’intérieur et des outre-mer de l’époque, Gérald Darmanin, aujourd’hui ministre de la justice.
« Museler un homme politique »
Depuis 2024, la CCAT était en effet accusée de vouloir « déstabiliser les unités économiques, les administrations et les services de l’État » et d’avoir mis en place « une véritable logistique […] par le recrutement et la mobilisation des émeutiers, le ciblage des objectifs et la collecte des moyens matériels (armes à feu, engins incendiaires, matériels de surveillance) et de communication (talkies-walkies, drones, comptes rendus de réunion, communiqués et transmission des instructions) ».
Or, « il a été démontré que les mobilisations décrites ne tendaient pas à prendre le territoire calédonien en attaquant l’État français par les armes, indiquent les juges instructeurs. Des organisations internationales ont été saisies, en particulier des comités de l’ONU, dans une perspective de sécession du territoire, de l’exercice d’un droit à l’autodétermination, non pour mettre en œuvre une violence collective de nature à porter atteinte à l’intégrité du territoire national ».
Et d’ajouter : « Il n’appartient en revanche pas au juge d’instruction de se prononcer sur la responsabilité de tiers, à raison de faits, propos ou agissements non visés aux réquisitoires, non plus que de se prononcer sur le bien-fondé ou la légitimité de la revendication des partis indépendantistes. »
Aucune de ces notes, aucun témoignage n’établit d’instruction, non plus que d’intention, de commettre un homicide à l’encontre des forces de l’ordre, par l’emploi d’arme à feu comme par tout autre procédé.
Pour chaque motif de mise en examen des militant·es de la CCAT, les magistrat·es se sont appuyé·es sur de nombreux témoignages, bornages et écoutes téléphoniques, déclarations publiques, supports informatiques. Mais « aucune de ces notes, aucun témoignage n’établit d’instruction, non plus que d’intention, de commettre un homicide à l’encontre des forces de l’ordre, par l’emploi d’arme à feu comme par tout autre procédé », concluent-ils dans leur ordonnance de non-lieu. Le parquet de Paris a annoncé faire appel, estimant qu’« il reste des actes d’investigation à mener ».
À Nouméa comme à Paris, cette décision a été accueillie avec soulagement par les principaux intéressé·es et leurs avocat·es, qui s’étaient mobilisé·es pour que ce dossier explosif soit dépaysé à Paris en janvier 2025. « Nous avons parié que les juges d’instruction à Paris sauraient dire la vérité, prouver l’innocence de nos clients, et nous avons eu raison. Une belle démonstration de ce qu’est un État de droit », a réagi Me François Saint-Pierre, le conseil de Frédérique Muliava.
« La défense de Christian Tein salue le travail considérable des magistrats instructeurs parisiens qui viennent de lui rendre justice, ont également indiqué Mes Florian Medico, Pierre Ortet et François Roux, les conseils du président du FLNKS. Après un transfèrement de 17 000 kilomètres dans des conditions indignes, une détention provisoire de près d’un an loin des siens, des attaques politiques et des accusations mensongères, une défense pied à pied pour démontrer sa totale innocence, Christian Tein est totalement mis hors de cause, comme les autres mis en cause. C’est évidemment une très grande satisfaction, mais aussi le constat sidérant d’une action initiale qui a eu pour but de museler un homme politique. »