Les députés ont commencé lundi l’examen dans l’hémicycle du projet de loi « pour le plein emploi », farouchement combattu par la gauche, marquant le coup d’envoi d’une semaine de rentrée chargée qui pourrait voir le déclenchement d’un premier 49.3 sur un autre texte.
La gauche, vent debout contre des mesures jugées « infantilisantes » à l’égard des plus précaires comme les allocataires du RSA, a défendu en vain une « motion de rejet » global du texte, largement repoussée (148 voix contre 62).
« Il faut en finir avec le totem de l’aide contre la pauvreté qui, parce que sans contrepartie, serait par essence meilleure que toutes les autres », a lancé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui porte ce texte déjà adopté en première lecture au Sénat.
« C’est d’être accompagnés globalement, d’être insérés par le travail dont ont besoin les plus fragiles », a-t-il fait valoir, lançant à l’adresse des députés Insoumis qui l’interpellaient: « Ne parlez pas de travail, vous ne connaissez pas ».
Pour atteindre l’objectif d’un taux de chômage à 5% d’ici à 2027, son texte propose de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l’emploi. Avec en clé de voûte l’opérateur Pôle Emploi, rebaptisé « France Travail ».
– Activités obligatoires –
La priorité affichée est de mieux cibler les personnes les plus éloignées de l’emploi, en particulier les bénéficiaires du RSA, pour un « accompagnement plus personnalisé et plus intensif ».
Le ministre français du Travail Olivier Dussopt quitte le conseil des ministres à Paris le 20 septembre 2023 ( AFP / Ludovic MARIN )
Ces allocataires – ainsi que certains jeunes suivis par les missions locales et les personnes suivies par un organisme d’insertion professionnelle des personnes handicapées – seraient désormais placés sur la liste des demandeurs d’emploi.
Les députés de la coalition Nupes et du RN se sont vivement opposés à cette inscription automatique, jugeant qu’elle ne tenait pas compte des situations particulières.
Ils ont aussi critiqué le fait que les conjoints des bénéficiaires du RSA soient également inscrits sur cette liste. Seulement ceux ayant un revenu mensuel de moins de 500 euros, a insisté Olivier Dussopt. Ce sera « une liste de fichage », a lancé de son côté le communiste Pierre Dharréville.
Les amendements visant à supprimer cette inscription automatique ont été rejetés, mais l’Assemblée n’est pas allée au bout lundi soir de l’article premier du projet de loi prévoyant cette mesure, qui doit s’appliquer à partir de 2025 au plus tard.
« Inutile », « superflu »: toutes les oppositions ont par ailleurs fait front contre le changement de nom de Pôle Emploi, auquel s’était déjà opposé le Sénat. Mais leurs amendements ont été rejetés par le camp présidentiel.
Le projet de loi prévoit que tous les inscrits sur la liste élargie des demandeurs d’emploi seraient tenus à de nouveaux « devoirs » et à la possibilité d’une suspension de leur allocation en cas de manquement. Des mesures qui hérissent à gauche mais que la droite souhaite au contraire durcir.
« Nous pensons qu’en face du RSA il doit y avoir des contreparties », a défendu le député LR Philippe Juvin.
Photo du logo Pole Emploi à Bordeaux, le 8 février 2022 ( AFP / Philippe LOPEZ )
Le Sénat, à majorité de droite, avait inscrit noir sur blanc l’obligation d’accomplir de « 15 à 20 heures » hebdomadaires d’activités, contre l’avis du gouvernement. Mais les députés ont précisé en commission que cela ne s’appliquerait que « si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi ».
« Nos débats vont nous permettre de continuer à avancer », a assuré M. Dussopt, insistant sur le fait que les activités en question n’étaient pas du « travail gratuit » mais des « activités d’insertion et de formation ».
– Déjà un 49.3 ? –
Le RN, également hostile à l’obligation chiffrée d’activités, a taclé par ailleurs la « complexité » de la nouvelle gouvernance de l’emploi.
Le rôle des collectivités devrait animer une partie des débats, avec LR en première ligne, déplorant une « recentralisation larvée » du service public de l’emploi.
L’examen du texte, qui doit reprendre mardi après-midi, devrait déborder sur la semaine prochaine.
D’ici là, le gouvernement pourrait avoir recours à un premier 49.3 pour faire passer sans vote la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, au menu de l’hémicycle mercredi et jeudi.
Rejeté par l’Assemblée nationale il y a un an en première lecture, ce texte n’a pas la même importance qu’un budget. Mais la France pourrait être privée de près de 18 milliards d’euros de fonds européens en 2023 et 2024 s’il n’est pas adopté, affirme le gouvernement.
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